Interventions sur "mobilité"

...nt depuis devenus des Serm, résulte d’une annonce formulée par le Président de la République en novembre dernier, et confirmée par la Première ministre quelques mois plus tard lors de la présentation du plan d’avenir pour les transports. Vous savez sans doute que cette idée n’est pas complètement neuve. Elle trouve son origine dans le rapport annexé à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) – un texte qui vous tient particulièrement à cœur, cher Didier Mandelli – et je me réjouis qu’elle se concrétise aujourd’hui par le biais de cette proposition de loi. J’entre à présent dans le vif du sujet pour vous exposer les quatre principaux axes qui ont guidé le travail de la commission. Le premier axe, c’est le périmètre des Serm et leur procédure de mise en place. Notre commission...

...t pas ficelé. Personne ne sait quand les Serm seront opérationnels ni qui les financera. Enfin si : il est fort probable que les Français les plus modestes soient encore mis à contribution pour un gain d'efficacité quasiment inexistant dans les zones rurales. Cette proposition de loi érige le ferroviaire en élément indispensable de la construction des métropoles, en l'absence de toute vision des mobilités à long terme pour l'ensemble des Français. Une fois de plus, les zones urbaines vont recevoir plusieurs milliards d'euros de financements dont les Français des zones rurales n'obtiendront pas le moindre bénéfice… Chers collègues, ce texte risque d'aggraver les fractures qui existent à l'échelle nationale entre les zones rurales, urbaines et périurbaines. L'article 1er est en ce sens assez clai...

...ires. Je souhaite saluer le travail consensuel accompli par notre rapporteur, Philippe Tabarot, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et par le Gouvernement. Il est vrai que, pour être acceptés par tous, les projets liés à la transition écologique méritent un travail concerté et approfondi, allant dans le sens de l'intérêt des Français, surtout lorsque les mobilités sont en jeu. S'agissant des investissements liés à la réalisation des services express régionaux métropolitains, une unanimité se dégage : les besoins de financement sont extrêmement importants. Or, dans l'immédiat, ils ne sont pas au rendez-vous. Les 700 millions d'euros annoncés par Emmanuel Macron sont dérisoires au regard du coût du déploiement de dix Serm d'ici dix ans, lequel est estimé <...

...s pour la première fois depuis cette tribune. Je suis particulièrement heureux que ma première intervention en tant qu'orateur du groupe Union centriste puisse porter sur les RER métropolitains, dont je connais non seulement l'impérieuse nécessité, mais aussi l'immense complexité de la mise en œuvre, étant moi-même pour quelques jours encore vice-président de la région Hauts-de-France chargé des mobilités. Venant d'un territoire travaillant d'ores et déjà avec la Société du Grand Paris sur le projet du Serm lillois, je mesure pleinement l'importance de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. En tant qu'élu régional, je me réjouis d'avance de pouvoir compter sur la Société des grands projets – puisque tel sera son nom – pour mener à bien, dans nos métropoles, ce grand dessei...

...et de décarbonation. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions visant à faciliter une gouvernance, qui n'est pourtant pas évidente, entre la région, l'intercommunalité AOM centre, les autres intercommunalités périphériques concernées et les départements. Cette bonne gouvernance contribuera sans nul doute à bien prendre en compte les besoins et les attentes des usagers qui ont besoin de mobilités quotidiennes fluides et pratiques, et qui se contrefichent – passez-moi l'expression – du pré carré de chacune de nos collectivités. Ici, au Sénat, nous ne pouvons donc pas supprimer abruptement de ce texte le dispositif entérinant la nécessité de mettre en place une billettique intégrée. Bien sûr, le mieux est souvent l'ennemi du bien : au travers de notre amendement tendant à rétablir cette di...

... pour le ferroviaire et pour les alternatives à la voiture et aux camions. Il est ainsi l'héritier des politiques d'aménagement du territoire qui sévissent depuis les années 1960 et favorisent le tout-automobile. Les Français aimeraient pourtant pouvoir se déplacer facilement, sans que cela leur coûte trop cher. S'ils prennent leur voiture, c'est souvent parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. La mobilité est un droit qu'il nous faut réaffirmer en octroyant de réels moyens aux transports collectifs et au service public. Il faut rendre ceux-ci davantage accessibles et efficaces pour développer la qualité de vie et lutter contre le dérèglement climatique. Nous discutons aujourd'hui d'un texte qui est passé par le filtre de l'Assemblée nationale, puis par celui de la commission de l'aménagement du t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n'étant pas très familière des débats sur les mobilités, c'est avec un grand plaisir que je m'exprime à l'occasion de cette discussion générale, dans la mesure où la région Grand Est est fortement concernée par ce texte. Après que la LOM de 2019 a défini un certain nombre de priorités, quatre ans auront été nécessaires pour que soit fixé un cadre légal, lequel doit permettre d'accélérer le développement des mobilités du quotidien, tout en désenclava...

...er les territoires insuffisamment connectés, périurbains ou ruraux. Le modèle est celui des RER franciliens, avec l'impératif toutefois de prévoir des déclinaisons propres à chaque réalité territoriale – j'y reviendrai. Évidemment, il est aussi question de répondre à l'urgence environnementale via une accélération de la planification écologique, que rendent possible de nouvelles offres de mobilité adaptées et décarbonées. La Première ministre le soulignait en février dernier : « C'est lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable, qu'ils pourront réduire leur usage de la voiture. » Le groupe RDPI soutient pleinement l'ambition et le dispositif de cette proposition de loi déposée par le député Jean-Marc Zulesi, dont je tiens ici à...

