Interventions sur "outil"

...r l'Assemblée nationale. Quel dommage pour tous les ménages modestes qui ne peuvent plus bénéficier de ce coup de pouce ! Notre groupe croit au contraire que l'accession à la propriété est un objectif qui mérite d'être de nouveau promu par les pouvoirs publics. Je veux esquisser quelques pistes qui seront approfondies au cours du débat. En cette période de taux d'intérêt élevés et de relance d'outils comme le PTZ pour l'achat comme pour les travaux de rénovation énergétique, il serait pertinent de proposer à nouveau la déductibilité au moins partielle des intérêts d'emprunt pour la première acquisition. Alors que nous constatons également une forte différence entre les générations qui ont pu devenir propriétaires et les plus jeunes, ne serait-il pas pertinent d'encourager à nouveau la trans...

Quelle mesure envisagez-vous de prendre pour que la Banque des Territoires, outil majeur en faveur de ce type de dispositifs, massifie et mobilise beaucoup plus de financements en vue de favoriser les investissements des offices de foncier solidaire (OFS) et de faire de l'accession à la semi-propriété une réussite ?

...r du logement n'y échappe pas : le marché de l'accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l'existant. Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer une liberté, une possibilité pour les Français. Face à un constat aussi alarmant, profitons de ce débat pour parler des solutions. J'en vois deux : d'une part, le prêt à taux zéro ; d'autre part, le bail réel solidaire. Ces deux outils sont appelés à être modifiés, comme l'a récemment annoncé dans la presse le ministre chargé du logement. Le prêt à taux zéro, tout d'abord, est destiné à l'achat d'un logement neuf ou d'un logement à réhabiliter, sans frais de dossier, et les intérêts sont à la charge de l'État. Dans quelle mesure les conditions d'accès à ce prêt seront-elles modifiées, et dans quelles communes ? Il convient d...

...arante ans, le taux de propriétaires parmi les jeunes ménages modestes a été divisé par deux ! À terme, des questions pourraient se poser sur la mémoire et l'identité de nos villages, avec également des inquiétudes en matière d'effectifs scolaires dans certains territoires. Face à un tel phénomène, nous devons apporter des réponses adaptées. Bien entendu, il nous faut maintenir et développer les outils d'accession sociale à la propriété : le prêt à taux zéro, qui a démontré son efficacité quand il est bien calibré ; le bail réel solidaire, mentionné par ma collègue Viviane Artigalas ; la vente de logements sociaux, qui peut également permettre aux bailleurs de financer des opérations nouvelles ; la TVA réduite sous certaines conditions ; le prêt social location-accession… Tous ces dispositifs...

...cuité particulière pour les territoires de montagne. Face à ce cocktail explosif débouchant sur une élévation exponentielle des prix de l'immobilier, l'amélioration des conditions d'implantation de l'habitat permanent est devenue une priorité pour les communes supports de stations. En effet, leurs maires, observateurs privilégiés de ce phénomène, n'ont toujours pas à leur disposition la boîte à outils adéquate pour prendre les mesures adaptées et nécessaires à leurs territoires, qui sont tous différents. À titre d'exemple, malgré un dernier arrêté en la matière, trop de stations de montagne subissent encore un zonage non pertinent au regard de leur situation et sont donc exclues des dispositifs qui pourraient concourir au maintien de leur population : PTZ, prêt social location-accession, bail...

...st pas vous faire offense que de constater que les multiples mesures que vous avez égrenées ne me paraissent pas à la hauteur d'une crise qui frappe tout le monde, des zones de montagne à Paris, comme nous l'avons relevé au travers de nos interventions. Il faudrait des actions spécifiques au travers d'une véritable politique : des objectifs, une stratégie et des moyens. Nous voyons votre boîte à outils – cela nous rappelle celle d'un Président de la République, M. Hollande, face au chômage –, mais pas votre politique !

...où aucun territoire en France ne ressemble à un autre, le pavillonnaire peut parfois être la réponse, et parfois non. Nous éprouvons une grande frustration devant la disparition d'un article de notre proposition de loi, qui offrait aux élus une forme de liberté en leur permettant d'indiquer les espaces qu'ils voulaient densifier et ceux qu'ils souhaitaient renaturer. Dernier chantier, celui des outils. Nous avons parlé des établissements publics fonciers (EPF), qu'il est nécessaire de « muscler », car ce sont de bons outils. Mais il faut aussi évoquer les sociétés d'économie mixte (SEM), les sociétés d'économie mixte à opération unique (Sémop), les sociétés publiques locales (SPL) et peut-être les zones d'aménagement concerté (ZAC), qu'il faut faire évoluer, et les secteurs de renouvellement ...