Interventions sur "propriétaire"

... à garantir à ces derniers un toit au-dessus de leur tête ? À ce titre, la crise du logement participe directement à la crise de la natalité que nous traversons. Cette sécurité protectrice que l'on souhaite pour sa famille, nos concitoyens l'espèrent aussi pour leurs vieux jours. Au moment où les retraites sont incertaines et, en tout état de cause, moins élevées que les revenus d'activité, être propriétaire de son logement est normalement un atout pour maintenir son niveau de vie. Enfin, face aux difficultés rencontrées par la jeunesse pour trouver sa place dans notre société, les Français veulent, quand cela leur est possible, transmettre un capital à leurs enfants ou à leurs petits-enfants pour les aider. Voilà pourquoi avoir un logement à soi reste un élément central à toutes les étapes de la v...

...s propos liminaires. À la question de la crise du logement, c'est par un arsenal de mesures techniques que le Gouvernement nous répond systématiquement. Et pourtant, comme cela a été dit, le sujet du logement est éminemment social, économique et politique. Aujourd'hui, c'est de l'accession à la propriété qu'il s'agit, de la possibilité pour les Français de réaliser l'un de leurs rêves : devenir propriétaire. Mais force est de constater que ce qui est l'un des principaux moteurs de la progression sociale – devenir propriétaire – est en panne. Je rappelle que 57 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion de la population est figée depuis 2010, alors qu'elle n'avait cessé de croître depuis les années 1980. Le Gouvernement déclare être favorable au développement d...

Madame la ministre, vous retombez toujours dans le même travers : je vous interroge sur vos orientations politiques et vous me donnez une réponse technique. De quelle « France des propriétaires » voulez-vous ? Un pays où le taux de propriétaires sera dans dix ans de 70 % ou de 80 % ? Nous n'avons pas de réponse à cette question, et nous ne sommes toujours pas rassurés. §

...e Seine-et-Marne, je le mesure particulièrement –, qui est le premier facteur responsable du coût exorbitant des logements. Des solutions existent, comme le bail réel solidaire, pour réduire le coût du foncier dans les acquisitions. Mais il y a aussi un enjeu de lutte contre la spéculation. Sinon, les inégalités se creusent. L'héritage d'un patrimoine est aujourd'hui le meilleur moyen de devenir propriétaire... sans compter les multipropriétaires qui accaparent les logements disponibles pour se constituer une rente, renforçant ainsi la dynamique inégalitaire à l'œuvre. Ma question est donc simple : madame la ministre, êtes-vous prête à prendre en main ce sujet en agissant contre la spéculation immobilière et en ouvrant plus largement l'accès à la propriété, qui contribue au respect du droit au logem...

...tat, comme le travail, participe – nous en sommes tous d'accord – de la dignité et de l'émancipation des individus. Pour cette raison, nous, sénateurs du groupe RDSE, croyons que le plein logement est une priorité, au même titre que le plein emploi ! Avec le droit au logement, nous sommes attachés précisément au droit à la propriété. N'est-ce pas grâce à l'alliance des travailleurs et des petits propriétaires urbains ruraux et ultramarins qu'a pu émerger une République sociale au cours des deux derniers siècles ? Comment répondre à la demande d'accession à la propriété, socle de notre société française, face à la crise actuelle du pouvoir d'achat ? Des solutions existent : le prêt social location-accession, créé en 2004 et étendu en 2020 ; le bail réel solidaire, créé en 2016 ; l'aide à l'accession...

... d'abord, est destiné à l'achat d'un logement neuf ou d'un logement à réhabiliter, sans frais de dossier, et les intérêts sont à la charge de l'État. Dans quelle mesure les conditions d'accès à ce prêt seront-elles modifiées, et dans quelles communes ? Il convient de reconnaître, ensuite, l'importance du bail réel solidaire, un dispositif créé en 2015 qui permet à des ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf situé en zone tendue, et ce à un prix réduit, obtenu en dissociant le bâti du terrain. Mais il faut aller encore plus loin. Madame la ministre, comment accompagner les communes qui veulent développer le BRS ? D'autres solutions pourraient-elles être envisagées pour faciliter l'accession à la propriété des Français, alors que la crise du logement est bel et bien amorcée ?

