Interventions sur "express"

...quatre ans après la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapport annexé préconisait déjà de favoriser la réalisation de ce que nous appelions à l’époque des « RER métropolitains » – cher Didier Mandelli –, je suis heureux de vous retrouver pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Je me réjouis du travail réalisé collectivement et de façon transpartisane sur ce texte. Depuis son dépôt au mois d’avril dernier par le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je tiens ici à saluer tant nos échanges ont été riches et fructueux, cette proposition de loi ...

...villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles. En 2019, M. Jean-Baptiste Djebbari, alors secrétaire d'État chargé des transports, affirmait déjà la volonté du Gouvernement de « doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées ». Aussi la présente proposition de loi vise-t-elle à accélérer les projets et la réalisation rapide de ces services express régionaux métropolitains. Une nouvelle fois, le Parlement vient au secours du Gouvernement pour aider à concrétiser les annonces du Président de la République… En première lecture, grâce à l'excellent travail du tout aussi excellent rapporteur Philippe Tabarot, nous avons modifié ce texte sur plusieurs points essentiels. Sans être exhaustifs, nous avons notamment rendu systématique l'inclusion ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis une nouvelle fois très heureux d'exposer la position de mon groupe politique sur cette proposition de loi relative aux services express métropolitains, déposée par notre collègue député Jean-Marc Zulesi. Je ne ferai pas durer le suspense : notre groupe est plus que favorable à une telle évolution législative. Comme je l'avais déjà exposé voilà quelques semaines en première lecture, cette proposition de loi offre tout simplement l'occasion unique de faire bénéficier la société des grands projets du retour sur expérience absolume...

...nt du réseau pour dix métropoles et que le dernier rapport du COI ne précise cette ambition au cœur de ses recommandations. Des intentions, des annonces, mais qu'en est-il concrètement ? Aujourd'hui, une dizaine de projets sont identifiés, en net retard par rapport à une bonne partie de l'Europe. Nombre de ces projets n'avancent pas vraiment clairement : seules ressortent les exceptions du Léman Express dans l'espace transfrontalier suisse, du RER métropolitain de Bordeaux, ainsi que de Strasbourg, où le réseau express métropolitain européen a montré autant les embûches et les nettes difficultés posées par la modernisation d'un nœud ferroviaire complexe que les progrès qui y sont possibles, avec, somme toute, une très forte augmentation du nombre des dessertes. Avec cette proposition de loi, no...

...commission, mais dont l'ambition avait auparavant été défendue au Sénat par notre groupe, qui avait déposé une proposition de résolution à ce sujet adoptée en décembre 2022. Aujourd'hui, des moyens importants sont enfin annoncés pour faire du ferroviaire une grande cause nationale. Comme je l'avais expliqué ici même en première lecture, cette proposition de loi va dans le bon sens. Les services express régionaux métropolitains permettront de matérialiser un véritable maillage de transport dans nos grandes agglomérations. Inscrire l'intermodalité au cœur de ce projet doit également permettre à ces services de se substituer à la voiture. Reste la question des moyens. À ce jour, seuls 750 millions – peut-être 765 millions – d'euros ont été fléchés pour les cinq prochaines années, pour financer d...

...ation de ce cadre légal permettant d'accélérer le développement des mobilités du quotidien tout en désenclavant nos territoires et en proposant à nos concitoyens de nouvelles offres de mobilité, adaptées et décarbonées. Vu l'urgence climatique et la fracture économique, sociale et territoriale qui s'accroît entre deux France, l'une rurale, l'autre urbaine, espérons que le déploiement des services express régionaux métropolitains sera maintenant rapide et efficace. Si l'on a veillé à faire figurer dans le texte de nombreuses mesures d'accélération, la question fondamentale du financement, tant des dépenses d'investissement que des coûts de fonctionnement qui en résulteront, reste en suspens. Néanmoins, mon groupe se réjouit que la conférence nationale de financement, issue d'un amendement sénato...

