Interventions sur "usagers"

...tion et la modernisation du réseau ferroviaire, la commission a prévu d’annexer au contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau – nous ne reviendrons pas sur ce document, car nous avons déjà beaucoup dit à son sujet – le programme annuel des investissements de cette dernière en faveur du réseau. Enfin, je vous soumettrai tout à l’heure un amendement visant à garantir la sécurité des usagers des futurs Serm par la conclusion systématique d’un contrat d’objectif départemental de sûreté dans les transports.

...s'ensuivit tout un tas d'annonces pour le secteur ferroviaire. En avril dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a ainsi promis une enveloppe de 100 milliards d'euros dans le cadre d'un plan de développement. Puis, le ministre délégué chargé des transports a fait la tournée des médias en évoquant des pistes de financement, comme la taxation des sociétés d'autoroute, et donc indirectement des usagers de ces autoroutes privatisées, ou encore la taxation du secteur aérien. En réalité ce plan de 100 milliards d'euros n'est pas ficelé. Personne ne sait quand les Serm seront opérationnels ni qui les financera. Enfin si : il est fort probable que les Français les plus modestes soient encore mis à contribution pour un gain d'efficacité quasiment inexistant dans les zones rurales. Cette proposition...

Je me réjouis donc de voir jetées les bases d'une coopération entre SNCF Réseau et la SGP. Nous serons attentifs à ce qu'elle crée de véritables bénéfices, pour les usagers comme pour les territoires. À ce sujet, je tiens à mettre l'accent sur la place que cette proposition de loi accorde aux collectivités territoriales, régions et départements surtout. La France doit poursuivre sa marche décentralisatrice. Le fait de laisser les collectivités territoriales à la manœuvre sur ces questions de transports collectifs marque, sans aucun doute, une première étape du ren...

...élérateur d'intermodalité et de décarbonation. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions visant à faciliter une gouvernance, qui n'est pourtant pas évidente, entre la région, l'intercommunalité AOM centre, les autres intercommunalités périphériques concernées et les départements. Cette bonne gouvernance contribuera sans nul doute à bien prendre en compte les besoins et les attentes des usagers qui ont besoin de mobilités quotidiennes fluides et pratiques, et qui se contrefichent – passez-moi l'expression – du pré carré de chacune de nos collectivités. Ici, au Sénat, nous ne pouvons donc pas supprimer abruptement de ce texte le dispositif entérinant la nécessité de mettre en place une billettique intégrée. Bien sûr, le mieux est souvent l'ennemi du bien : au travers de notre amendement ...

...rojet de loi de finances pour 2024, à défendre les moyens nécessaires au développement des transports ferroviaires. La garantie d'une égalité d'accès à ces services ne saurait reposer uniquement – une fois de plus – sur les collectivités territoriales. Elle ne saurait non plus impliquer des conditions de travail peu attractives pour les agents, ou une tarification en décalage avec les moyens des usagers qui recourront à ces services. A contrario, nous pensons disposer des moyens structurels. Le texte prévoit de faire appel aux compétences et à l'expérience de la Société du Grand Paris, bientôt renommée Société des grands projets, et à celle de SNCF Réseau. C'est une très bonne idée, mais il faudra aussi apprendre des erreurs du passé ; ainsi, les coûts et les délais n'ont pas été tenus ...

...niveau de service, le développement de réseaux cyclables et la promotion du covoiturage et de l'autopartage devront systématiquement accompagner leur déploiement. Faciles à mettre en place et peu coûteux, ces modes de transport permettront de répondre à l'impératif de décarbonation des mobilités et d'accompagner la mise en place des zone à faibles émissions mobilité en évitant d'exclure certains usagers du cœur des villes. Cette préoccupation de ma collègue Nathalie Delattre s'est traduite par l'adoption en commission de son amendement visant à ce que la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de sanction du respect des règles en ZFE-m tienne compte du déploiement des Serm. Notre groupe est profondément convaincu que les ZFE-m et les Serm sont complémentaires. Nous ne devons pas les oppose...

...erroviaires et de développer ces services express. La nécessité d'une meilleure desserte a été défendue par le Président de la République en novembre dernier. Il l'a réaffirmée en septembre à l'issue du Conseil de planification écologique. Cette priorité nationale trouve ici une déclinaison attendue. Dans le dispositif des Serm, dont l'objectif est de transformer la mobilité pour des millions d'usagers, l'intermodalité et la multimodalité tiennent une place fondamentale. S'il est évidemment question d'infrastructures, l'ambition affichée repose sur un aménagement bien plus général de notre territoire et sur une réflexion approfondie, dès la conception, concernant non seulement l'intégration de services existants, mais aussi une offre élargie. Il n'y a donc pas d'opposition, mais une complémenta...

...opolitains », et en sortant de fait du seul mode de transport ferroviaire. La moitié du chemin est faite, allons au bout de la logique ! Si nous voulons être à la hauteur de nos ambitions climatiques, nous ne pouvons pas nous contenter de dix projets dans les plus grandes métropoles. Osons le choc d'offre, comme nous y invitent SNCF Réseau depuis 2020, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), nos grandes entreprises de transport, de nombreux présidents de région et d'agglomération, ou encore le Conseil d'orientation des infrastructures. Quittons la seule logique métropolitaine pour celle des mobilités pour tous ! Étendons cette belle idée des Serm, qui ne saurait être réservée aux seules métropoles, à des agglomérations de plus petite taille. Organisons les dé...

