Interventions sur "négociations commerciales"

Nous partageons à l’évidence les mêmes objectifs : protéger les Français et lutter contre l’inflation qu’ils subissent, et permettre aux fournisseurs et aux distributeurs d’aboutir à des négociations commerciales qui bénéficient à tous et, bien sûr au premier chef, aux consommateurs. Force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints par le texte. Les modifications qui lui ont été apportées ne fournissent pas non plus de solutions concrètes. Le calendrier des négociations paraît complexe à tenir pour la fin de l’année. Ce projet de loi est évidemment un texte d’urgence, dont il nous est diffi...

...mettez-moi de faire une remarque sur ce projet de loi, qui vaut d’ailleurs plus largement pour l’ensemble des débats relatifs à cette problématique. Nous avons beaucoup légiféré dans le domaine de l’énergie – ce thème a encore été largement évoqué ce matin –, mais, pour l’essentiel, sur des dispositions très techniques, et assez rarement sur le fond et les questions structurelles. S’agissant des négociations commerciales dans la grande distribution, il faut que nous puissions discuter au fond des problèmes qui se posent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du producteur, l’agriculteur, jusqu’au consommateur. Encore une fois, nous ne pourrons travailler durablement et efficacement sur cette question que si nous remettons en cause certains principes figurant actuellement dans notre droit, dont ceux qui ont été i...