... collègues, voilà un peu moins d'un an, alors que nous étions en plein examen budgétaire, nous apprîmes, au détour d'une vidéo, que le Président de la République décidait, sur un coup de tête, de déployer dix projets de RER métropolitains. Ce nouveau fait du prince est un épisode supplémentaire de l'incohérence complète de la politique qu'il mène en matière de transports depuis 2017, passant des mobilités du quotidien, un jour, à la relance de la grande vitesse, le lendemain, puis au contrat de performance avec SNCF Réseau qui bloque le ferroviaire... Nous voilà revenus à la case départ, sans que les étapes précédentes soient questionnées de nouveau... Nous serons également empêchés de le faire aujourd'hui, l'article 40 de la Constitution ayant été invoqué contre mon amendement visant à réformer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la présente proposition de loi traduise – enfin ! – les ambitions affichées dans la loi d'orientation des mobilités promulguée le 24 décembre 2019. Désaturer les villes et leurs accès, améliorer les liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains, telles étaient les priorités de la LOM, défendue par la ministre chargée des transports de l'époque, Élisabeth Borne – je vous souhaite de connaître la même trajectoire, monsieur le ministre –, et dont j'étais le rapporteur pour le Sénat. ...

...ue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependant, comme l'a rappelé Olivier Jacquin, nous ne saurions nous en contenter ; c'est pourquoi nous proposerons de rebaptiser les Serm en services express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la partie ferroviaire, constitue désormais un ...

...produit encore beaucoup. Je tiens également à saluer le travail de fond réalisé par notre rapporteur Philippe Tabarot, ainsi que celui de mes collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : ils ont enrichi le texte de manière significative. Pour ne citer que l'article ler, leurs amendements ont permis d'insister sur l'importance de promouvoir une offre de mobilité multimodale. Ils ont aussi rappelé la nécessité de penser les Serm à partir des territoires, en incluant autant que possible les collectivités en amont de leur déploiement. Je me réjouis enfin que le Gouvernement mette un coup d'accélérateur sur le développement de ces services, dans le sillage des annonces récentes du Président de la République. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour qu...

Cet amendement vise à remplacer le qualificatif « métropolitains », trop restrictif, par les mots « de mobilités ». Il faut le comprendre comme une preuve de notre enthousiasme pour la logique fondée sur les mobilités du quotidien. La proposition de loi a été améliorée par la commission en conjuguant intermodalité et multimodalité, essentiellement sur des bases ferroviaires et routières. Cette modification permettrait d'améliorer l'acceptabilité des Serm. Quand le SER métropolitain peut s'entendre comme u...

Cet alinéa que les auteurs de l'amendement proposent de supprimer impose à l'autorité organisatrice de la mobilité, par conséquent l'intercommunalité porteuse du projet en coopération avec la région, de consulter systématiquement chaque maire des territoires concernés. Cette disposition n'est pas franchement inspirée par la confiance en la faculté de l'intercommunalité, centre de la métropole, à conduire ou à piloter la démarche partagée de ce projet de territoire... Faisons confiance aux AOM, et ne réduiso...

...8 tend à effacer, sur le plan sémantique, le rôle des métropoles dans la mise en œuvre des Serm, alors même qu'elles en seront l'un des principaux cofinanceurs. L'inscription des métropoles dans l'acronyme « Serm » encourage celles-ci à s'impliquer dans ces projets. En outre, loin d'opposer les métropoles aux autres territoires, ce nom leur confère, au contraire, une responsabilité en matière de mobilités au-delà de leurs limites strictes. Enfin, je ne pense pas qu'il soit réaliste, pour le moment, de décliner le modèle des Serm sur l'ensemble du territoire : l'urgence est actuellement de le déployer autour des métropoles. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je souscris à la louable intention des signataires de l'amendement n° 17 rectifié d'alléger la procédure de lancem...

...à mon sens, le texte que nous examinons aujourd'hui doit se cantonner au sujet bien particulier des services express régionaux métropolitains. Dans la mesure où le dispositif proposé ne s'inscrit pas dans le cadre prévu par le texte, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable, même si j'entends les arguments de notre collègue sur le développement de la mobilité dans l'ensemble des territoires.

... une interopérabilité des services d'information, des voyageurs et également des billets. Nous souhaitons réintroduire une disposition en la matière. Le fait que les régions puissent mettre en place une telle interopérabilité – c'est l'argument invoqué – n'est pas suffisant ; nous voyons bien que cela ne fonctionne pas toujours. J'en veux pour preuve les difficultés rencontrées par Île-de-France Mobilités depuis le remplacement du ticket papier par une carte réutilisable ne fonctionnant pas pour le RER : les personnes qui ne sont pas abonnées doivent utiliser un ticket papier pour le RER et une carte magnétique pour le reste du réseau… Cela risque d'être la même chose pour le Grand Paris Express. Notre objectif est d'éviter que les usagers n'aient l'impression de passer d'un réseau à un autre au...

...rs un titre de transport unique, ce qui facilitera effectivement la vie des voyageurs et de tous les utilisateurs du futur réseau des Serm. Nous proposons de réintroduire les notions d'interopérabilité et d'interconnexion non seulement pour les systèmes d'information des voyageurs, mais aussi pour les systèmes billettiques, en réaffirmant le rôle de la région en tant qu'autorité organisatrice de mobilité et en respectant les équilibres actuels.

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c'est l'ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d'information. En d'autres termes, il faut prendre en compte les attentes des usagers, qui ont besoin au quotidien de solutions de mobilité fluides et pratiques et qui n'ont que fa...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d'usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d'usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l'occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoyennes et nos concitoyens. D'où l'importance de leur donner la parole dans le cadre de ces projets structurants. Tel est l'objet de cet amendement, pour lequel nous avons pris appui sur des initiatives déjà mises en œuvre dans un certain nombre de régions. Encore une fois, nous ne découvrons pas ici la phase de concerta...