Interventions sur "ménage"

...tal à leurs enfants ou à leurs petits-enfants pour les aider. Voilà pourquoi avoir un logement à soi reste un élément central à toutes les étapes de la vie et pour tous les Français. Mais, ces dernières années, cet horizon s'est malheureusement éloigné. Le rêve est devenu toujours plus difficile à atteindre, ce qui a des conséquences sur toute la chaîne du logement. En 2022, le pourcentage des ménages propriétaires était de 57, 7 %. Il stagne depuis 2010, alors qu'il était croissant depuis les années 1970. Les raisons en sont les effets durables de la crise économique de 2008 et la hausse continue des prix immobiliers, qui a été en partie soutenue et compensée par une politique de taux d'intérêt bas. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, ces difficultés latentes ont été multipliée...

... a été dit, le sujet du logement est éminemment social, économique et politique. Aujourd'hui, c'est de l'accession à la propriété qu'il s'agit, de la possibilité pour les Français de réaliser l'un de leurs rêves : devenir propriétaire. Mais force est de constater que ce qui est l'un des principaux moteurs de la progression sociale – devenir propriétaire – est en panne. Je rappelle que 57 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion de la population est figée depuis 2010, alors qu'elle n'avait cessé de croître depuis les années 1980. Le Gouvernement déclare être favorable au développement de l'accession à la propriété. Or nous assistons au déploiement d'une politique qui provoque tout l'inverse : un accès aux prêts immobiliers de plus en plus complexe, l'ext...

... étendu en 2020 ; le bail réel solidaire, créé en 2016 ; l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer, créée en 2019. Pourtant, force est de constater que la situation ne s'améliore pas et qu'il est très compliqué, pour la plupart de nos concitoyens, d'accéder à la propriété. Certes, le Gouvernement vient de décider de relever les plafonds des revenus des ménages éligibles et de maintenir le prêt à taux zéro pour ce type d'acquisition. Mais les chiffres sont loin d'être suffisants : 14 000 contrats de location-accession dans le neuf ; 12 000 ventes dans le parc existant, avec des garanties qui ne sont pas toujours satisfaisantes en termes de qualité des logements. À moyen terme et à long terme, des questions se posent. Le BRS présente des garanties, grâ...

.... Le prêt à taux zéro, tout d'abord, est destiné à l'achat d'un logement neuf ou d'un logement à réhabiliter, sans frais de dossier, et les intérêts sont à la charge de l'État. Dans quelle mesure les conditions d'accès à ce prêt seront-elles modifiées, et dans quelles communes ? Il convient de reconnaître, ensuite, l'importance du bail réel solidaire, un dispositif créé en 2015 qui permet à des ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf situé en zone tendue, et ce à un prix réduit, obtenu en dissociant le bâti du terrain. Mais il faut aller encore plus loin. Madame la ministre, comment accompagner les communes qui veulent développer le BRS ? D'autres solutions pourraient-elles être envisagées pour faciliter l'accession à la propriété des Français, alors que la crise du logem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accession à la propriété est particulièrement complexe dans les zones touristiques, ainsi que dans les zones où le prix du foncier a explosé ces dernières années. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n'ont plus les moyens de se loger dans leur région d'origine ou près de leur lieu de travail. Je souhaite vous interroger, moi aussi, madame la ministre, sur le bail réel solidaire, créé en 2015, et non pas en 2018, comme vous l'avez dit. Ce dispositif d'accession à la propriété qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf situé en zone t...

Les critères des zones tendues sont trop restrictifs face à la crise actuelle du logement. La tension dans le secteur du logement s'observe partout, notamment dans les communes touristiques et dans celles situées en périphérie de ces zones. L'extension du BRS permettrait à un nombre plus important de ménages d'accéder à la propriété. Il existe un réel problème de logement dans notre pays : 2, 42 millions de ménages sont en attente d'un logement social, dont 1, 63 million pour une première attribution. Ce chiffre n'a jamais été aussi élevé. Il faut aussi relancer la production de logements sociaux. C'est très important !

...ion à la propriété. Or le développement exponentiel des résidences secondaires auquel nous assistons ces dernières années rend très difficile la maîtrise du foncier par les bailleurs sociaux ou les collectivités locales. Celles-ci assistent ainsi, impuissantes, à une importante raréfaction de leur foncier, qui se répercute directement sur l'accès à la propriété des classes moyennes et des jeunes ménages. La cause principale de cette flambée du nombre de résidences secondaires est connue : la rentabilité. En effet, si le coût d'achat peut paraître important, il est très rapidement amorti par le recours aux locations saisonnières, grâce à l'entremise des plateformes numériques, bien plus rapidement qu'en ayant recours à la location à l'année, qui s'effondre, ou à la construction d'un réel parcou...

Madame la ministre, j'ai connu une époque où la notion de « parcours résidentiel » avait un sens et offrait une perspective à la jeunesse du pays. Jeunes travailleurs, nous prenions notre indépendance en intégrant le parc locatif, qu'il soit social ou privé. Par la suite, en fonction de l'évolution de notre situation familiale et professionnelle, il était possible de déménager pour un logement plus grand et, dans certains cas, d'envisager une accession à la propriété. À présent, cette simple idée de parcours résidentiel est beaucoup moins évidente. De trop nombreuses entrées dans le parc social sont définitives : on y entre et on y reste ! De la même manière, je connais dans mon département certaines communes dans lesquelles les jeunes qui grandissent, qui aimeraien...

Madame la ministre, j'attire votre attention sur la question de l'accession à la propriété pour les jeunes ménages primo-accédants, en particulier ceux qui résident en dehors des zones tendues. Actuellement, le PTZ joue un rôle significatif dans une première accession à la propriété. Bien que le ministre Le Maire ait annoncé l'extension du prêt à taux zéro à 6 millions de personnes supplémentaires, je crains que ce dispositif ne soit pas en mesure d'apporter le soutien nécessaire aux primo-accédants, notamm...

Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, l'accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d'être propriétaire et la difficulté à le devenir. Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l'accession à la propriété est un objectif principal pour les Français. Par exemple, parmi les 18-30 ans, 80 % des non-propriétaires souhaitent le devenir, selon un sondage Ifop de 2022. Cette situation est un enjeu de société tant l'accession à la propriété est facteur de promotion et d'intégration sociales. Dans ce débat, à l'instar de mes collègues, j'attirerai surtout votre atten...

...ent densifier et ceux qu'ils souhaitaient renaturer. Dernier chantier, celui des outils. Nous avons parlé des établissements publics fonciers (EPF), qu'il est nécessaire de « muscler », car ce sont de bons outils. Mais il faut aussi évoquer les sociétés d'économie mixte (SEM), les sociétés d'économie mixte à opération unique (Sémop), les sociétés publiques locales (SPL) et peut-être les zones d'aménagement concerté (ZAC), qu'il faut faire évoluer, et les secteurs de renouvellement pavillonnaire, qu'il faut inventer. Si nous ne menons pas ces chantiers, il n'y aura pas de déblocage réel de la crise du logement et il ne sera pas possible d'accéder à la propriété ; je pense notamment aux primo-accédants et aux zones rurales, comme l'ont souligné nombre de nos collègues. Le débat de cet après-mid...