Interventions sur "ouverture"

...ptée et pourra être prochainement promulguée. Nous pouvons collectivement nous féliciter d'avoir œuvré à sa réussite. Son auteur, notre collègue Vincent Capo-Canellas, a su tirer les conclusions législatives de la mission de préfiguration sociale confiée par Île-de-France Mobilités (IDFM) à MM. Bailly et Grosset, dont l'objectif était d'aplanir les difficultés rencontrées au cours du processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Il s'agit de fluidifier les modalités du transfert de 19 000 salariés, de 308 lignes et de plus de 4 500 bus, et d'élargir le socle des bénéficiaires du « sac à dos social » par rapport au droit existant, issu de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM). Grâce aux auditions et à l'examen en commission, nos deux assemblé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une ouverture à la concurrence doit se penser avec réalisme pour se réaliser avec efficacité. C'est l'objectif de cette proposition de loi, qui arrive en fin de navette parlementaire grâce à une commission mixte paritaire conclusive. Je salue le travail réalisé par les deux chambres du Parlement et par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ainsi que par l'initiateu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'aboutissement du travail mené sur cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Ce texte, que j'avais déposé fin septembre dernier, a fait l'objet d'une CMP conclusive ce 6 décembre. Il comporte des avancées pour les agents de la RATP tout en contenant les précisions nécessaires à la mise en œuvre d'une ouverture à la concurrence déjà engagée. Je remercie notre rapporteur, Franck Dhersin, et les membres de la commissi...

...u cheminement parlementaire très rapide de cette proposition de loi visant à aménager, pour les bus de la RATP de Paris et de la petite couronne, leur « privatisation » – veuillez excuser ce gros mot ! –, ou plutôt leur « délégation de service public au privé ». Je l'ai dit lors de l'examen en première lecture du texte, mon groupe et moi-même nous interrogeons sur les modalités de ce processus d'ouverture à la concurrence proposé au travers de ce texte, qu'il s'agisse de la préservation des conditions de travail des salariés, de l'intérêt des usagers ou de la continuité du service public. La LOM prévoyait à l'origine ce changement pour le 1er janvier 2025. À un an de l'échéance, chacun s'accorde à le reconnaître, les conditions matérielles, économiques et sociales d'une telle transformation ne so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n'aient pas été entendues dans le cadre d'une procédure bizarrement accélérée. Dans le même temps, à quelques mois des jeux Olympiques, les Franciliens ont connu ces dern...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RATP a longtemps été l'un des seuls acteurs sur le marché du transport en commun en Île-de-France, créant ainsi un quasi-monopole peu propice à l'innovation et à l'amélioration continue des services. L'ouverture à la concurrence des services de bus francilien est un processus initié par le droit européen et anticipé par le législateur français depuis plus de quinze ans. Mais ces dernières années ont été marquées par des événements qui nous ont contraints à réviser le cadre légal et le calendrier établi au début du projet. L'ouverture à la concurrence d'un monopole historique d'État est un sujet qui susc...

...nir à cet accord attendu. Je pense notamment aux deux rapporteurs, M. le sénateur Franck Dhersin et M. le député Bruno Millienne. Mon groupe votera pour cette dernière version de la proposition de loi déposée par M. le sénateur Vincent Capo-Canellas au mois de septembre dernier. Il s'agit, dans des délais contraints – mais le cadre initial l'imposait –, d'aménager et de reporter le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau des autobus et autocars franciliens de la RATP. Plusieurs dispositifs sont intégrés pour qu'aucun des salariés n'y perde. Je pense au « sac à dos social » abordé ici même dans le cadre de l'examen de la loi LOM, chère à notre collègue Didier Mandelli. Une transition réussie plutôt qu'une bascule chaotique : c'est un programme que le groupe RDPI soutient bien évidemmen...