Interventions sur "régionaux métropolitains"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, dans un esprit transpartisan. Comme vous le savez, l’objectif de déployer dix réseaux express régionaux (RER) métropolitains, qui sont depuis devenus des Serm, résulte d’une annonce formulée par le Président de la République en novembre dernier, et confirmée par la Première ministre quelques mois plus tard lors de la présentation du plan...

...tervention de la SGP dans le cadre des Serm, de même que les conditions de remise des ouvrages aux futurs gestionnaires d’infrastructures. Le quatrième et dernier axe est le modèle économique et financier des Serm, qui reste pour l’heure, malgré les propos rassurants de M. le ministre, la grande inconnue. En effet, le présent texte ne règle en rien la question du financement des services express régionaux métropolitains, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Or, alors que leur déploiement suppose des dizaines de milliards d’euros d’investissement, qu’il s’agisse des infrastructures ou du matériel roulant ferroviaire, l’engagement de l’État est, à ce jour, très loin d’être à la hauteur. Monsieur le ministre, le Président de la République avait annoncé une enveloppe d’un montant de 700 millions d’eu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au titre des objectifs que la France s'est fixés en matière de transition écologique, les services express régionaux métropolitains organisés par cette proposition de loi constituent une innovation structurante pour nos territoires. Je souhaite saluer le travail consensuel accompli par notre rapporteur, Philippe Tabarot, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et par le Gouvernement. Il est vrai que, pour être acceptés par tous, les projets liés à la transition écologique méritent un tra...

... déjà avec la Société du Grand Paris sur le projet du Serm lillois, je mesure pleinement l'importance de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. En tant qu'élu régional, je me réjouis d'avance de pouvoir compter sur la Société des grands projets – puisque tel sera son nom – pour mener à bien, dans nos métropoles, ce grand dessein que constitue la création de services express régionaux métropolitains. La présence de moyens de transport modernes, fiables et décarbonés ne peut demeurer le seul apanage de la région capitale : le temps est venu d'équiper nos grandes métropoles de réseaux de transport à la hauteur de leur poids économique et social. Alors que la livraison des premiers ouvrages construits par la SGP pointe son nez – je pense au prolongement au nord et au sud de la ligne 14 du métr...

...rtificialisation nette » (ZAN), en imputant la consommation foncière occasionnée par les Serm au forfait national, alors qu'il s'agit de projets d'intérêt régional. Dans le cadre du forfait régional, on sera sans doute plus attentif à la consommation d'espace. Pour conclure, cette proposition de loi est positive : ses dispositions seront utiles, faciliteront la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains, leur donneront de la cohérence et les amplifieront, ce qui clarifiera et sécurisera les financements nécessaires. C'est pourquoi mon groupe la votera. §

...ire et du développement durable du Sénat. J'aimerais saluer les travaux réalisés collectivement par la commission, qui améliorent nettement la version initiale du texte. Au travers de cette nouvelle proposition de loi, j'entrevois une volonté claire de matérialiser un véritable maillage des transports dans les grandes agglomérations du pays. L'intermodalité s'inscrit au cœur des services express régionaux métropolitains grâce aux projets de déploiement des RER métropolitains. J'espère sincèrement qu'ils aboutiront. Tout cela relève tout de même du domaine de l'hypothèse car, si nous saluons les intentions, il reste à définir les moyens, notamment financiers, qui seront mis sur la table. J'ai bien noté que des moyens significatifs sont prévus et que les enveloppes budgétaires ont évolué, monsieur le ministre, ma...

...centration géographique des emplois de cadres, il faut permettre à nos périphéries de faire réseau avec leurs pôles d'attraction. Devant ces défis multiples et transversaux, nos réponses doivent impliquer tous les acteurs concernés. En ce sens, nous saluons les travaux menés par le Sénat lors de l'examen du texte en commission, notamment ceux du rapporteur Philippe Tabarot. Les services express régionaux métropolitains doivent être pensés par et pour les territoires – c'est bien l'esprit dans lequel a travaillé la commission. Les collectivités territoriales, désormais placées au cœur du processus de décision, se sont enfin vu attribuer les outils de coordination nécessaires. Cependant, en plus d'être collective, notre réflexion devra d'emblée être multimodale. Les Serm, qui sont davantage que de simples RER mé...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France. Dans les faits, il s'agit d'accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s'appuie sur l'ossature existante et la réouverture de lignes oubliées. Il nous faut, pour ce faire, non seulement augmenter la fréquence de passage et les a...

...ivité. Cela est d'autant plus vrai à l'heure des ZFE, déjà mal acceptées, et des mesures compensatoires, trop faibles et trop lentes à déployer. Par conséquent, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain salue la décision de l'Assemblée nationale de d'étendre l'intention d'Emmanuel Macron, en passant de simples « projets de réseaux express métropolitains » à de véritables « services express régionaux métropolitains », et en sortant de fait du seul mode de transport ferroviaire. La moitié du chemin est faite, allons au bout de la logique ! Si nous voulons être à la hauteur de nos ambitions climatiques, nous ne pouvons pas nous contenter de dix projets dans les plus grandes métropoles. Osons le choc d'offre, comme nous y invitent SNCF Réseau depuis 2020, la Fédération nationale des associations d'usagers de...

