Interventions sur "offre"

...texte en vue de garantir à la fois la continuité et la qualité du service public offert aux usagers ; l'objectif était aussi d'assurer pour les quelque 19 000 salariés concernés, dont une bonne part de conducteurs de bus, l'acceptabilité sociale des conditions de transfert aux potentiels nouveaux employeurs. Une partie de ces employés resteront bien sûr à la RATP, selon les modalités de l'appel d'offres. Ce texte est en large partie le fruit du dialogue social mené par MM. Bailly et Grosset, sur un sujet particulièrement sensible. Nombre des recommandations et des solutions qu'ils ont préconisées sont reprises pour faciliter le transfert des salariés dans le respect de l'équité concurrentielle et en assurant la meilleure qualité de service possible, le tout dans un cadre social exigeant. Je t...

...vé, sitôt les jeux Olympiques passés. Or il nous a été impossible, en tant que parlementaires, de proposer des alternatives, toute initiative en ce sens étant condamnée à être rejetée en application de l'article 40 de la Constitution ! L'autorité organisatrice de la mobilité a fait le choix de retenir le critère du prix comme premier élément de notation, à hauteur, si je ne me trompe, de 40 %. L'offre la moins-disante économiquement pourrait aussi être la moins-disante socialement, les opérateurs privés risquant de rogner d'abord sur la masse salariale. Or nous devons garantir l'attractivité des transports publics du quotidien. Leur développement est un sujet majeur si nous voulons assurer un report modal vers les mobilités décarbonées. Le défi est donc grand pour la région Île-de-France, qu...

...e 2006 et 2019, au profit des transports routiers, bien plus polluants. À l'étranger, même le Royaume-Uni fait marche arrière et en revient à une gestion publique. Mes chers collègues, l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus franciliens ne fera malheureusement pas exception. Les leçons de la privatisation du réseau Optile n'ont pas été tirées. Voilà deux ans, pour remporter les appels d'offres, les sociétés de transport ont rogné sur les acquis sociaux et les conditions de rémunération. Je le rappelle, dans le secteur du transport, la masse salariale et les cotisations sociales représentent 70 % du prix de production. Dans le département du Val-d'Oise, il aura fallu des grèves dans plusieurs dépôts – Saint-Ouen-l'Aumône, Beauchamp, Argenteuil, Saint-Gratien, Genainville ou Magny-en-...

...calendrier établi au début du projet. L'ouverture à la concurrence d'un monopole historique d'État est un sujet qui suscite toujours de nombreux débats. Certains y voient une opportunité de modernisation, d'innovation et d'amélioration du service public, d'autres une menace pour les acquis sociaux des salariés, sans compter les inquiétudes légitimes des usagers, qui redoutent la dégradation de l'offre de service. Nous avons donc été confrontés à un défi technique, opérationnel et social d'une ampleur inédite. Il s'agissait de garantir la continuité du service public des transports, tout en permettant à de nouveaux acteurs d'entrer sur le marché dans les meilleures conditions possible. Cela a nécessité une approche prudente, réfléchie et progressive. Le travail de nos deux assemblées, réunies...