Interventions sur "baisse"

...galim 5 – pour l’année prochaine ! Nous devons prendre garde, car l’inflation législative nous guette, tout comme l’instabilité juridique ; et nous savons combien celle-ci peut être préjudiciable à nos entreprises. Le projet que nous examinons aujourd’hui se résume à expérimenter pour un an l’avancement de six semaines de la date limite de clôture des négociations commerciales, en escomptant une baisse des prix aux consommateurs. En effet, les Français sont confrontés, depuis plusieurs mois, à une forte inflation, sans équivalent depuis plusieurs décennies, qui, en deux ans cumulés, dépasse les 20 %. Ces augmentations pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, notamment des plus démunis d’entre eux, qui ne peuvent arbitrer leurs dépenses contraintes. Le dispositif proposé pa...

...filière agroalimentaire la variable d’ajustement de la lutte contre l’inflation, c’est faire peser un risque majeur sur la viabilité de nos entreprises et de nos PME de l’agroalimentaire, confrontées à l’instabilité permanente de leurs matières premières agricoles et industrielles. Le Gouvernement soutient que l’évolution des prix de l’énergie et des matières premières agricoles justifierait des baisses. Madame la ministre, est-il toutefois tenable ou souhaitable de modifier un calendrier de négociations commerciales et de changer la loi pour une année à chaque variation du cours des matières premières, quand il existe d’autres outils aménageables, comme les clauses de renégociations ou de révisions ? L’instabilité législative est source de complexité et d’insécurité pour les entreprises. Dan...

Elle partage la circonspection des acteurs de l’agroalimentaire, qu’il s’agisse des producteurs, des industriels ou des distributeurs, lesquels craignent même les effets contre-productifs de l’avancement des négociations sur l’inflation ou sur la santé économique des entreprises françaises. En effet, toutes les matières premières agricoles ne connaissent pas une baisse. Pour le lait, l’huile d’olive, le cacao ou le sucre, il faut s’attendre à des hausses dans les prochaines semaines. De même, certaines matières premières industrielles connaissent encore aujourd’hui des augmentations, à l’instar de l’énergie ou des salaires, portés par une augmentation du Smic de près de 10 % depuis le début de l’année 2022. À cela pourrait s’ajouter un effet de rattrapage. No...

...nger de camp ; il y va de votre responsabilité ! Ne pas agir est une faute non seulement politique, mais également morale, qui est lourde de conséquences. Depuis juin 2021, on nous promet que l’inflation sera temporaire ; ce projet de loi ne tend qu’à perpétuer cette illusion. Pourtant des solutions d’urgence existent : indexer les salaires sur l’inflation, geler les prix, ou encore bloquer à la baisse les marges des industriels de l’agroalimentaire et de la grande distribution. Dans ces conditions, vous le comprendrez, avancer les négociations commerciales de quelques semaines pour que les prix au consommateur baissent est dérisoire, quand, comme nous, on veut lutter en urgence contre la hausse des prix des biens de tous les jours. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce texte...

...i elles ne sont pas fondées sur la sincérité et sur la raison ? Au fil des lois, des débats et des négociations, la chape de plomb pèse toujours de plus en plus sur les producteurs et sur les consommateurs. Le législateur est prolixe en textes censés encadrer les relations commerciales, mais la réalité est bien plus agressive : il s’agit d’une guerre des prix qui pousse constamment ceux-ci à la baisse sur les produits d’appel, tout en permettant de dégager des marges énormes sur d’autres articles. La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim 1, a eu le mérite de mettre tous les acteurs concernés autour de la table pour discuter des problématiques et des enjeux....

...gnificativement plus importante de leur budget à l’alimentation et aux dépenses essentielles. Le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures volontaristes pour en atténuer les conséquences, mais nous sommes conscients que les Français continuent de subir l’inflation et qu’il est impératif d’agir rapidement pour les protéger. L’objectif de ce texte est bien de ne pas perdre de temps pour faire baisser les prix à la consommation. La mesure proposée est temporaire et porte exclusivement sur les négociations commerciales, afin que les baisses de prix sur les marchés de gros soient répercutées le plus rapidement possible sur les montants payés par le consommateur final. Cette action est d’autant plus nécessaire que les prix de certaines matières premières diminuent significativement depuis plusi...

