Interventions sur "neuf"

...enter de contenir l'inflation, la Banque centrale européenne a de nouveau relevé ses taux directeurs, portant le taux de dépôt à 4 %, soit un niveau jamais atteint depuis le lancement de la monnaie unique en 1999. Le prix du crédit va donc continuer à augmenter et, ainsi, restreindre le nombre de candidats à l'obtention d'un prêt immobilier. Parallèlement, les mises en chantier dans le bâtiment neuf s'écroulent, et le zéro artificialisation nette va constituer un obstacle supplémentaire aux nouvelles constructions et participer à la hausse du prix de l'immobilier. Madame la ministre, alors qu'elle doit être une chance offerte au plus grand nombre, l'accession à la propriété connaît actuellement une crise sans précédent. Aussi, pouvez-vous nous indiquer les mesures de soutien que le Gouvern...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est peu dire que le logement connaît une crise extrêmement grave, historique ; elle résulte du fiasco de l'action du Gouvernement depuis six ans. On constate cette année une baisse de 30 % de la construction de logements neufs, et le chiffre de 90 000 nouveaux logements sociaux ne sera probablement pas dépassé, contre 125 000 voilà six ans. Sur ce dossier, vous faites de l'argent – 10 milliards d'euros sur Action Logement – et vous tenez des discours. Malheureusement, même le ministre concerné ne considère pas qu'il s'agit d'un débat essentiel. Vous en appelez à la responsabilité des élus locaux ; il y a des élus lo...

...st de constater que la situation ne s'améliore pas et qu'il est très compliqué, pour la plupart de nos concitoyens, d'accéder à la propriété. Certes, le Gouvernement vient de décider de relever les plafonds des revenus des ménages éligibles et de maintenir le prêt à taux zéro pour ce type d'acquisition. Mais les chiffres sont loin d'être suffisants : 14 000 contrats de location-accession dans le neuf ; 12 000 ventes dans le parc existant, avec des garanties qui ne sont pas toujours satisfaisantes en termes de qualité des logements. À moyen terme et à long terme, des questions se posent. Le BRS présente des garanties, grâce aux offices de foncier solidaire. Comment comptez-vous faciliter son déploiement, massif et urgent, dans l'ensemble de notre pays, tant dans les territoires ultramarins qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les crises et les défis s'accumulent dans la période que nous vivons, force est de constater que le secteur du logement n'y échappe pas : le marché de l'accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l'existant. Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer une liberté, une possibilité pour les Français. Face à un constat aussi alarmant, profitons de ce débat pour parler des solutions. J'en vois deux : d'une part, le prêt à taux zéro ; d'autre part, le bail réel solidaire. Ces deux outils sont appelés à être modifiés, comme l'a récemment annoncé dans la presse le ministre chargé ...

...s. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n'ont plus les moyens de se loger dans leur région d'origine ou près de leur lieu de travail. Je souhaite vous interroger, moi aussi, madame la ministre, sur le bail réel solidaire, créé en 2015, et non pas en 2018, comme vous l'avez dit. Ce dispositif d'accession à la propriété qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable, a plusieurs avantages. Tout d'abord, en dissociant le foncier du bâti, l'acheteur n'acquiert que le logement et loue son terrain à un organisme de foncier solidaire, ce qui lui fait réaliser entre 20 % et 40 % d'économies, selon le secteur géographique. Ensuite, le bien acheté ne peut être utilisé qu'en résidence principale et ne peut pas changer de de...

...auteur du défi pour l'instant. En effet, seuls 10 % de ces dossiers concernent des rénovations globales. Les ambitions annoncées par le Président de la République lors du Conseil de planification écologique sont, certes, encourageantes, mais nous attendons des actes. Deuxièmement, bâtir autrement : là encore, nous ne répondons pas « présent ». Nous sommes en plein milieu d'une crise du logement neuf d'une ampleur inédite et alarmante. Le nombre de logements neufs mis en vente a ainsi chuté de près de 30 % entre 2022 et 2023. Enfin, nous devons mobiliser tous les leviers disponibles pour lutter contre l'explosion actuelle du prix du foncier. Les Français les plus modestes doivent pouvoir accéder à la propriété, comme les plus fortunés. C'est un enjeu majeur de justice sociale pour notre pays...