Interventions sur "accession à la propriété"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe Les Républicains a souhaité donner un signal fort dès la reprise des travaux du Sénat, en abordant la crise du logement qui frappe les Français. Il a choisi de le faire à travers la problématique de l'accession à la propriété, qui est le rêve et l'idéal de la plupart de nos concitoyens. Je voudrais tout d'abord souligner combien, contrairement à ce qu'affirme une certaine écologie punitive ou collectiviste, ce rêve est légitime. Chacun aspire à donner à sa famille un lieu stable et confortable, un foyer où il fait bon vivre. Comment projeter de vivre à deux, d'élever des enfants sans chercher à garantir à ces dernier...

...uérir un bien immobilier. Je pense notamment à tous ces jeunes actifs qui ne sont plus en mesure d'accéder à la propriété dans les territoires qui les ont vu naître. L'augmentation du coût des matériaux, la hausse du prix des terrains et la remontée des taux d'intérêt des crédits, qui placent les Français modestes et les classes moyennes dans l'incapacité d'emprunter, freinent considérablement l'accession à la propriété. Le mois dernier, pour tenter de contenir l'inflation, la Banque centrale européenne a de nouveau relevé ses taux directeurs, portant le taux de dépôt à 4 %, soit un niveau jamais atteint depuis le lancement de la monnaie unique en 1999. Le prix du crédit va donc continuer à augmenter et, ainsi, restreindre le nombre de candidats à l'obtention d'un prêt immobilier. Parallèlement, les mises en ...

Nous parlons d'accession à la propriété, madame !

Madame la ministre, j'ai attentivement écouté vos propos liminaires. À la question de la crise du logement, c'est par un arsenal de mesures techniques que le Gouvernement nous répond systématiquement. Et pourtant, comme cela a été dit, le sujet du logement est éminemment social, économique et politique. Aujourd'hui, c'est de l'accession à la propriété qu'il s'agit, de la possibilité pour les Français de réaliser l'un de leurs rêves : devenir propriétaire. Mais force est de constater que ce qui est l'un des principaux moteurs de la progression sociale – devenir propriétaire – est en panne. Je rappelle que 57 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion de la population est figée depuis 2010, alors qu'elle n'...

...teint le chiffre de 40 000 BRS, soit la contribution de ce dispositif à la construction de nouveaux logements. En cette journée internationale de lutte contre le sans-abrisme, je rappelle que plusieurs villes ont introduit un recours contre l'État, parce que celui-ci ne remplit pas ses obligations en termes d'accueil d'urgence. Les 330 000 sans-abri qui vivent dans notre pays sont très loin de l'accession à la propriété ! Ils dépendent de la solidarité nationale et des efforts consentis par le Gouvernement.

Madame la ministre, la pénurie de logements est la « bombe sociale » des années à venir. Les blocages sont connus de tous sur ces travées : pas assez de logements sociaux à louer ; pas assez de logements locatifs privés à louer ; une accession à la propriété gravement en panne du fait d'un prix de l'immobilier qui a flambé et de taux d'intérêt qui montent. Pourtant, l'habitat, comme le travail, participe – nous en sommes tous d'accord – de la dignité et de l'émancipation des individus. Pour cette raison, nous, sénateurs du groupe RDSE, croyons que le plein logement est une priorité, au même titre que le plein emploi ! Avec le droit au logement, nou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les crises et les défis s'accumulent dans la période que nous vivons, force est de constater que le secteur du logement n'y échappe pas : le marché de l'accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l'existant. Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer une liberté, une possibilité pour les Français. Face à un constat aussi alarmant, profitons de ce débat pour parler des solutions. J'en vois deux : d'une part, le prêt à taux zéro ; d'autre part, le bail réel solidaire. Ces deux outils sont appelés à être modifiés, comme l'a récemment annoncé dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accession à la propriété est particulièrement complexe dans les zones touristiques, ainsi que dans les zones où le prix du foncier a explosé ces dernières années. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n'ont plus les moyens de se loger dans leur région d'origine ou près de leur lieu de travail. Je souhaite vous interroger, moi aussi, madame la ministre, sur le bail réel solidaire, créé en 2015, et non pas en 2018, ...

En zone touristique tendue, l'accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l'occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propriété. Or le développement exponentiel des résidences secondaires auquel nous assistons ces dernières années rend très difficile la maîtrise du foncier par les bailleurs sociaux ou les collectivités locales. Celles-ci assistent ainsi, impuissantes, à une importante raréfaction de leur foncier, qui se répercute directement sur l'accès à la propriété des classes moyennes et des jeunes ménages. La cause...

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne saurait aborder la question du logement sans traiter la question foncière. Sans foncier, il n'est tout simplement pas possible de réaliser de nouvelles constructions et donc d'accéder à la propriété en France. Le foncier est devenu une denrée rare et prisée. Sa raréfaction doit nous inciter à penser autrement notre politique d'accession à la propriété et au logement. Quelles sont nos options ? Premièrement, investir massivement dans la rénovation énergétique : en 2022, ce sont ainsi plus de 660 000 dossiers qui ont été transmis à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Mais nous ne sommes pas à la hauteur du défi pour l'instant. En effet, seuls 10 % de ces dossiers concernent des rénovations globales. Les ambitions annoncées par le Présiden...

