Interventions sur "PTZ"

...ols. Ces idées ont conduit aux résultats plus que décevants du Conseil national de la refondation sur le logement, qui, au lieu d'aboutir à une relance du secteur, a servi à justifier de nouvelles coupes budgétaires dans les aides au logement, sans autre finalité que de réduire le déficit. Personne n'est dupe ! Parmi ces coupes, ce qui est pudiquement appelé le « recentrage » du prêt à taux zéro (PTZ) porte un coût direct aux capacités d'accession à la propriété de nombreux ménages. § Il y a six ans maintenant, en 2017, il en avait été de même avec l'aide personnelle au logement (APL) accession, alors qu'était promue, dans le même temps, la vente des logements sociaux à leurs occupants. Les membres de la majorité sénatoriale n'ont eu de cesse de rétablir l'APL accession, qui a malheureuseme...

Madame la ministre, j'attire votre attention sur la question de l'accession à la propriété pour les jeunes ménages primo-accédants, en particulier ceux qui résident en dehors des zones tendues. Actuellement, le PTZ joue un rôle significatif dans une première accession à la propriété. Bien que le ministre Le Maire ait annoncé l'extension du prêt à taux zéro à 6 millions de personnes supplémentaires, je crains que ce dispositif ne soit pas en mesure d'apporter le soutien nécessaire aux primo-accédants, notamment dans les territoires ruraux. Il s'agit là d'un très mauvais signal. En raison de la flambée des p...

...s pas à leur disposition la boîte à outils adéquate pour prendre les mesures adaptées et nécessaires à leurs territoires, qui sont tous différents. À titre d'exemple, malgré un dernier arrêté en la matière, trop de stations de montagne subissent encore un zonage non pertinent au regard de leur situation et sont donc exclues des dispositifs qui pourraient concourir au maintien de leur population : PTZ, prêt social location-accession, bail réel solidaire. C'est dans ce contexte que j'ai pris connaissance avec grand intérêt de l'interview du ministre chargé du logement samedi dernier dans Le Monde, dans laquelle il explicite un peu plus clairement la volonté présidentielle de décentralisation de la politique du logement, sachant que nos maires sont dans l'attente de cette liberté d'actio...

...our faire de la ville dense, le Gouvernement a pu nous amener à penser qu'il voulait en finir avec le modèle pavillonnaire. Dès lors, sans l'apport du Sénat lors de cette commission mixte paritaire pour sauver une certaine forme de pavillon – nous avons bien compris qu'il n'était plus possible de faire comme avant –, il n'y aurait pas eu d'avancée. Or force est de constater que cette affaire de PTZ est venue tout remettre à plat : nous avons le sentiment que vous voulez en finir avec ce modèle, alors que l'accord auquel nous étions parvenus cherchait à concilier respect de l'environnement et maintien d'une forme de modèle pavillonnaire. À tout le moins, il s'agissait d'étudier les choses au cas par cas : dans la mesure où aucun territoire en France ne ressemble à un autre, le pavillonnaire ...