Interventions sur "indépendance"

Les auteurs de cette proposition de loi ont également souhaité que l'indépendance des membres du Conseil soit solennellement affirmée. Nous le savons, mes chers collègues, l'indépendance est une vertu qui ne se donne ni ne se décrète. Pour rendre effective la disposition que nous allons voter, il faudra non seulement que les pouvoirs publics ne puissent transmettre d'instruction au Conseil, mais également qu'ils s'interdisent de mettre en cause la qualité et l'objectivité de s...

...ous opposés à l'élargissement du Conseil sous la forme présentée par M. le rapporteur ? Nous remettons en cause non pas l'expertise de ces personnalités qualifiées, mais le fait qu'elles soient désignées par le président du Sénat, par deux ministres, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Conseil économique et social. Cela signifie, au moins en termes d'affichage, que l'indépendance reconnue au Conseil des impôts ne le sera pas au Conseil des prélèvements obligatoires. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

...des finances se veut garante de la transparence. Je prends donc l'engagement, puisque le dispositif prévoit qu'une personnalité qualifiée sera désignée par le président du Sénat après avis de la commission des finances, que cette dernière procédera, si elle y a convenance, à l'audition de la ou des personnalités pressenties. Cette innovation permettrait d'éviter tout procès d'intention quant à l'indépendance de ces personnes. La personne pressentie répondrait à vos interrogations et, ensuite, nous pourrions exprimer un avis.