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L'article 9 tend à faciliter l'exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d'exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra ...
L'article 9 de la proposition de loi crée une autorisation provisoire d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne recrutés dans les établissements de santé. Or c'est l'ensemble des métiers de la pharmacie qui rencontre des difficultés importantes de recrutement, et les besoins en pharmaciens sont également très forts pour l'...
L'article 9 tend à créer une nouvelle autorisation provisoire d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en établissement de santé, en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, sont concernés par cette mesure. Il est nécessaire que l'applicati...
Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la suppression de cet article par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a souhaité le renvoyer en discussion dans le cadre de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, n'est pas une bonne nouvelle à nos yeux. En effet, nous cr...
L'article 10 prévoit la création de deux cartes de séjour pluriannuelles « talent-professions médicales et de la pharmacie », pour répondre au besoin de recrutement des praticiens diplômés hors de l'Union européenne dans les établissements de santé, publics ou privés à but non lucratif. La première est d'une durée de treize mois pour les Padhu...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 216 rectifié. En effet, ces deux amendements visent à élargir la liste des lieux dans lesquels peuvent être effectués les stages réalisés par les Padhue dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences. Nous proposons que ces stages puissen...