... régénération du réseau ferroviaire n'a pas encore eu lieu. Après quatre ans et plusieurs annonces du Président de la République non suivies d'effets, nous devons ce texte à l'initiative parlementaire du président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je salue amicalement. La mise en place des services express régionaux métropolitains est réclamée par les élus locaux depuis de nombreuses années. Dans la plupart des métropoles, les projets existent, mais peinent à se mettre en place. En novembre 2019, Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports, affirmait dans ce même hémicycle : « En matière ferroviaire, il s'agit de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux-ci ont en effet la double ambition de proposer des services de transport collectif, qui faciliteront la vie de nos concitoyens, et d'accentuer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un secteur, celui des transports, qui en produit encore beaucoup. Je tiens également à saluer le travail de fond réalisé par notre rapporteur Philippe Tabarot, ainsi que celui de mes coll...

... vocation à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche partisan des petites lignes ferroviaires ; je l'ai indiqué à plusieurs reprises, et j'ai déposé un certain nombre d'amendements sur le sujet dans cet hémicycle. Mais, à mon sens, le texte que nous examinons aujourd'hui doit se cantonner au sujet bien particulier des services express régionaux métropolitains. Dans la mesure où le dispositif proposé ne s'inscrit pas dans le cadre prévu par le texte, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable, même si j'entends les arguments de notre collègue sur le développement de la mobilité dans l'ensemble des territoires.

Nous avons pointé l'absence d'engagement clair sur les moyens financiers et budgétaires alloués par l'État à la création de services express régionaux métropolitains. C'est toute la limite de ce texte. Nous avons bien entendu l'engagement de M. le ministre, mais nous préférerions que cela soit inscrit dans la proposition de loi ! Il y a eu, il est vrai, des améliorations en commission sur ce point : un plan de financement, auquel l'État participerait, en lien avec les collectivités, devrait être établi. Selon nous, une telle participation devrait tenir comp...

Les services express régionaux métropolitains vont permettre de matérialiser un réseau de transport à la fois individuel et collectif dans un objectif de réduction des émissions de CO2, autrement dit de décarbonation de nos déplacements. Les Français font, en moyenne, trois trajets par jour d'une durée d'environ une heure. En utilisant une voiture thermique, ils contribuent à 95 % des émissions de CO2 du secteur des transports ; ce n'est to...

Il a pour objet une préoccupation majeure : la sûreté dans les transports. La création d'une nouvelle offre de transport, grâce aux services express régionaux métropolitains, doit s'accompagner d'une réflexion sur une telle question en amont. Cet amendement vise à faire en sorte que dans le ou les départements accueillant un Serm, le représentant de l'État réunisse les parties prenantes, afin d'élaborer un contrat d'objectif départemental de sûreté dans les transports, dans l'année suivant l'attribution du statut de Serm.

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l'ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s'expriment, en particulier dans le domaine du ferroviaire, il nous semble essentiel d'élargir la composition de ces comités. Il convient en effet de rappeler l'importance des dépenses publiques consacrées à ces projets, qui concernent l'ensemble de nos concitoyens, ainsi que les attentes en matière de service de mobilité. Il nous semble donc impératif d'élargir ...

...rbanisme. Ces exemptions portent sur les cessions à la SGP de biens nécessaires aux infrastructures déclarées d'utilité publique relevant du réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP) ou dont la maîtrise d'ouvrage lui est confiée. Il ne serait pas cohérent que la SGP ne bénéficie pas de ces exemptions pour la réalisation de l'infrastructure déclarée d'utilité publique des services express régionaux métropolitains en dehors de l'Île-de-France, alors même que le statut de ces derniers relève d'un arrêté du ministre chargé des transports, sur la base d'une proposition conjointe de la région et des autorités compétentes pour l'organisation de la mobilité. C'est pourquoi cet amendement vise à compléter la modification apportée sur ce point, en visant également le cas où la maîtrise d'ouvrage d'un Serm est con...

Par cet amendement, nous proposons que certaines missions soient internalisées. Cette démarche vise d'abord un accroissement de l'efficacité, en réduisant notamment le temps consacré aux appels d'offres et aux réunions d'ajustement. Par ailleurs, nous avons mené le plus grand chantier d'Europe avec le Grand Paris Express. Profitons de la réalisation future de ces treize services express régionaux métropolitains pour renforcer les compétences et le savoir-faire du secteur public.

...e sens souhaité par les auteurs de l'amendement, le rôle de la conférence nationale de financement que la commission a insérée à l'article 3 quater dans le processus de révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État. Il vise par ailleurs à supprimer la mention relative à la règle d'or qui s'applique à SNCF Réseau. La conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains, comme son nom l'indique d'ailleurs, a vocation, non pas à revoir le modèle économique et financier du groupe SNCF, qui dépasse largement son périmètre de réflexion, mais à trouver les modalités de financement des Serm les plus adaptées.

...nquies A prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'engagement financier direct qu'il compte déployer pour développer les Serm. Les sommes en jeu pour l'investissement sont considérables, mais nous sommes préoccupés par la pérennité financière des Serm. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement présente sa stratégie de financement du fonctionnement des services express régionaux métropolitains. Nous aurions aimé davantage de détails – le rapporteur n'y était pas favorable ! –, notamment sur le levier fiscal : augmentation des plafonds des taux du versement mobilité, extension de l'assiette de cette contribution, modifications à opérer sur le versement mobilité additionnel, création de contributions spécifiques territorialisées – je pense, par exemple, à une taxe sur les plus-values im...