Interventions sur "intérim"

Face à la pénurie de médecins que connaît la France, le recours à l'intérim par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux a connu ces dernières années une croissance exponentielle. Le recours à l'intérim a un impact financier majeur sur les budgets des établissements de santé et entraîne une déstabilisation des services hospitaliers et des équipes médicales et soignantes, susceptible de nuire à la qualité des soins. Les dispositions de la loi Ris...

Nous nous intéressons de près à la question de l'intérim dans les établissements publics hospitaliers, mais le problème, ce sont les établissements privés. N'étant soumis à aucune règle, ils attirent à eux tous les intérimaires du public. J'ai demandé à la FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur de réfléchir à une solution à ce problème, mais il n'y en a aucune, s'agissant d'un secteur privé et libéral. Cet amendement est important, mais il entraînera très pr...

Le recours à l'intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, publics et privés, n'a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par dix dans les établissements du secteur social et médico-social. L'objet du présent amendement est d'étendre le périmètre de cet article au champ de...

Cet amendement vise à étendre le périmètre de la régulation de l'intérim au champ des établissements qui accompagnent des enfants en situation de handicap, ces établissements connaissant les mêmes difficultés que le secteur médico-social. Une telle modification est très attendue par les acteurs du secteur. Des directeurs de ce type d'établissements m'ont sollicitée à plusieurs reprises, car ils n'arrivent plus à trouver des infirmières et des aides-soignantes. Les ta...

L'un des volets de l'amendement n° 208 porte sur la question de l'extension de la mesure aux établissements médico-sociaux d'enseignement, qui est traitée par les amendements n° 12 rectifié et 67 de Mmes Guidez et Poumirol ; j'y reviendrai. Pour le reste, l'amendement du Gouvernement vise à revenir sur les dispositions adoptées la semaine passée, à savoir le plafonnement de l'intérim tout au long de la carrière. La commission n'interdit pas l'intérim en contrat de mise à disposition tout au long de la carrière ; elle le plafonne. C'est, me semble-t-il, une intention que vous pouvez partager, madame la ministre. Il s'agit de lutter contre le mercenariat. Pour cela, il faut interdire l'exercice exclusivement sous forme de mise à disposition. La commission est donc défavorable à...

...-jeunes. On ne reproche pas à un jeune médecin libéral de faire des remplacements avant de décider où se fixer et s'installer. On estime que cette pratique est normale. Évidemment, si tous les médecins ne faisaient que des remplacements tout au long de leur vie professionnelle, ce serait compliqué ; plus personne ne s'installerait. Cela étant, pourquoi refuserait-on la possibilité de faire de l'intérim à une infirmière ayant achevé ses études et ne souhaitant pas occuper immédiatement un poste fixe à l'hôpital ? Il existe une autre solution : celle qu'a proposée Émilienne Poumirol. Pourquoi ne pas prévoir, y compris pour les jeunes, un nombre limité de jours d'intérim, qui serait fixé par décret ? Une fois le crédit épuisé, il ne serait plus possible de faire de l'intérim. Les organisations d...

... comme le confirment vos propos. Vous indiquez ne pas vouloir que les jeunes entrent dans la vie professionnelle par l'intérim. Je vous dis qu'il faut respecter ce temps-là. Nous sommes en désaccord avec votre position.

Comme l'ai indiqué lors de la discussion générale, ces amendements me posent problème. Je me demande s'ils ne seront pas contre-productifs. On l'a vu, l'intérim est possible dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public. Je ne sais pas si la proposition du Gouvernement constitue ou non une mesure anti-jeunes, mais elle pourrait bien devenir une mesure anti-secteur public ! Si on interdit l'intérim dans le secteur public aux jeunes en début de carrière pour ne pas leur donner l'habitude d'en faire, ils en feront dans le privé. Qu'est-ce que cela...

Je n'ai pas de position dogmatique sur ce sujet : je me demande juste si la mesure sera efficace ou contre-productive. Notre groupe s'abstiendra sur cet amendement. Il serait bon de faire un bilan de la mesure, à l'issue d'une période d'un an ou deux, afin de savoir si elle a un impact positif sur l'intérim à l'hôpital public.

Que l'on soit jeune ou moins jeune, faire de l'intérim, c'est prendre le risque de déséquilibrer une équipe. Ce n'est confortable pour personne. La difficulté est la même dans le privé et dans le public. Je ne vois pas trop où est le problème.

...à renoncer aux soins. J'ajoute à ce tableau la détresse des élus, qui ne savent plus quoi répondre à leurs concitoyens. Pour autant, toutes les mesures ambitieuses de ce texte ont été rejetées. Nous avions proposé de réformer la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). Nous voulions lutter contre le mercenariat médical en limitant l'intérim médical. Nous voulions instaurer une certaine régulation à l'installation par le conventionnement sélectif. Nous souhaitions promouvoir – et nous défendons avec force – l'exercice coordonné de la médecine, qui est certainement l'avenir. Ces mesures, madame la ministre, vous les contestez en les qualifiant de « contraignantes ». Peut-être le sont-elles, mais elles respectent un parfait équilibre ...