...à saluer le travail du député Jean-Marc Zulesi, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, et celui de notre rapporteur, Philippe Tabarot. L'objectif de ce texte nous rassemble sur toutes les travées : il s'agit d'améliorer les mobilités publiques du quotidien, de façon écologique et en désenclavant nos territoires, via le déploiement d'au moins dix services express régionaux métropolitains au cours des dix prochaines années. Ce texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en juin dernier et au Sénat en octobre, a été examiné par une commission mixte paritaire beaucoup moins médiatique que celle de cet après-midi… La commission mixte paritaire dont nous examinons les conclusions a conservé plusieurs apports majeurs du Sénat. Ainsi cette propos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, dans un esprit transpartisan. Comme vous le savez, l’objectif de déployer dix réseaux express régionaux (RER) métropolitains, qui sont depuis devenus des Serm, résulte d’une annonce formulée par le Président de la République en novembre dernier, et confirmée par la Première ministre quelques mois plus tard lors d...

...es infrastructures nouvelles du réseau ferré national, mais aussi sur des infrastructures non utilisées depuis cinq ans, ainsi que pour des projets d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain en correspondance avec l’une des gares ferroviaires d’un Serm. Dès lors, la SGP pourra apporter au déploiement des futurs Serm toute l’expérience acquise lors de la réalisation du Grand Paris Express. Nos collègues franciliens le savent très bien : il s’agit ni plus ni moins que du plus grand projet d’infrastructure d’Europe. La SGP pourra également faire bénéficier les projets de Serm de sa capacité d’emprunt, ce qui est un atout non négligeable. Pour autant, il n’est évidemment pas question d’« archipéliser » le réseau ferré national, qui relèvera toujours de SNCF Réseau. La commission a ...

… alors même qu’avant l’été vous nous aviez promis 800 millions d’euros. Cela étant, vous nous avez confirmé ce dernier montant, destiné à financer au mieux certaines études préalables. Au-delà des besoins en investissement se posera inévitablement la question du financement de l’exploitation des Serm. L’expérience du Grand Paris Express est, à cet égard, éclairante et malheureusement inquiétante. Je n’en doute pas que nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Nous pourrons également débattre des effectifs de la SGP, qui voit le champ de ses missions élargi par la présente proposition de loi sans que ses moyens humains soient pour autant renforcés. Avant même ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au titre des objectifs que la France s'est fixés en matière de transition écologique, les services express régionaux métropolitains organisés par cette proposition de loi constituent une innovation structurante pour nos territoires. Je souhaite saluer le travail consensuel accompli par notre rapporteur, Philippe Tabarot, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et par le Gouvernement. Il est vrai que, pour être acceptés par tous, les projets liés à la transition é...

...erritoriales à la manœuvre sur ces questions de transports collectifs marque, sans aucun doute, une première étape du renouveau démocratique que représente la décentralisation des décisions. Nous pouvons nous en féliciter. Faisons confiance à nos territoires, qui connaissent parfaitement leurs besoins, et particulièrement à nos maires. Les consulter en amont du déploiement d'un projet de service express régional métropolitain sur leur territoire relève de l'évidence : les maires, au plus près de nos concitoyens et des usagers, sont les mieux à même de faire émerger des solutions équilibrées et réalistes. Réunir les acteurs concernés autour de la table, au-delà du respect dû aux territoires et à leurs spécificités, c'est assurer une réponse en harmonie avec les nécessités des bassins de vie que ...

