Interventions sur "infirmier"

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d'infirmier référent créé par la proposition de loi à l'ensemble des patientes et des patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers. La restriction de l'infirmier référent aux seuls patients relevant d'une affection de longue durée (ALD) n'a pas de sens : le dispositif serait aussi utile à d'autres patients, tous ceux qui l'estiment nécessaire ou utile et ceux dont l'affection est en cours ...

Je veux d'abord rappeler que notre assemblée est la première à avoir voté, il y a une demi-douzaine d'années, la création de ce dispositif soit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en 2018, soit dans la loi défendue par Agnès Buzyn en 2019. Le texte voté par l'Assemblée nationale prévoit que tous les assurés sociaux devront déclarer un infirmier référent, ce qui nous paraît quelque peu excessif : la plupart des assurés n'en ont pas besoin. La rapporteure a restreint cette mesure aux seuls patients en ALD, ce qui nous semble, à l'inverse, trop restrictif. En effet, un certain nombre de patients qui n'ont pas d'ALD, par exemple des personnes âgées en perte d'autonomie, devraient s'inscrire à ce dispositif naissant. C'est pourquoi nous avo...

L'avis est défavorable tant sur l'amendement n° 196, qui permet à l'ensemble des patients de désigner un infirmier référent, que sur l'amendement n° 64, qui tend à faire de la désignation d'un infirmier référent une obligation pour l'assuré, et non plus une faculté. Plusieurs organisations représentatives des infirmiers nous ont indiqué qu'il était préférable de centrer la mesure, dans un premier temps, sur les patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers. Toutes nous ont, par ailleurs, ind...

Cet amendement, qui ne fait pas référence aux ALD, vise à limiter la désignation d'un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues et approuvées par le médecin traitant. Il tend à supprimer la désignation d'un infirmer référent par tout assuré ou ayant droit. La notion d'infirmier référent ne bénéficie pas d'une définition légale ou réglementaire, et son appellation interroge quant au rôle de ce professionnel vis-à-vis du médecin traitant. En effet, la désignation universell...

La reconnaissance d'une nouvelle fonction d'infirmier référent ne modifie pas la répartition des compétences entre professionnels de santé. Le médecin traitant demeurera le pivot de la prise en charge et du suivi des patients, comme de la coordination des soins. Toutefois, la désignation d'un infirmier référent peut s'avérer utile pour les patients souffrant d'une ALD et ayant fréquemment besoin de soins infirmiers : elle doit alors être la plus ai...

La rapporteure a indiqué que les organisations infirmières ne souhaitaient pas une ouverture large du dispositif d'infirmier référent, ce qui est tout à fait juste. Elles nous ont dit la même chose, mais elles ont aussi estimé que la limitation de la mesure aux seuls patients en ALD – Daniel Chasseing vient d'évoquer ce point – était trop restrictive. Un certain nombre de patients chroniques, en perte d'autonomie, ont des pathologies qui ne relèvent pas d'une ALD mais ont besoin, par exemple, de pansements complexes p...

Je vous remercie, mon cher collègue, de reconnaître que les organisations représentatives des infirmiers nous avaient indiqué lors de nos auditions qu'il était préférable de limiter la mesure. J'ai bien noté que votre amendement prévoyait une faculté, et non une obligation, de déclaration, mais qui est largement ouverte aux assurés de plus de 16 ans. Dans la mesure où une telle demande n'a pas été exprimée lors des auditions que j'ai menées, je m'en tiens à la rédaction de la commission qui centr...

Le Gouvernement a toujours été défavorable à ce dispositif – la jurisprudence est donc constante ! – et s'est à chaque fois opposé aux amendements, à tout le moins dans cet hémicycle, portant sur la création de l'infirmier référent. Je n'ai pas assisté à l'audition à laquelle vous faites référence, madame la rapporteure : je ne sais donc pas exactement ce qui s'y est dit, mais j'ai reçu des courriers et échangé avec certaines organisations – je ne les citerai pas, car ce n'est pas le sujet – qui ont précisément mentionné les situations que j'ai rapportées. Je constate d'ailleurs que votre réponse ne porte pas sur...

... des affaires sociales –, vise à intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). La médecine scolaire a souvent été abordée en commission des finances par notre ancien collègue Gérard Longuet, qui était le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire ». L'ensemble des personnels, qu'il s'agisse des médecins, des infirmiers, des psychologues et des assistantes sociales, relèvent du ministère de l'éducation nationale, qui est un acteur important avec plus de 20 000 équivalents temps plein. Un rapport récent de la Cour des comptes mettait malheureusement en évidence le manque d'effectifs, alors même que la santé scolaire est une priorité pour les jeunes. Les CPTS – il en existe plus de 750 – travaillent en partenar...