... notion de « parcours résidentiel » avait un sens et offrait une perspective à la jeunesse du pays. Jeunes travailleurs, nous prenions notre indépendance en intégrant le parc locatif, qu'il soit social ou privé. Par la suite, en fonction de l'évolution de notre situation familiale et professionnelle, il était possible de déménager pour un logement plus grand et, dans certains cas, d'envisager une accession à la propriété. À présent, cette simple idée de parcours résidentiel est beaucoup moins évidente. De trop nombreuses entrées dans le parc social sont définitives : on y entre et on y reste ! De la même manière, je connais dans mon département certaines communes dans lesquelles les jeunes qui grandissent, qui aimeraient vivre et travailler dans leur propre territoire ne peuvent même pas envisager d'y accéder à...

Madame la ministre, vous appartenez à un gouvernement qui n'a eu de cesse depuis quelques années de tuer l'accession à la propriété, en particulier à la campagne. Premièrement, dans toutes les communes de campagne qui ont pu développer le gaz naturel, il a fallu détruire les routes et les trottoirs pour permettre ainsi de se chauffer plus facilement, avec un coût de chaudière moins élevé, et de favoriser dès lors l'accès à la propriété. Or vous avez interdit en 2022 les chaudières à gaz dans toutes les constructions neuves :...

Madame la ministre, j'attire votre attention sur la question de l'accession à la propriété pour les jeunes ménages primo-accédants, en particulier ceux qui résident en dehors des zones tendues. Actuellement, le PTZ joue un rôle significatif dans une première accession à la propriété. Bien que le ministre Le Maire ait annoncé l'extension du prêt à taux zéro à 6 millions de personnes supplémentaires, je crains que ce dispositif ne soit pas en mesure d'apporter le soutien nécessaire aux ...

...nos maires sont dans l'attente de cette liberté d'action. Dans la droite ligne de cette nouvelle philosophie, et en lien avec une mesure annoncée au mois de juillet dernier, je vous interrogerai sur la nécessité d'adapter les outils d'urbanisme pour permettre aux communes supports de stations, au travers de leur plan local d'urbanisme (PLU), de favoriser le développement d'habitat permanent et l'accession à la propriété. Aussi, madame la ministre, seriez-vous favorable à la création au sein des PLU d'une sous-catégorie « habitat permanent » pour les communes touristiques ? À défaut, quels autres outils le Gouvernement pense-t-il proposer ?

...oient pas leurs efforts récompensés, bien au contraire, qui plus est dans des départements confrontés à la rareté et à la cherté du foncier. Aussi, dans un contexte où la France pourrait manquer de 850 000 logements en 2030, l'État entend-il enfin instaurer une véritable politique partenariale et incitative à destination des élus œuvrant activement en faveur du logement social, en location ou en accession à la propriété ?

Madame la ministre, en dix ans, Paris a perdu 120 000 habitants. Le logement figure au premier rang des motifs de cette saignée. L'accession à la propriété constitue un horizon inatteignable pour l'immense majorité. Les jeunes nés à Paris savent qu'ils ne pourront pas vivre chez eux, dans leur ville, quel que soit leur parcours professionnel. Qu'une ville rejette ses propres enfants est cruel et, surtout, de très mauvais augure pour l'avenir. Elle doit savoir attirer et conserver sa jeunesse, ses talents, toutes celles et tous ceux qui étudieront, ...

...ite entre propriétaires et locataires sont terribles. Face à cela, le projet, ou plutôt le choix de société de Mme Hidalgo est de compter 40 % de logements sociaux à Paris, en préemptant à tout-va, de sorte que le marché est de plus en plus étroit entre la spéculation foncière et les achats de riches non-résidents étrangers. Cette situation diminue d'autant l'étendue du marché locatif, car, sans accession à la propriété, il n'y a pas non plus assez de logements à louer. § Sans doute pour amuser la galerie, la mairie de Paris invoque alors le bail réel solidaire. Cette technique, qui a du sens dans les communes disposant de foncier, est de la poudre aux yeux et une injustice supplémentaire à Pari, où il y a à peu près autant de chance de se voir attribuer un logement en BRS que de gagner au loto ! Madame la min...

Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, l'accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d'être propriétaire et la difficulté à le devenir. Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l'accession à la propriété est un objectif principal pour les Français. Par exemple, parmi les 18-30 ans, 80 % des non-propriétaires souhaitent le devenir, selon un sondage Ifop...

Ce débat sur l'accession à la propriété, demandé par mon groupe, aura permis des échanges substantiels. Il a montré que les chantiers sont encore à venir et que nombre de mécanismes juridiques méritent d'être repensés. Il s'agit d'un véritable sujet à tiroirs. Je voudrais en conclusion revenir sur quelques chantiers ou difficultés qui méritent d'être soulignés. Premier chantier, la fiscalité locale doit être repensée, afin de parveni...