...e d’entre elles, adoptée en 2018, sont intrinsèquement inefficaces. Le Gouvernement présente ce texte comme une mesure de lutte contre l’inflation, en proposant d’avancer exceptionnellement la date butoir pour la signature des accords commerciaux entre les distributeurs et les gros fournisseurs au 15 janvier prochain, avec pour objectif de permettre à nos concitoyens de bénéficier plus tôt d’une baisse des prix des matières premières et des produits qui en découlent. Nous estimons pour notre part que ce texte est stérile, qu’il n’emportera pas les conséquences annoncées, voire qu’il pourrait déclencher des effets pervers. Il ne s’agit de rien d’autre que d’une gesticulation supplémentaire pour donner l’impression que le Gouvernement est dans l’anticipation et dans l’action, alors qu’il demeure...

...fin de décarboner leurs activités et de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles, notamment en ce qui concerne les emballages. Nous ne disposons pas encore de toutes les solutions pour répondre à ces enjeux. Pour toutes ces raisons, je considère, au nom du groupe Les Républicains, que ce texte est une fausse bonne idée. Son adoption pourrait se traduire par des hausses plutôt que par des baisses de tarifs. Toutefois, ce serait à ce prix que nous sauverions notre souveraineté alimentaire. Madame la ministre, la France n’est pas dans une bulle, nous sommes bel et bien entrés dans l’inflation. Il est temps de reconnaître cette réalité. C’est pourquoi nous soutiendrons les travaux de notre rapporteure. Dans leur majorité, les membres du groupe Les Républicains voteront ce texte, contraint...

...tte action de lutte contre l’inflation est un objectif louable, comme l’est celui d’accélérer le mouvement. Pour autant, des interrogations majeures demeurent. La première d’entre elles est simple : les dispositions que nous examinons produiront-elles un effet réel ? Sur le papier, avancer la date des négociations commerciales semble une solution intéressante : les Français pourraient ainsi voir baisser les prix plus rapidement et en bénéficier dès le début de l’année. Pourtant, nous nous interrogeons sur la faisabilité de négociations si rapides pour les distributeurs comme pour les fournisseurs. J’ai en particulier à l’esprit nos PME et les entreprises de taille intermédiaire sur nos territoires. Nous sommes tous concernés par ces enjeux de grande consommation dans nos départements, où les p...

...nt, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2023, l’inflation atteignait encore 4, 9 % dans notre pays. La hausse du prix de l’alimentation se chiffrait, quant à elle, à 20 % en dix-huit mois – un niveau record qui devrait nous inquiéter et nous inviter à agir. L’inflation a ralenti ces derniers mois, mais le contexte géopolitique actuel rend incertaines les perspectives de baisse du phénomène, notamment en raison du retour de la hausse des coûts de l’énergie. C’est dans ce contexte préoccupant que le Gouvernement nous présente ce projet de loi. Discuté dans l’urgence, ce texte s’apparente malheureusement davantage à une opération de communication du ministre de l’économie qu’à une véritable mesure de lutte contre l’inflation. Ce quatrième texte sur le sujet en cinq ans...

... de l’environnement et le bien-être animal. Nous avons pourtant proposé un amendement visant à rendre ces produits plus accessibles en encadrant les marges, mais celui-ci a été déclaré irrecevable. Rien, si ce n’est une petite – une toute petite – ambition : l’avancement de six semaines des négociations commerciales entre les distributeurs et les grandes marques, avec l’espoir de peut-être faire baisser les prix au début du mois de février prochain. Une toute petite ambition, alors que l’inflation frappe de plein fouet les plus fragiles d’entre nous. Je ne citerai que trois données, madame la ministre : 10 % des Français déclarent ne pas pouvoir se chauffer ; 25 % déclarent ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances ; 51 %, soit la moitié de la population, affirment se priver occasionnell...