...'ores et déjà avec la Société du Grand Paris sur le projet du Serm lillois, je mesure pleinement l'importance de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. En tant qu'élu régional, je me réjouis d'avance de pouvoir compter sur la Société des grands projets – puisque tel sera son nom – pour mener à bien, dans nos métropoles, ce grand dessein que constitue la création de services express régionaux métropolitains. La présence de moyens de transport modernes, fiables et décarbonés ne peut demeurer le seul apanage de la région capitale : le temps est venu d'équiper nos grandes métropoles de réseaux de transport à la hauteur de leur poids économique et social. Alors que la livraison des premiers ouvrages construits par la SGP pointe son nez – je pense au prolongement au nord et au s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l'on vise au travers des Serm, c'est un choc massif d'offre de services de transports du quotidien pour au moins – j'y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n'avancent pas : seuls ceux du Léman Express, de Strasbourg et de Bordeaux ont d'ores et déjà progressé de manière significative. L'ambition affichée est tout simplement d'en finir avec cette triste réalité, selon laquelle 90 % des déplacements de 10 à 80 kilomètres se font en voiture – et, la plupart du temps, les personnes sont seules dans leur véhicule ! En grande périphérie des villes, la part modale des transports collectifs chute br...

... territoire et du développement durable du Sénat. J'aimerais saluer les travaux réalisés collectivement par la commission, qui améliorent nettement la version initiale du texte. Au travers de cette nouvelle proposition de loi, j'entrevois une volonté claire de matérialiser un véritable maillage des transports dans les grandes agglomérations du pays. L'intermodalité s'inscrit au cœur des services express régionaux métropolitains grâce aux projets de déploiement des RER métropolitains. J'espère sincèrement qu'ils aboutiront. Tout cela relève tout de même du domaine de l'hypothèse car, si nous saluons les intentions, il reste à définir les moyens, notamment financiers, qui seront mis sur la table. J'ai bien noté que des moyens significatifs sont prévus et que les enveloppes budgétaires ont évolué,...

...à la concentration géographique des emplois de cadres, il faut permettre à nos périphéries de faire réseau avec leurs pôles d'attraction. Devant ces défis multiples et transversaux, nos réponses doivent impliquer tous les acteurs concernés. En ce sens, nous saluons les travaux menés par le Sénat lors de l'examen du texte en commission, notamment ceux du rapporteur Philippe Tabarot. Les services express régionaux métropolitains doivent être pensés par et pour les territoires – c'est bien l'esprit dans lequel a travaillé la commission. Les collectivités territoriales, désormais placées au cœur du processus de décision, se sont enfin vu attribuer les outils de coordination nécessaires. Cependant, en plus d'être collective, notre réflexion devra d'emblée être multimodale. Les Serm, qui sont davant...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France. Dans les faits, il s'agit d'accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s'appuie sur l'ossature existante et la réouverture de lignes oubliées. Il nous faut, pour ce faire, non seulement augmenter la fréq...

...ent en compte leurs périphéries, voire leurs aires d'attractivité. Cela est d'autant plus vrai à l'heure des ZFE, déjà mal acceptées, et des mesures compensatoires, trop faibles et trop lentes à déployer. Par conséquent, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain salue la décision de l'Assemblée nationale de d'étendre l'intention d'Emmanuel Macron, en passant de simples « projets de réseaux express métropolitains » à de véritables « services express régionaux métropolitains », et en sortant de fait du seul mode de transport ferroviaire. La moitié du chemin est faite, allons au bout de la logique ! Si nous voulons être à la hauteur de nos ambitions climatiques, nous ne pouvons pas nous contenter de dix projets dans les plus grandes métropoles. Osons le choc d'offre, comme nous y invitent S...

...vi et la régénération du réseau ferroviaire n'a pas encore eu lieu. Après quatre ans et plusieurs annonces du Président de la République non suivies d'effets, nous devons ce texte à l'initiative parlementaire du président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je salue amicalement. La mise en place des services express régionaux métropolitains est réclamée par les élus locaux depuis de nombreuses années. Dans la plupart des métropoles, les projets existent, mais peinent à se mettre en place. En novembre 2019, Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports, affirmait dans ce même hémicycle : « En matière ferroviaire, il s'agit de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréq...

...pport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependant, comme l'a rappelé Olivier Jacquin, nous ne saurions nous en contenter ; c'est pourquoi nous proposerons de rebaptiser les Serm en services express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la partie ferroviaire, c...