Interventions sur "négociations commerciales"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd'hui pour la quatrième fois en cinq ans pour examiner un texte relatif aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Or, vous l'avez dit, madame la ministre, le Gouvernement évoque déjà une réforme de plus grande ampleur – Égalim 5 – pour l'année prochaine ! Nous devons prendre garde, car l'inflation législative nous guette, tout comme l'instabilité juridique ; et nous savons combien celle-ci peut être préjudiciable à nos entreprises. Le projet que nous examinons au...

...un risque majeur sur la viabilité de nos entreprises et de nos PME de l'agroalimentaire, confrontées à l'instabilité permanente de leurs matières premières agricoles et industrielles. Le Gouvernement soutient que l'évolution des prix de l'énergie et des matières premières agricoles justifierait des baisses. Madame la ministre, est-il toutefois tenable ou souhaitable de modifier un calendrier de négociations commerciales et de changer la loi pour une année à chaque variation du cours des matières premières, quand il existe d'autres outils aménageables, comme les clauses de renégociations ou de révisions ? L'instabilité législative est source de complexité et d'insécurité pour les entreprises. Dans le cas présent, celles-ci devront se préparer dans l'urgence à l'envoi de leurs conditions générales de vente de man...

...Nous avons donc jugé préférable de nous engager pour mieux protéger nos territoires, en amendant le dispositif selon un objectif prioritaire : la lutte contre l'inflation ne doit pas s'opérer au détriment des TPE, PME et ETI, piliers de l'emploi et de l'attractivité de nos territoires, ni au détriment de la souveraineté alimentaire. Le projet de loi initial prévoyait d'avancer la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier pour les entreprises réalisant plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cela revenait à laisser nos PME négocier après les grands groupes, au risque de fragiliser leur accès au linéaire, c'est-à-dire à leur référencement en rayon. Aussi, les députés ont introduit un principe de différenciation des dates de négociation selon la taille des entreprises. La commission des af...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2018, le Parlement s'acharne en vain à réguler les négociations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs. L'obstination du Gouvernement à proposer les mêmes solutions simplistes est déconcertante, surtout quand on sait que l'inflation alimentaire a récemment baissé, sans que cela change quoi que ce soit. Depuis le 7 avril dernier, Bruno Le Maire demande, menace, garantit, mais n'obtient pas grand-chose. Et aujourd'hui, ce projet de loi nous est prés...

... conséquences. Depuis juin 2021, on nous promet que l'inflation sera temporaire ; ce projet de loi ne tend qu'à perpétuer cette illusion. Pourtant des solutions d'urgence existent : indexer les salaires sur l'inflation, geler les prix, ou encore bloquer à la baisse les marges des industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Dans ces conditions, vous le comprendrez, avancer les négociations commerciales de quelques semaines pour que les prix au consommateur baissent est dérisoire, quand, comme nous, on veut lutter en urgence contre la hausse des prix des biens de tous les jours. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce texte.