Interventions sur "paris"

...s les acteurs locaux, notamment les départements et les maires. La commission s’est également penchée sur les enjeux de gouvernance. Elle a veillé à ce que les Serm soient gérés de manière collégiale et transparente, tout en assurant leur qualité de service et leur sécurité. À ce titre, elle s’est aussi montrée particulièrement vigilante quant aux conditions d’intervention de la Société du Grand Paris, rebaptisée « Société des grands projets » par cette proposition de loi. Nous avons souhaité renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le choix de la SGP comme maître d’ouvrage. Ce n’est donc qu’à la demande de la région et des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées que cet acteur pourra intervenir, sous réserve d’un accord du ministre chargé des transports, puisqu...

... sur des infrastructures nouvelles du réseau ferré national, mais aussi sur des infrastructures non utilisées depuis cinq ans, ainsi que pour des projets d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain en correspondance avec l’une des gares ferroviaires d’un Serm. Dès lors, la SGP pourra apporter au déploiement des futurs Serm toute l’expérience acquise lors de la réalisation du Grand Paris Express. Nos collègues franciliens le savent très bien : il s’agit ni plus ni moins que du plus grand projet d’infrastructure d’Europe. La SGP pourra également faire bénéficier les projets de Serm de sa capacité d’emprunt, ce qui est un atout non négligeable. Pour autant, il n’est évidemment pas question d’« archipéliser » le réseau ferré national, qui relèvera toujours de SNCF Réseau. La commi...

… alors même qu’avant l’été vous nous aviez promis 800 millions d’euros. Cela étant, vous nous avez confirmé ce dernier montant, destiné à financer au mieux certaines études préalables. Au-delà des besoins en investissement se posera inévitablement la question du financement de l’exploitation des Serm. L’expérience du Grand Paris Express est, à cet égard, éclairante et malheureusement inquiétante. Je n’en doute pas que nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Nous pourrons également débattre des effectifs de la SGP, qui voit le champ de ses missions élargi par la présente proposition de loi sans que ses moyens humains soient pour autant renforcés. Avant...

... vrai pour les sillons l'est aussi pour le réseau routier, lorsqu'il s'agit des cars à haut niveau de service. L'obligation d'explorer la possibilité de voies réservées inscrite à l'article 1er de cette proposition de loi est donc la bienvenue. Nous avons des exemples d'expériences réussies en Île-de-France. Il serait judicieux de s'en inspirer ! Par ailleurs, l'évolution de la Société du Grand Paris en Société des grands projets est un apport majeur du présent texte. L'expérience capitalisée par la SGP pour la réalisation de projets structurants, en l'occurrence les lignes 15 et 18 du Grand Paris Express, est essentielle pour la réussite des Serm. Sa gouvernance, à l'écoute des acteurs de terrain, est exemplaire depuis plusieurs années.

...première intervention en tant qu'orateur du groupe Union centriste puisse porter sur les RER métropolitains, dont je connais non seulement l'impérieuse nécessité, mais aussi l'immense complexité de la mise en œuvre, étant moi-même pour quelques jours encore vice-président de la région Hauts-de-France chargé des mobilités. Venant d'un territoire travaillant d'ores et déjà avec la Société du Grand Paris sur le projet du Serm lillois, je mesure pleinement l'importance de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. En tant qu'élu régional, je me réjouis d'avance de pouvoir compter sur la Société des grands projets – puisque tel sera son nom – pour mener à bien, dans nos métropoles, ce grand dessein que constitue la création de services express régionaux métropolitains. La présenc...

...ui impose de consulter chacun des maires : elle le fera naturellement. La délibération de l'AOM en vue de demander à l'État qu'il reconnaisse au projet le statut de Serm, est importante, tout comme celle de la région. Mon groupe propose d'ailleurs des amendements en ce sens. Le texte innove de manière déterminante en ce qu'il reconnaît une vocation nouvelle, qu'il encadre, à la Société du Grand Paris. Cet établissement public ayant acquis beaucoup d'expérience, il serait dommage de la démanteler après la réalisation du Grand Paris Express. La Société des grands projets garantit des conditions d'emprunt favorables, évite le carcan de l'annualité budgétaire, et favorisera la mise en œuvre de taxes locales affectées ; en outre, elle apportera l'expérience et l'expertise de ses équipes. Il était...

