Interventions sur "ordre"

...isque le montant des récompenses ne consistant pas en des objets numériques monétisables serait plafonné par la loi à 30 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise de jeu. Leur caractère accessoire serait ainsi garanti. De plus, le modèle économique des opérateurs de jeux d'argent et de hasard est incompatible avec une telle obligation, car il est fondé sur un taux de retour aux joueurs de l'ordre de 80 % de leur chiffre d'affaires. En outre, les jeux d'argent et de hasard ne reposent pas sur la création d'univers représentant des investissements très importants, ce qui les distingue fondamentalement des logiciels de loisir du web 3.0. L'ordre public et la protection des publics fragiles sont également assurés, dans la mesure où les Jonum devront respecter des règles strictes en la matièr...

...ation qu'il propose. Or les Jonum doivent être encadrés en raison de leur caractère monétisable, qui les distingue des jeux vidéo « classiques », lesquels fonctionnent en boucle fermée. L'adoption de ces amendements aboutirait à faire échouer la mise en place d'une régulation indispensable tant pour la vitalité et la compétitivité d'un secteur français en plein essor, que pour la protection de l'ordre public et des usagers, notamment des mineurs. Le retour à un flou juridique insécurisant n'est pas souhaitable. Là encore, c'est exactement ce que nous ne voulons pas ! L'avis est donc défavorable sur les amendements n° 53 rectifié bis et 75 rectifié. Bien plus, j'encourage vraiment mes collègues à les retirer. Notre but est de donner une définition concrète des Jonum. Il s'agit de jeux ...