Interventions sur "mairie"

...présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous allons clore ce soir positivement un chantier d'importance, qui a été ouvert il y a près d'un an par la délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation et qui a été enrichi par le rapport de nos collègues Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial sur l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. L'enjeu de cette fonction est tel qu'il fut confirmé par la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin et son groupe, puis par l'initiative législative du président François Patriat et du groupe RDPI. Ce bouquet d'initiatives extrêmement positives ne peut que nous réjouir, car il est pertinent, indispensable, et urgent ; il est par ailleurs souhaité et attendu par les associations d'él...

...es françaises. Sur toutes ces travées et même au-delà, nous partageons le constat de l'incompréhension par nos concitoyens de la multiplication des strates de collectivités ; mais, malgré ce flou, le maire et les élus de proximité demeurent les élus préférés des Français. Il faut donc renforcer le maire et la commune, en travaillant sur le statut de l'élu, mais aussi sur celui des secrétaires de mairie. Il est regrettable que l'unanimité obtenue au Sénat dès le mois d'avril n'ait pas suffi à la majorité présidentielle, qui a donc déposé un texte au titre similaire pour chercher à revendiquer une paternité sur ce sujet. La manœuvre nous semble pour le moins mesquine, le Gouvernement n'ayant pas jugé utile alors d'exprimer ses positions et de proposer ses solutions sous forme d'amendements. Nou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'importance du rôle des maires n'est plus à démontrer, bien que leur statut demande lui aussi à être largement reconsidéré. Mais à leurs côtés, au quotidien, les secrétaires de mairie exercent un métier bien moins connu, qui doit être revalorisé. Nous y contribuons par cette proposition de loi, fruit d'un travail parlementaire que nous avons engagé, avec le groupe CRCE-K, en faisant adopter, en avril dernier, un premier texte, qui a depuis lors été complété. Nous arrivons aujourd'hui à une étape importante avec le vote, que j'espère unanime, de mesures qui permettront une ju...

...roupe CRCE-K jusqu'à la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France, présidée par Maryse Carrère, et, enfin, le travail de M. François Patriat et de Mme le rapporteur Catherine di Folco. À la base de ces travaux législatifs, n'oublions pas les agents eux-mêmes, qui se sont pleinement mobilisés et parfois constitués en associations pour porter la voix des secrétaires de mairie dans bon nombre de départements comme le Lot, cher à mon collègue Raphaël Daubet. Monsieur le ministre, vous étiez d'ailleurs à Cahors voilà quelques semaines pour rencontrer les membres de l'Association des secrétaires de mairie du Lot. Ce texte parle bien sûr à tous les élus de terrain et de terroirs qui connaissent l'importance du rôle des secrétaires de mairie pour le bon fonctionnement de n...

...itique auquel nous appartenons, nous pouvons tous, ce soir, saluer l'adoption imminente d'une proposition de loi d'une grande utilité pour nos communes rurales. Je souhaite exprimer ma reconnaissance envers les membres de la commission mixte paritaire qui ont travaillé dans l'esprit de concertation transpartisane qui a prévalu tout au long de la navette parlementaire. Le métier de secrétaire de mairie, présent dans plus de 29 000 communes, est au cœur de nos collectivités. Cependant, il figure parmi les douze métiers les plus en tension dans la fonction publique territoriale en raison d'un déficit d'attractivité préoccupant. Actuellement, plus de 1 900 postes sont non pourvus et près d'un tiers des agents en activité prendront leur retraite d'ici à 2030, ce qui suscite une vive préoccupation q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd'hui, ont commencé au mois d'avril dernier. Eu égard à l'urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d'un texte avant la fin de l'été. Ce ne fut pas le cas. Ce sujet nous a mobilisés de manière transpartisane et unanime. Ce résultat découle d'une prise de conscience partagée, à la suite des témoignages ...

De la même manière, si les élus municipaux sont bien disposés à prendre leur part en matière d'augmentation salariale des secrétaires de mairie, un accompagnement de l'État serait particulièrement bienvenu. Des annonces de votre part seraient de même appréciées, monsieur le ministre. Vous l'avez compris : notre vote de ce jour est assorti d'une clause de revoyure que nous appelons de nos vœux. Les secrétaires de mairie le méritent ; c'est en leur nom que nous vous demandons d'y répondre.

...rs collègues, au Sénat, nous avons pour habitude de mettre en avant le rôle vital des communes dans nos territoires, à la fois comme échelon démocratique de base et comme cadre privilégié de l'exercice de proximité de nombreuses compétences. En raison même de leur maillage territorial très fin, la plupart des communes sont petites et dotées de moyens limités. Dans ce contexte, les secrétaires de mairie assument souvent un rôle de cheville ouvrière indispensable au fonctionnement des communes de moins de 3 500 habitants. Leurs tâches vont de l'accueil du public à la gestion des opérations funéraires, à l'instruction de demandes officielles, voire à la passation de marchés publics. Principaux collaborateurs des élus municipaux, se partageant parfois entre plusieurs communes, ils exercent un rôle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail de législateur, c'est notamment de prendre en compte les remontés de nos collectivités et de tenter d'améliorer leur quotidien. Le texte que nous étudions aujourd'hui, après avoir été examiné en commission mixte paritaire, semble en grande partie répondre à ces attentes. En effet, les secrétaires de mairie sont les piliers de notre administration locale. Leur rôle est essentiel : gardiens des procédures administratives, agents de première ligne, accueillant nos concitoyens avec professionnalisme et empathie. Nos secrétaires de mairie incarnent l'esprit du service public, bien souvent dans l'ombre, mais avec une influence considérable sur le bon fonctionnement de nos municipalités. C'est pourquoi i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte important, visant à donner aux secrétaires de mairie de plus grandes perspectives d'évolution et à leur offrir une meilleure reconnaissance de leur carrière. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions du texte restant en discussion. Nous nous en réjouissons. Il est important de valoriser le métier de secrétaire de mairie. Essentiels à la vie de nos communes, ils sont de véritables couteaux suisses, des agents tout...