...– une fois de plus – sur les collectivités territoriales. Elle ne saurait non plus impliquer des conditions de travail peu attractives pour les agents, ou une tarification en décalage avec les moyens des usagers qui recourront à ces services. A contrario, nous pensons disposer des moyens structurels. Le texte prévoit de faire appel aux compétences et à l'expérience de la Société du Grand Paris, bientôt renommée Société des grands projets, et à celle de SNCF Réseau. C'est une très bonne idée, mais il faudra aussi apprendre des erreurs du passé ; ainsi, les coûts et les délais n'ont pas été tenus dans le cadre du projet du Grand Paris Express, lequel aura contribué à artificialiser ou à rendre inexploitables nombre d'espaces agricoles en Île-de-France. Mon groupe proposera tout de même ...

...ublics qui ont souvent disparu de leur environnement immédiat, à commencer par les services de santé. Bien sûr – et nous y reviendrons longuement –, le ferroviaire doit avoir une place prépondérante dans cette organisation et demeurer, quand il existe, l'épine dorsale de l'écosystème de mobilité. Nos débats, dont certains seront techniques, porteront sur la transformation de la Société du Grand Paris, les garanties à apporter à SNCF Réseau et à SNCF Gares & Connexions, ainsi qu'à leurs salariés, les pactes de gouvernance avec les collectivités, la planification et la labellisation, l'interopérabilité ou encore les contrats opérationnels de mobilité. Je souhaite profiter de l'occasion qui m'est offerte ici pour vous enjoindre à poser, au travers de cette proposition de loi bienvenue mais enco...

...ppe Tabarot, qui est par ailleurs membre – c'est important de le souligner – du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et du Conseil d'orientation des infrastructures. Pour reprendre ses propos, les Serm doivent être pensés « par et pour les territoires ». Lors de son audition, le président du directoire de la Société du Grand Paris, nous l'a confirmé, « les projets de Serm ne se développeront pas sans l'engagement conjoint et constant des collectivités territoriales concernées ». Aussi, sur l'initiative de notre rapporteur, mes collègues membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et moi-même avons notamment souhaité : inclure une consultation systématique et en amont des maires et de...

...en que cela ne fonctionne pas toujours. J'en veux pour preuve les difficultés rencontrées par Île-de-France Mobilités depuis le remplacement du ticket papier par une carte réutilisable ne fonctionnant pas pour le RER : les personnes qui ne sont pas abonnées doivent utiliser un ticket papier pour le RER et une carte magnétique pour le reste du réseau… Cela risque d'être la même chose pour le Grand Paris Express. Notre objectif est d'éviter que les usagers n'aient l'impression de passer d'un réseau à un autre au cours d'un même voyage et de passer trop de temps au distributeur de titres de transport ; faites l'expérience : vous verrez que ce n'est pas ce qu'il y a de plus efficace… En outre, il est nécessaire que l'information des voyageurs soit mutualisée, à plus forte raison quand différents ...

Ma collègue ligérienne Cécile Cukierman, forte de ses années d'expérience sur la ligne Saint-Étienne-Lyon-Paris, vient de rappeler les éléments que je voulais développer. Nous songeons effectivement à la situation très particulière des métropoles lyonnaise et stéphanoise. Toutefois, le dispositif proposé dans notre amendement, qui nous tient très à cœur, pourrait également s'appliquer à d'autres secteurs géographiques.

...ont des interactions indispensables avec les territoires métropolitains doivent être intégrées par représentation à la gouvernance des services express métropolitains. Cet amendement vise donc à ouvrir la gouvernance de la Société des grands projets et de la SNCF pour une meilleure prise en compte de la réalité de ces territoires. La composition du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, devenant Société des grands projets, doit nécessairement être modifiée pour tenir compte de l'évolution de son périmètre d'action. Cette disposition appellera donc une modification du décret du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris. La taille, aujourd'hui très restreinte, du conseil d'administration de la SNCF, qui compte douze membres, permet d'envisager une telle extension tout e...

