Interventions sur "métropolitain"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, dans un esprit transpartisan. Comme vous le savez, l’objectif de déployer dix réseaux express régionaux (RER) métropolitains, qui sont depuis devenus des Serm, résulte d’une annonce formulée par le Président de la République en novembre dernier, et confirmée par la Première ministre quelques mois plus tard lors de la présentation du pla...

... de la SGP dans le cadre des Serm, de même que les conditions de remise des ouvrages aux futurs gestionnaires d’infrastructures. Le quatrième et dernier axe est le modèle économique et financier des Serm, qui reste pour l’heure, malgré les propos rassurants de M. le ministre, la grande inconnue. En effet, le présent texte ne règle en rien la question du financement des services express régionaux métropolitains, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Or, alors que leur déploiement suppose des dizaines de milliards d’euros d’investissement, qu’il s’agisse des infrastructures ou du matériel roulant ferroviaire, l’engagement de l’État est, à ce jour, très loin d’être à la hauteur. Monsieur le ministre, le Président de la République avait annoncé une enveloppe d’un montant de 700 millions d’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au titre des objectifs que la France s'est fixés en matière de transition écologique, les services express régionaux métropolitains organisés par cette proposition de loi constituent une innovation structurante pour nos territoires. Je souhaite saluer le travail consensuel accompli par notre rapporteur, Philippe Tabarot, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et par le Gouvernement. Il est vrai que, pour être acceptés par tous, les projets liés à la transition écologique méritent un tr...

... manœuvre sur ces questions de transports collectifs marque, sans aucun doute, une première étape du renouveau démocratique que représente la décentralisation des décisions. Nous pouvons nous en féliciter. Faisons confiance à nos territoires, qui connaissent parfaitement leurs besoins, et particulièrement à nos maires. Les consulter en amont du déploiement d'un projet de service express régional métropolitain sur leur territoire relève de l'évidence : les maires, au plus près de nos concitoyens et des usagers, sont les mieux à même de faire émerger des solutions équilibrées et réalistes. Réunir les acteurs concernés autour de la table, au-delà du respect dû aux territoires et à leurs spécificités, c'est assurer une réponse en harmonie avec les nécessités des bassins de vie que desserviront les RER mé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de m'adresser à vous pour la première fois depuis cette tribune. Je suis particulièrement heureux que ma première intervention en tant qu'orateur du groupe Union centriste puisse porter sur les RER métropolitains, dont je connais non seulement l'impérieuse nécessité, mais aussi l'immense complexité de la mise en œuvre, étant moi-même pour quelques jours encore vice-président de la région Hauts-de-France chargé des mobilités. Venant d'un territoire travaillant d'ores et déjà avec la Société du Grand Paris sur le projet du Serm lillois, je mesure pleinement l'importance de la proposition de loi que nous a...

...sation nette » (ZAN), en imputant la consommation foncière occasionnée par les Serm au forfait national, alors qu'il s'agit de projets d'intérêt régional. Dans le cadre du forfait régional, on sera sans doute plus attentif à la consommation d'espace. Pour conclure, cette proposition de loi est positive : ses dispositions seront utiles, faciliteront la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains, leur donneront de la cohérence et les amplifieront, ce qui clarifiera et sécurisera les financements nécessaires. C'est pourquoi mon groupe la votera. §

...développement durable du Sénat. J'aimerais saluer les travaux réalisés collectivement par la commission, qui améliorent nettement la version initiale du texte. Au travers de cette nouvelle proposition de loi, j'entrevois une volonté claire de matérialiser un véritable maillage des transports dans les grandes agglomérations du pays. L'intermodalité s'inscrit au cœur des services express régionaux métropolitains grâce aux projets de déploiement des RER métropolitains. J'espère sincèrement qu'ils aboutiront. Tout cela relève tout de même du domaine de l'hypothèse car, si nous saluons les intentions, il reste à définir les moyens, notamment financiers, qui seront mis sur la table. J'ai bien noté que des moyens significatifs sont prévus et que les enveloppes budgétaires ont évolué, monsieur le ministre, m...

... géographique des emplois de cadres, il faut permettre à nos périphéries de faire réseau avec leurs pôles d'attraction. Devant ces défis multiples et transversaux, nos réponses doivent impliquer tous les acteurs concernés. En ce sens, nous saluons les travaux menés par le Sénat lors de l'examen du texte en commission, notamment ceux du rapporteur Philippe Tabarot. Les services express régionaux métropolitains doivent être pensés par et pour les territoires – c'est bien l'esprit dans lequel a travaillé la commission. Les collectivités territoriales, désormais placées au cœur du processus de décision, se sont enfin vu attribuer les outils de coordination nécessaires. Cependant, en plus d'être collective, notre réflexion devra d'emblée être multimodale. Les Serm, qui sont davantage que de simples RER m...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France. Dans les faits, il s'agit d'accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s'appuie sur l'ossature existante et la réouverture de lignes oubliées. Il nous faut, pour ce faire, non seulement augmenter la fréquence de passage et les ...