...fets concrets d’un avancement de la date butoir du cycle des négociations commerciales restent hypothétiques, comme l’a souligné l’excellent travail de notre rapporteure Anne-Catherine Loisier. La tendance baissière des prix annoncée par le Gouvernement n’est pas toujours une réalité dans les nombreux secteurs, comme l’agroalimentaire, dont le prix de revient des produits reste très élevé. Toute baisse du prix de vente pourrait alors revenir à punir, par ricochet, nos entreprises si le coût pour les fournisseurs ne baisse pas dans des proportions similaires. Incertitude, ensuite, quant aux conséquences pour nos petites et moyennes entreprises. La compression de la période de négociation n’est en aucun cas synonyme d’un pouvoir de négociation renforcé. Cet avancement soudain de la date prendra...

Cet amendement vise à rétablir la date butoir unique au 15 janvier 2024 pour la signature des prochaines conventions, ainsi que le prévoyait le projet de loi initial. Nous considérons que le décalage de quinze jours pour les grandes entreprises, dans la mesure où il équivaut à autant de jours sans répercussion des prix des marchés de gros à la baisse pour les consommateurs, peut présenter un danger pour les PME et les ETI, qui se verraient opposer dans leurs négociations commerciales le fait que les grandes entreprises auront le dernier mot auprès de la grande distribution dans les négociations. En commission, certains d’entre vous ont relayé cette inquiétude, mes chers collègues. Même s’il semble envisageable d’expérimenter et d’expertiser ...

...s même que, d’une part, nous avons de nombreux intermédiaires sur l’ensemble de la chaîne par rapport à l’Hexagone et que, d’autre part, la préfecture de La Réunion vient d’entamer des négociations sous l’égide du ministère délégué chargé des outre-mer. Nous avons déjà été mis en difficulté avec le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) sur la défiscalisation dans les outre-mer. Si baisse il y a, il s’agira d’une baisse causée par les industriels et les producteurs locaux. Or vous et moi connaissons déjà très bien la situation et les problématiques structurelles de l’outre-mer : vie chère, taux de chômage élevé, crise du logement et, bien sûr, cette inflation !

...e négociation ou, en l’absence d’accord, par le préfet. Le BQP est donc un outil qui fonctionne, mais qui pourrait être amélioré, notamment si l’on fixait une durée de négociation plus courte et si les consommateurs et les observateurs des prix, des marges et des revenus s’impliquaient davantage. Tel est l’objet des amendements que j’ai défendus dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. La baisse des prix des produits de première nécessité est une urgence absolue pour nos territoires. J’en profite d’ailleurs pour remercier notre collègue Victorin Lurel de m’avoir soutenu au moment du vote de l’amendement n° 10. Le présent amendement vise, quant à lui, à améliorer la transparence des marges et des prix en outre-mer.

...alement que ce texte méconnaît l’ensemble des négociations : négocier, ce n’est pas seulement négocier un prix, c’est aussi négocier un plan d’affaires beaucoup plus complexe, qui nécessite bien sûr beaucoup de travail de la part de l’ensemble des parties prenantes. Madame la ministre, vous nous dites que vous avez conçu ce texte pour gagner quelques jours sur l’inflation et pour tenter de faire baisser les prix. Après avoir longtemps réclamé, voire peut-être inspiré le présent projet de loi, Michel-Édouard Leclerc dit lui-même aujourd’hui qu’il faut probablement non pas s’attendre à une diminution des prix, mais plutôt se préparer à une hausse. Vous avez également cité un certain nombre de matières premières agricoles et non agricoles dont le prix baissait. Nous vous avons opposé qu’il en exi...

... l’image de la procédure d’examen choisi pour ce texte. Je ne sais pas s’il restera grand-chose des discussions que nous avons eues ce matin. En tout cas, il ne restera, hélas ! pas grand-chose qui aura un impact sur la lutte contre la hausse des prix. Ce texte ne comporte pas les mesures qui permettraient de lutter réellement contre l’inflation et ne donne aucun gage d’efficacité en matière de baisse des prix. C’est pourquoi le groupe GEST votera contre. Nous plaidons, je le redis, pour une sécurité sociale de l’alimentation – nous aurons l’occasion d’y revenir dans cet hémicycle –, qui doit permettre de mieux rémunérer les producteurs et de favoriser un meilleur accès à l’alimentation pour toutes et tous. Nous soutenons, vous l’avez compris, un rééquilibrage des négociations commerciales, ...