Interventions sur "jeux"

L'article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il était prévu une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. C'était à nos yeux inacceptable au regard de l'importance du sujet. Nous avons donc souhaité poser une première pierre, en concertation avec vous, monsieur le ministre, en introduisant, pour la première fois, une définitio...

... et a proposé une autre définition des Jonum. Si l'on peut considérer, à juste titre, que cette dernière est plus précise, elle manque toujours de substance. On voit bien que nous avons besoin d'avancer sereinement sur ce sujet. Nous avons travaillé un peu vite sur ce projet de loi, sous la pression d'un calendrier très contraint. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article. Les enjeux dépassent le cadre des Jonum. Un projet de loi consacré spécifiquement à la blockchain, aux jetons numériques non fongibles – non fongible token (NFT) en anglais –, et aux crypto-actifs nous semble nécessaire. Ces technologies existent depuis une quinzaine d'années, mais elles sont peu réglementées. C'est la raison pour laquelle l'expérimentation proposée par la commission ne nous satisfai...

L'avis est bien sûr défavorable. Le développement du web 3.0 et des Jonum nous impose de forger le cadre d'une régulation du secteur qui permettrait à l'innovation de se développer, tout en évitant tout contournement de l'interdiction des jeux d'argent et de hasard en ligne. La commission est favorable à ce que nous soutenions l'innovation et à ce que nous l'encadrions suffisamment tôt pour pouvoir en identifier les risques, tout en assurant à notre pays des retombées économiques favorables. La suppression de cet article reviendrait à refuser toute forme d'encadrement des Jonum. Ce n'est pas souhaitable. Notre commission a travaillé ...

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vidéo.

La définition des Jonum, qui figure à l'article 15 et qui est issue des travaux de notre commission, englobe l'ensemble des technologies, y compris la blockchain, afin d'éviter tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne. Que les acteurs du secteur des jeux vidéo « traditionnels » soient rassurés : ils ne sont pas concernés par cette tierce législation, dans la mesure où les objets numériques qu'ils sont susceptibles d'intégrer ne sont pas monétisables. L'article 15 ne concerne pas les « boucles fermées » et prend bien en compte la diffusion de Jonum par la blockchain. L'avis est donc avis dé...

Le Gouvernement souhaite créer un cadre expérimental pour permettre au secteur des logiciels de loisir, ou gaming, dans lequel la France est très bien positionnée, de se saisir de toutes les possibilités offertes par les technologies du web 3.0 : la blockchain et les NFT. Cette expérimentation n'aura toutefois de sens que si elle offre suffisamment de flexibilité pour permettre aux jeux à objets numériques monétisables de déployer, dans le cadre très contrôlé défini par la commission spéciale sur l'initiative de notre rapporteur, tout leur potentiel d'innovation et de rester compétitifs à l'échelle européenne et mondiale. L'attractivité de notre législation est un élément à prendre en compte, notamment si l'on veut que nos licornes se développent. C'est pourquoi nous proposons,...

...ndement est de faire en sorte que l'expérimentation relative aux Jonum, qui est destinée à soutenir la compétitivité de l'écosystème web 3.0 français, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Il convient pour cela d'identifier dès maintenant les risques qu'ils peuvent représenter pour les citoyens et les internautes. La définition proposée des Jonum ne parvient pas à les distinguer des jeux d'argent : l'aspect monétisable, même indirect, du gain les relie aux jeux d'argent. L'objectif est donc de supprimer le caractère monétisable des gains, afin de maintenir une séparation claire et étanche entre les Jonum et les jeux d'argent et de hasard. Il s'agit d'éviter ainsi que les Jonum ne donnent à l'offre illégale de jeux de casino en ligne, qui est d'ailleurs en cours d'évaluation par ...

Les amendements n° 93 rectifié et 125 visent à prévoir la possibilité, pour les entreprises de jeu, de rétribuer les joueurs, à titre accessoire, par des récompenses de toute nature, dont des gains monétaires. La commission spéciale a voulu prévenir tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne : permettre la réalisation de gains monétaires, même à titre accessoire, ouvrirait une large brèche dans le dispositif de régulation qui est proposé, ce qui n'est absolument pas souhaitable. Notre objectif est d'encadrer le développement des Jonum, une innovation numérique à laquelle nous devons nous habituer, mais en aucun cas d'affaiblir la réglementation existante sur les j...