Madame la présidente, je suis ravi de « reprendre du service » sous votre présidence éclairée ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un peu moins d'un an, alors que nous étions en plein examen budgétaire, nous apprîmes, au détour d'une vidéo, que le Président de la République décidait, sur un coup de tête, de déployer dix projets de RER métropolitains. Ce nouveau fait du prince est un épisode supplémentaire de l'incohérence complète de la politique qu'il mène en matière de transports depuis 2017, passant des mobilités du quotidien, un jour, à la relance de la grande vitesse, le lendemain, puis au contrat de performance avec SNCF Réseau qui bloque le ferroviaire... Nous voilà revenus à la case départ, sans que les étapes précédentes soient q...

...ion du réseau ferroviaire n'a pas encore eu lieu. Après quatre ans et plusieurs annonces du Président de la République non suivies d'effets, nous devons ce texte à l'initiative parlementaire du président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je salue amicalement. La mise en place des services express régionaux métropolitains est réclamée par les élus locaux depuis de nombreuses années. Dans la plupart des métropoles, les projets existent, mais peinent à se mettre en place. En novembre 2019, Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports, affirmait dans ce même hémicycle : « En matière ferroviaire, il s'agit de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectée...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux-ci ont en effet la double ambition de proposer des services de transport collectif, qui faciliteront la vie de nos concitoyens, et d'accentuer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un secteur, celui des transports, qui en produit encore beaucoup. Je tiens également à saluer le travail de fond réalisé par notre rapporteur Philippe Tabarot, ainsi que celui de mes col...

Cet amendement vise à remplacer le qualificatif « métropolitains », trop restrictif, par les mots « de mobilités ». Il faut le comprendre comme une preuve de notre enthousiasme pour la logique fondée sur les mobilités du quotidien. La proposition de loi a été améliorée par la commission en conjuguant intermodalité et multimodalité, essentiellement sur des bases ferroviaires et routières. Cette modification permettrait d'améliorer l'acceptabilité des Serm. Qu...

...à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche partisan des petites lignes ferroviaires ; je l'ai indiqué à plusieurs reprises, et j'ai déposé un certain nombre d'amendements sur le sujet dans cet hémicycle. Mais, à mon sens, le texte que nous examinons aujourd'hui doit se cantonner au sujet bien particulier des services express régionaux métropolitains. Dans la mesure où le dispositif proposé ne s'inscrit pas dans le cadre prévu par le texte, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable, même si j'entends les arguments de notre collègue sur le développement de la mobilité dans l'ensemble des territoires.

...bjectifs, cet amendement vise à baser le calcul du périmètre du Serm sur le zonage en aires d'attraction des villes, développé depuis 2020 par l'Insee. Ce zonage relève d'une approche fonctionnelle de la ville et constitue une maille d'étude adaptée à l'analyse des réseaux de travailleurs pendulaires, d'entreprises et d'individus en interaction. Si le développement d'un service express régional métropolitain a pour objet le désenclavement des territoires périurbains et ruraux, par un choc d'offres multimodales de services de transport collectif autour des métropoles et grandes agglomérations, il nous semble important d'établir un périmètre rigoureux et objectif qui permettra également d'éviter une aspiration des financements par et pour les métropoles, ce qui reviendrait à manquer la principale cible...

...partage le point de vue de Mme Cukierman. Cet amendement, qui vise la région Auvergne-Rhône-Alpes, me semble particulièrement intéressant. On songe évidemment aux métropoles de Lyon et de Saint-Étienne, mais il n'y a pas qu'elles. Pour ma part, je pense aussi à Lyon-Grenoble, à Lyon-Chambéry, voire à Chambéry-Annecy. En regardant précisément la situation, en nous mettant d'accord sur le terme « métropolitain », nous constatons que cet amendement s'inscrit parfaitement dans la réalité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Nous avons pointé l'absence d'engagement clair sur les moyens financiers et budgétaires alloués par l'État à la création de services express régionaux métropolitains. C'est toute la limite de ce texte. Nous avons bien entendu l'engagement de M. le ministre, mais nous préférerions que cela soit inscrit dans la proposition de loi ! Il y a eu, il est vrai, des améliorations en commission sur ce point : un plan de financement, auquel l'État participerait, en lien avec les collectivités, devrait être établi. Selon nous, une telle participation devrait tenir com...

Notre amendement est relativement simple. Nous proposons que le statut de service express régional métropolitain soit assorti d'un engagement de fréquence, afin que l'offre de service soit à la hauteur du nom donné à ce nouveau réseau. Pour qu'un service soit effectivement express, les passages doivent être réguliers et l'intermodalité doit être facilitée, afin de réduire au maximum les temps d'attente, quelle que soit la période de l'année ou de la journée. Le seul moyen d'inciter les habitants des agglo...

Les services express régionaux métropolitains vont permettre de matérialiser un réseau de transport à la fois individuel et collectif dans un objectif de réduction des émissions de CO2, autrement dit de décarbonation de nos déplacements. Les Français font, en moyenne, trois trajets par jour d'une durée d'environ une heure. En utilisant une voiture thermique, ils contribuent à 95 % des émissions de CO2 du secteur des transports ; ce n'est t...

...er le travail effectué et à souligner le caractère essentiel des contrats opérationnels de mobilité pour le bon fonctionnement, la déclinaison des projets de Serm et leur consultation par les élus locaux concernés, en premier lieu des maires. En ce sens, la coconstruction du contrat opérationnel de mobilité en coordination avec les schémas de planification communaux, régionaux, départementaux et métropolitains peut faciliter l'obtention du statut de Serm prévu à cet alinéa. Tel est l'objet de cet amendement.