... des transports, affirmait dans ce même hémicycle : « En matière ferroviaire, il s'agit de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées, à l'image du réseau express régional en Île-de-France […] ». La présente proposition de loi va plus loin. En effet, si les Serm s'appuient sur le renforcement des dessertes ferroviaires, il s'agit avant tout d'offrir aux usagers une offre multimodale de transports collectifs publics. Elle intégrera, sur l'initiative de la commission et de son rapporteur, plusieurs modes de transports, tels que le covoiturage, l'autopartage ou encore les réseaux cyclables. Plutôt que d'interdire, de contraindre et de sanctionner, donnons aux usagers les moyens de préférer un mode de transport collectif. Réduire les inégalités, inscrire l...

...ur preuve les difficultés rencontrées par Île-de-France Mobilités depuis le remplacement du ticket papier par une carte réutilisable ne fonctionnant pas pour le RER : les personnes qui ne sont pas abonnées doivent utiliser un ticket papier pour le RER et une carte magnétique pour le reste du réseau… Cela risque d'être la même chose pour le Grand Paris Express. Notre objectif est d'éviter que les usagers n'aient l'impression de passer d'un réseau à un autre au cours d'un même voyage et de passer trop de temps au distributeur de titres de transport ; faites l'expérience : vous verrez que ce n'est pas ce qu'il y a de plus efficace… En outre, il est nécessaire que l'information des voyageurs soit mutualisée, à plus forte raison quand différents opérateurs peuvent être présents sur le réseau. Nous ...

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c'est l'ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d'information. En d'autres termes, il faut prendre en compte les attentes des usagers, qui ont besoin au quotidien de solutions de mobilité fluides et pratiques et qui n'ont que faire des prés carrés de nos différentes collectivités. La commission a choisi de supprimer abruptement la disposition qui prévoyait la possibilité d'une billettique intégrée. Nous proposo...

...la nécessité de ne pas aller trop vite. Mais j'ai l'avantage – ou le défaut ? – de siéger comme conseillère régionale depuis 2004. Depuis lors, les exécutifs ont changé de couleur politique, et les régions ont fusionné. Je constate que l'on repousse toujours à plus tard sous prétexte de ne pas aller trop vite, parce c'est souvent « compliqué »… In fine, ce sont tout de même des milliers d'usagers des transports dans nos régions, quels qu'ils soient, qui sont de plus en plus confrontés à ce type de difficultés. Sans ouvrir le débat, le phénomène de métropolisation favorise l'accaparement d'un nombre toujours plus grand d'emplois dans certains secteurs, de sorte que nos concitoyens, du fait de l'éloignement entre leur lieu de travail et leur domicile, sont amenés à changer de secteur. Cel...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d'usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d'usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l'occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoyennes et nos concitoyens. D'où l'importance de leur donner la parole dans le cadre de ces projets structurants. Tel est l'objet ...

Avis favorable, pour les raisons qui viennent d'être rappelées. La participation des associations d'usagers à la concertation préalable au lancement des Serm – c'est déjà le cas s'agissant des discussions relatives aux plans de transports – me paraît une bonne mesure.

...tails, mais il s'agit d'une ligne historique, soumise à des contraintes, notamment géographiques, liées à la proximité d'une rivière et à son encaissement au fond de la vallée du Gier. Elle connaît de nombreux retards, qui s'expliquent le plus souvent par l'obligation de desserte et de régularité pour les TGV passant par la gare de Lyon-Part-Dieu. Néanmoins, elle assure le transport de milliers d'usagers, qui l'utilisent pour 80 % d'entre eux pour aller travailler ou se former, de manière régulière et quotidienne. L'intelligence, c'est formidable. L'intelligence innée et spontanée de l'ensemble des élus qui se fédèrent pour avancer à l'échelle d'un même territoire, c'est le projet idéal qui existe partout, y compris chez nous. Toutefois, en l'occurrence, la réalité et le pragmatisme nous inviten...

...ut donner de très bons résultats dans le périurbain, pour un coût extrêmement faible. Il s'agit simplement de mieux remplir les voitures et de lutter contre l'autosolisme. En intégrant cette technique dans le texte, nous donnerions une chance nouvelle au covoiturage. Dans certains territoires, elle représente le palliatif le plus efficace de l'autosolisme. Dans les territoires périurbains où les usagers ne sont pas en mesure de remplir la capacité d'un bus ou d'un car express, ces lignes de covoiturage express sont une excellente solution.

... de la mobilité. En outre, il est important de laisser de la souplesse à la région et aux différentes AOM dans la conclusion de leur contrat opérationnel de mobilité. Les acteurs concernés tendront, me semble-t-il, tous vers les objectifs que vous avez fixés et rappelés. Ces contrats amélioreront réellement la qualité des services et ne seront pas de simples labels sans effets positifs pour les usagers. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je pense notamment aux comités des partenaires, qui incluent des associations d'usagers ou d'habitants, y compris tirés au sor...

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l'ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s'expriment, en particulier dans le domaine du ferroviaire, il nous semble essentiel d'élargir la composition de ces comités. Il convient en effet de rappeler l'importance des dépenses publiques consacrées à ces projets, qui concernent l'ens...

Le code des transports prévoit que le comité des partenaires comprend a minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. Il revient aux autorités organisatrices de la mobilité de fixer leur composition. Il est donc d'ores et déjà possible d'intégrer des représentants d'associations ou encore des organisations syndicales de salariés. J'ai en tête l'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, où toutes les organisations syndicales étaient représentées. Il ...