... explosé ces dernières années. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n'ont plus les moyens de se loger dans leur région d'origine ou près de leur lieu de travail. Je souhaite vous interroger, moi aussi, madame la ministre, sur le bail réel solidaire, créé en 2015, et non pas en 2018, comme vous l'avez dit. Ce dispositif d'accession à la propriété qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable, a plusieurs avantages. Tout d'abord, en dissociant le foncier du bâti, l'acheteur n'acquiert que le logement et loue son terrain à un organisme de foncier solidaire, ce qui lui fait réaliser entre 20 % et 40 % d'économies, selon le secteur géographique. Ensuite, le bien acheté ne peut être utilisé qu'en résidence principale et ne pe...

...année, qui s'effondre, ou à la construction d'un réel parcours résidentiel, dont l'accession sociale à la propriété est un élément majeur. Dans ces conditions, le Gouvernement trouve-t-il encore judicieux de maintenir les abattements fiscaux, pouvant aller jusqu'à 71 %, qui s'appliquent à la location de meublés touristiques ? Ne faudrait-il pas au contraire les supprimer, notamment pour les multipropriétaires ? Ne faudrait-il pas aussi assujettir à la TVA le produit de ces locations saisonnières à partir d'un certain seuil ? Enfin, ne faudrait-il pas permettre aux communes de bénéficier, au-delà de la majoration autorisée en zone tendue, de la décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) par rapport à la taxe foncière ?

...chaque fois été adaptées à l'enjeu, sans quoi cette crise serait terminée ! Or cette dernière s'accroît d'année en année, avec une acuité particulière à l'heure actuelle, preuve que les réponses demeurent trop ponctuelles pour pouvoir débloquer la situation. Précédemment, madame la ministre, nous vous interpellions au travers d'une question de ma collègue Gacquerre sur l'ambition d'une France de propriétaires. Comment comptez-vous vous y prendre ? Avec quelle vision à long terme ? Nous avons besoin de savoir où le Gouvernement place le curseur… §

...s évidente. De trop nombreuses entrées dans le parc social sont définitives : on y entre et on y reste ! De la même manière, je connais dans mon département certaines communes dans lesquelles les jeunes qui grandissent, qui aimeraient vivre et travailler dans leur propre territoire ne peuvent même pas envisager d'y accéder à la propriété, du fait de prix trop élevés. En quarante ans, le taux de propriétaires parmi les jeunes ménages modestes a été divisé par deux ! À terme, des questions pourraient se poser sur la mémoire et l'identité de nos villages, avec également des inquiétudes en matière d'effectifs scolaires dans certains territoires. Face à un tel phénomène, nous devons apporter des réponses adaptées. Bien entendu, il nous faut maintenir et développer les outils d'accession sociale à la pro...

...propres enfants est cruel et, surtout, de très mauvais augure pour l'avenir. Elle doit savoir attirer et conserver sa jeunesse, ses talents, toutes celles et tous ceux qui étudieront, travailleront et créeront. Tel est également le cas des enseignants, soignants, artisans, policiers : tous se trouvent relégués hors de Paris, avec un accès limité au marché locatif et aucune perspective de devenir propriétaire.

Pour beaucoup, être locataire est bien sûr un choix, mais les inégalités de patrimoine et donc de revenu au moment de la retraite entre propriétaires et locataires sont terribles. Face à cela, le projet, ou plutôt le choix de société de Mme Hidalgo est de compter 40 % de logements sociaux à Paris, en préemptant à tout-va, de sorte que le marché est de plus en plus étroit entre la spéculation foncière et les achats de riches non-résidents étrangers. Cette situation diminue d'autant l'étendue du marché locatif, car, sans accession à la proprié...

Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, l'accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d'être propriétaire et la difficulté à le devenir. Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l'accession à la propriété est un objectif principal pour les Français. Par exemple, parmi les 18-30 ans, 80 % des non-propriétaires souhaitent le devenir, selon un sondage Ifop de 2022. Cette situation est un enjeu de société tant l'accession à la propriété est facteur de promotio...

...ritent d'être soulignés. Premier chantier, la fiscalité locale doit être repensée, afin de parvenir à un équilibre entre, d'un côté, la nécessité d'accroître les ressources des collectivités et, de l'autre, l'impératif d'accession des Français à la propriété. À ce titre, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a des effets néfastes tant sur les communes que sur les propriétaires. L'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui pèse sur ces mêmes propriétaires, en est le corollaire inévitable. Madame la ministre, tout l'été, nous avons assisté à un jeu extrêmement malsain entre l'État et les collectivités locales sur le relèvement de la TFPB. Il faut en sortir. À cet égard, la fiscalité du ZAN est une piste envisageable : il va bien falloir fina...