Interventions sur "déploiement"

Cet amendement tend à revenir sur l'un des apports de la commission. Je rappelle que l'amendement visant à insérer cet article avait été rectifié par son auteur avant son adoption en commission. Il est question non plus de conditionner les contrôles ZFE au déploiement des Serm, mais simplement de faire en sorte que la mise en œuvre de ces contrôles tienne compte du rythme de ce déploiement. Je le rappelle, dans mon rapport intitulé Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse, adopté par la commission en juin dernier, j'insistais sur la nécessité de synchroniser la mise en œuvre des ZFE et le développement d'offres alternatives. Le ...

...ns pas entrer dans les détails financiers dans le cadre de ce véhicule législatif. Dans un rapport particulièrement alarmant de juillet 2023, l'Autorité de régulation des transports (ART) alertait sur les besoins financiers du réseau en matière de régénération et de modernisation, mais aussi sur les investissements, nécessairement massifs, qui seraient nécessaires dans les années à venir pour le déploiement des Serm. Dans ces conditions, et dans la foulée de débats qui ont eu lieu au cours du précédent mandat, il nous paraît indispensable de réviser le contrat de performance qui lie SNCF Réseau et l'État, en s'attaquant en particulier au carcan que constitue la règle d'or. En l'occurrence, nous pensons que le plafond du ratio d'endettement devrait être révisé à la hausse, de 6 à 18, de manière à r...

...bilières – ou application du principe pollueur-payeur, dont les recettes pourraient être fléchées vers les mobilités collectives et décarbonées. Il s'agit donc de dresser un état des lieux de toutes les sources de financement mobilisables. Celles-ci sont actuellement aux mains de l'État, alors que c'est aux collectivités de disposer des ressources adéquates en pleine autonomie, afin d'assurer le déploiement et le bon fonctionnement des services.