L'article 2 de la proposition de loi permet de tenir compte de la transformation de la Société du Grand Paris en Société des grands projets et d'apporter des modifications en ce sens dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. L'intitulé de l'établissement public est, en particulier, modifié dans les cas d'exemptions au droit de préemption urbain et au droit de priorité prévus au code de l'urbanisme. Ces exemptions portent sur les cessions à la SGP de biens nécessaires aux infrastructures déclar...

Cet amendement vise à tenir compte des évolutions apportées à la SGP en précisant que toute intervention de cette dernière en matière d'aménagement ou de construction en dehors de l'Île-de-France doit être préalablement autorisée conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et du budget. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit l'exercice d'une mission en matière d'aménagement et de construction, similaire à celles des établissements publics d'aménagement (EPA). Celle-ci était initialement articulée autour des contrats de développement territorial (CDT), dont le champ est celui du Grand Paris. Par ailleurs, la SGP peut intervenir sur le territoire des communes non signataires d'un CDT, en respectant certaines c...

Sur l'amendement n° 54, l'avis est favorable. Une telle coordination, qui permet d'étendre le droit d'exemption au droit de préemption urbaine et au droit de priorité pour les projets de Serm, est opportune. Elle assure le parallélisme des formes avec les droits octroyés à la SGP dans le cadre du Grand Paris Express. En revanche, ce qui est proposé à l'amendement n° 53 me semble ajouter de la confusion au processus d'autorisation de l'intervention de la SGP lors du déploiement des Serm. Introduire une distinction entre les opérations d'aménagement et de construction de la maîtrise d'ouvrage en matière de Serm, ne me semble pas opportun, en particulier par le biais d'un arrêté des ministres en charge...

Par cet amendement, nous proposons que certaines missions soient internalisées. Cette démarche vise d'abord un accroissement de l'efficacité, en réduisant notamment le temps consacré aux appels d'offres et aux réunions d'ajustement. Par ailleurs, nous avons mené le plus grand chantier d'Europe avec le Grand Paris Express. Profitons de la réalisation future de ces treize services express régionaux métropolitains pour renforcer les compétences et le savoir-faire du secteur public.

Des études de solutions à vitesse intermédiaire sont aujourd'hui déjà conduites, comme c'est le cas pour le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. À cet égard, imposer la réalisation de telles études dans la loi ne paraît pas nécessaire. En outre, le mécanisme de financement des Serm proposé par les auteurs de ces deux amendements est inopérant : d'éventuelles économies effectuées en optant pour une version d'un projet plutôt que pour une autre ne constituent nullement un gain financier réellement disponible et susceptible d'êtr...

Cet amendement et le suivant ont été travaillés avec la Société du Grand Paris. Aux termes de la loi, en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, doivent être recueillis un certain nombre d'avis, dont ceux du syndicat mixte Paris-Métropole et de l'atelier international du Grand Paris. Ces deux instances n'existant plus, l'amendement n° 56 rectifié vise à « toiletter » la liste des instances consultées. Surtout, je veux évoquer...

Cet amendement tend à actualiser opportunément les modalités de consultation en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Son adoption permettrait d'alléger le processus initial, qui n'a plus lieu d'être compte tenu du stade d'avancement du projet. Il n'y a donc aucune raison de ne pas émettre un avis favorable sur cet amendement !

Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision, dont l'adoption se révélerait fort utile d'un point de vue juridique. La loi relative au Grand Paris prévoit que les enquêtes publiques des DUP doivent être ouvertes dans « un délai de dix ans ». Or il n'est pas permis de savoir avec certitude si ce délai court à compter du décret d'approbation initiale du schéma d'ensemble ou à compter des décrets approuvant des modifications dudit schéma d'ensemble. Il serait donc opportun d'ajouter expressément le terme « modification » à l'article 4 de la ...