Interventions sur "EGALIM"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd’hui pour la quatrième fois en cinq ans pour examiner un texte relatif aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Or, vous l’avez dit, madame la ministre, le Gouvernement évoque déjà une réforme de plus grande ampleur – ...

Elle partage la circonspection des acteurs de l’agroalimentaire, qu’il s’agisse des producteurs, des industriels ou des distributeurs, lesquels craignent même les effets contre-productifs de l’avancement des négociations sur l’inflation ou sur la santé économique des entreprises françaises. En effet, toutes les matières premières agricoles ne c...

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de cette quatrième version de la loi Égalim pourrait être ainsi résumé : « La stratégie des petits pas »…

Entre énoncer des vœux et la réalité, il y a, on le sait, un gouffre. Si l’impact était évalué et reconnu, mon groupe vous aurait soutenue, madame la ministre, car, dans le contexte de crise que nous connaissons, tout ce qui peut être mis en œuvre pour alléger le budget des foyers est à encourager et à soutenir. Hélas, nous n’avons aucune assu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, allons-nous examiner ce matin une énième loi Égalim ? Il s’agirait alors de la quatrième du genre en cinq ans, soit presque un texte par an. Une telle fréquence démontre clairement que ces lois successives, conçues comme des correctifs de la toute première d’entre elles, adoptée en...

Pourquoi ne renforce-t-il pas les contraintes sur la grande distribution et sur les industriels de l’agroalimentaire ? Le mécanisme de révision des prix est dysfonctionnel, nous le savons tous : la succession des lois Égalim prouve que l’État se contente de compter les points et ne parvient pas à s’imposer face aux différents acteurs. Sans al...

À mon sens, ce texte est donc en complet décalage avec la vraie vie. Madame la ministre, le Sénat a toujours été clair dans son analyse des différentes lois Égalim. En 2023, contrairement à ce qui a été avancé, Égalim a porté ses fruits : les clauses de renégociation ont été efficaces lorsque les prix des matières premières ont baissé.

De plus, à ce jour, les indicateurs sur lesquels repose ce nouveau projet de loi Égalim ne sont toujours pas connus. Nous connaissons tous le terrain et, comme vous, madame la ministre, nous sommes tous interpellés. Récemment, un chef d’entreprise m’a montré des chiffres, en présence de la préfète de mon département, indiquant une augmentation...

En outre, lors de ses propres travaux, Laurent Duplomb a fait le constat alarmant, preuves à l’appui, que l’assiette quotidienne des Français se vidait progressivement des produits de nos territoires. Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation ; nous ne saurions continuer à fragiliser nos concitoyens, alors même que vous avez pour am...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2023, l’inflation atteignait encore 4, 9 % dans notre pays. La hausse du prix de l’alimentation se chiffrait, quant à elle, à 20 % en dix-huit mois – un niveau record qui devrait nous inquiéter et nous inviter à agir. L’inflation a ralenti ces derniers mois, m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de très nombreux Français se débattent toujours avec les difficultés du quotidien et des fins de mois. L’inflation – je veux le rappeler – est l’un des moyens permettant d’atténuer l’énorme dette contractée par la France au cours des dernières années. Elle est le fait, non pas du ...

Nous sommes prêts à prendre notre part de ce travail de refonte au service des acteurs agricoles, des acteurs industriels et des consommateurs, mais rien d’efficace ne sera possible si l’on ne revient pas sur certains principes et mécanismes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il conviendra également de se poser ...

Je pense ensuite à la grande distribution. Alors que tous les boulangers font face à une hausse des coûts de l’énergie de 300 % – Daniel Gremillet l’a rappelé – entraînant fermeture sur fermeture, la grande distribution communique sur la baguette à 29 centimes. Quelle maladresse ! Nous l’avons bien compris, madame la ministre, en dépit des loi...

La réalité, c’est aussi le fiasco de toutes les lois que vous avez fait voter – la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience – et qui ont augmenté les charges de nos entrep...

Cet amendement vise à intégrer au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs des modalités de révision des prix en fonction d’indicateurs reflétant l’évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Un certain nombre d’entre nous l’ont déjà rappelé, l’examen de ce texte illustre malheureusement l’échec et ...

Nous avons beaucoup travaillé, au Sénat, sur les précédentes lois Égalim et sur ces clauses de révision automatique des prix comme d’ailleurs sur les clauses de renégociation. Elles sont en effet essentielles et fonctionnent en quelque sorte comme les soupapes d’adaptation des négociations commerciales. Elles existent donc déjà dans la loi Égal...

Nous sommes tous informés et conscients de l’inquiétude des acteurs de la filière laitière. La commission a apporté un certain nombre d’améliorations au texte, notamment en faveur de la protection des petites entreprises de l’ensemble des filières, grâce au principe de différenciation. Par ailleurs, je rappelle que la matière première agricole...

Vous vous en doutez, le groupe Les Républicains soutient les travaux de la commission et votera le texte ainsi amendé. Cela étant, nous ne croyons pas vraiment en ce projet de loi. Pis, celui-ci nous inspire quelques craintes… Parmi ces craintes, je citerai les conditions générales de vente (CGV) qui, comme vous l’avez dit, madame la ministre...

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale et comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, je doute aussi de l’intérêt de ce texte. Il est vrai qu’il m’arrive d’être naïf et utopique : je rêve d’un monde dans lequel chacun peut gagner sa vie correctement, où les valeurs sont partagées et où chacun peut se voit garantir des ma...