...on de la permanence des soins, sujet que la commission avait préféré disjoindre la semaine dernière. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 135 vise à « écraser » l'article 4, relatif à la permanence des soins en établissement de santé, pour prévoir que tous les médecins assurent la permanence des soins et que les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers doivent y concourir. Ce n'est pas tout à fait le même sujet. Les dispositions relatives à la permanence des soins ont été modifiées voilà quelques mois par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist II, qui étend aux sages-femmes et aux infirmiers la participation à la permanence des soins et consacre un principe d...

L'article 4 bis ayant été supprimé en commission, nous souhaitons rétablir l'obligation à la permanence des soins en précisant qu'il est de la responsabilité collective des établissements de santé, des autres titulaires de l'autorisation sanitaire ainsi que des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des infirmiers diplômés d'État d'assurer cette permanence. En d'autres termes, cet amendement vise à affirmer dans la loi le caractère absolument essentiel de la permanence des soins, afin que celle-ci ne s'interrompe pas.

Ce débat nous renvoie quelques mois en arrière, puisque les dispositions relatives à la permanence des soins du code de la santé publique ont alors été modifiées par la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui étend aux sages-femmes et aux infirmiers la participation à la permanence des soins et consacre un principe de responsabilité collective. Cette évolution législative n'ayant pas encore produit tous ses effets, il semble précipité de légiférer à nouveau. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'ensemble des amendements tendant à rétablir l'article 4 bis.

...Cet amendement, comme l'amendement n° 139 que nous examinerons dans quelques instants – je propose d'ailleurs de le présenter dès maintenant – a pour objet d'élargir un peu l'expérimentation qui est envisagée dans l'article. Celle-ci vise à encourager l'orientation des lycéens issus des déserts médicaux vers les études de santé. L'amendement n° 152 tend à intégrer dans le dispositif les études d'infirmier. À nos yeux, faire passer les étudiants qui se destinent à être infirmiers par Parcoursup a été extrêmement délétère, au point qu'aujourd'hui, le taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) a plus que doublé. Vous savez tous ce que nous pensons, d'une manière générale, de Parcoursup, mais les effets sont visiblement encore plus délétères s'agissant des études d'infi...

On parle ici des études d'infirmier, mais il y a un problème équivalent pour les études en pharmacie : au dernier concours d'entrée en deuxième année, 471 places sont restées vacantes ; nous avons alerté Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le sujet. Personne aujourd'hui n'est capable d'expliquer à un jeune comment faire pharmacie. Nous manquons déjà d'environ un millier de pharmaciens ; ...

Nous manquons de professionnels de santé, alors que tant de jeunes souhaitent devenir médecins, infirmiers ou aides-soignants, et que tant de vocations peuvent voir le jour si nous mettons les moyens suffisants dans l'orientation. Il faudra – je le répète – construire une voie d'accès facilitée pour les jeunes qui suivront l'option santé prévue à cet article. En l'occurrence, excusez-moi, madame la ministre, mais Parcoursup est un boulet ! Il est actuellement très compliqué de choisir une formation...

Il se peut que ces amendements soient hors sujet, mais le fait est que nous allons rapidement avoir besoin de recruter énormément de gens, en particulier des infirmiers et des aides-soignants, dans les métiers paramédicaux. Si ces derniers, qui sont pour partie financés par la sécurité sociale, ne sont pas attractifs, c'est notamment parce que les professionnels ne sont pas assez nombreux. Nous allons alors au-devant de graves problèmes : le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus va doubler d'ici à 2040 ; les besoins d'accompagnement des personnes dépend...

... proposition de loi qui a fait l'objet de vives critiques. Le tour de force de ce texte est d'avoir fait du soignant le cœur du problème, alors qu'il devrait être une partie de la solution. Heureusement, le Sénat aura, au cours de la discussion de ce texte, remis du bon sens dans certaines des dispositions proposées, comme l'expérimentation des antennes d'officine ou la création de la fonction d'infirmier référent. Nous avons par ailleurs soutenu la suppression des mesures du texte qui étaient superflues et inutilement irritantes à l'endroit des professionnels de santé. En cet instant, je tiens à saluer le travail de notre rapporteure, Corinne Imbert, qui l'a accompli dans un temps contraint. Trois mesures importantes sont à mettre à l'actif de notre assemblée. L'article 1er a été réécrit, afi...