Interventions sur "modèle"

...oyens d’orienter les capitaux privés vers les priorités de nos politiques publiques. La souveraineté alimentaire de la France en fait partie, me semble-t-il. Ensuite, comment ces capitaux seront-ils utilisés ? La réponse est très simple : ils le seront de la même manière qu’ils le sont déjà dans le cadre d’un groupement foncier agricole (GFA) classique. Notre objectif est de proposer un nouveau modèle pour mobiliser des capitaux. Le dispositif porte sur la collecte, et non pas sur la destination. Ainsi, contrairement à ce que d’aucuns voudraient faire croire, je ne vous propose pas de remettre en question le statut du fermage ni le rôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) dans la régulation du foncier agricole. Ces sujets sont structurants, mais ils ne constitu...

...nte-dix ans, le nombre d’exploitants agricoles a été divisé par cinq, passant de plus de 2, 5 millions en 1955 à 496 000 en 2020. Surtout, environ 43 % des travailleurs du secteur agricole pourraient partir à la retraite d’ici à 2033. Le sujet du renouvellement générationnel est donc majeur, alors que plus de la moitié des candidats à l’installation ne sont plus issus du milieu agricole, donc du modèle traditionnel d’exploitation familiale. Les nouveaux entrants sont majoritairement des personnes qui ne disposent pas d’un capital foncier. Ce constat doit nous amener à faire évoluer notre politique agricole pour tenir compte des transformations en cours, parmi lesquelles la question du foncier occupe une place centrale. Bien sûr, les leviers à actionner sont multiples pour lever les freins à l’...

...à la terre est grand. J'ai souvenir de mon grand-père paysan, né en 1904, qui se déclarait « propriétaire » sur les actes d'état civil, en lieu et place de sa profession. Il ne possédait pourtant que quelques hectares de noyers dans la vallée de la Dordogne et de maigres landes sur le causse. Une fierté ! La mienne encore aujourd'hui. Évidemment, cette proposition de loi est bien éloignée de ce modèle anthropologique, séculaire, qui sous-tend le rapport à la terre dans des départements comme le mien. Et pourtant, elle peut sûrement répondre à des réalités différentes, en d'autres lieux, ou nouvelles, en d'autres temps. On se rappelle le slogan d'un rêve largement partagé à travers le monde : « La terre à ceux qui la travaillent. » En dissociant propriété foncière et travail de la terre, ce ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi revêt une grande importance, dans le contexte de la profonde transformation du modèle agricole français et des défis auxquels sont confrontés les exploitants agricoles de notre pays. La diminution du nombre d'exploitations agricoles, associée à leur concentration et à l'augmentation de leur taille, est un phénomène observé dans de nombreux pays ; la France ne fait pas exception. Aujourd'hui, le solde est négatif et, chaque année, 6 000 exploitants ne sont pas remplacés. Face à c...

...ion ne peut se réduire à la question du portage foncier, car la reprise du capital d'exploitation pèse aussi lourdement sur les installations, parfois même plus que le foncier. Au surplus, la perspective d'une prochaine loi d'orientation agricole rend cette proposition de loi peu opportune, en appréhendant les sujets agricoles sous un angle extrêmement réduit. Il est essentiel de repenser notre modèle agricole à l'aune de nos objectifs environnementaux et de favoriser les pratiques agricoles bénéfiques pour la biodiversité. Enfin, ce texte repose sur une baisse des recettes fiscales. L'État devrait, une nouvelle fois, renoncer à une part de ses revenus. Dans un contexte économique marqué par l'incertitude et les défis liés à la crise, l'abandon de recettes fiscales affaiblit la capacité de l...

... terme, dont les loyers sont supérieurs à ceux du bail de neuf ans, il risque de provoquer une augmentation des loyers et, en fait, de constituer un frein à l'installation de nouveaux actifs, bien moins à même de payer des loyers élevés que ceux qui sont déjà installés. C'est d'ailleurs précisément ce que l'on observe depuis la création des groupements forestiers d'investissement, qui servent de modèle aux GFAI que vous proposez. L'arrivée des investisseurs en forêt a provoqué une augmentation des prix du foncier, rendant difficile l'installation pour les forestiers locaux. En l'absence de tout encadrement de ces GFAI, ce nouvel outil risque donc de renforcer la dynamique actuelle de concentration des terres et d'agrandissement des fermes et, par là même, le développement de l'agro-industrie. ...

...à la retraite dans les dix ans à venir. Le besoin en termes de renouvellement générationnel est donc énorme. De fait, il y a urgence à favoriser réellement les aspirants à l'installation, dont 60 % ne sont pas issus du milieu agricole. Il y a urgence à ce que notre pays parvienne enfin à suivre le cap agricole qu'il a lui-même fixé. Cela est impératif si nous voulons la cohabitation de plusieurs modèles agricoles sur notre territoire et la survie d'un certain modèle familial. Or, face au renchérissement du prix du foncier et à sa raréfaction, les textes que nous examinons depuis deux ans ne sont pas la hauteur des enjeux. Pis, ils étendent la logique de marché à ce bien commun qu'est la ressource foncière. Le texte dont nous débattons aujourd'hui n'échappe pas à la règle, puisqu'il propose la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s'installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d'exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmentation de la surface moyenne des exploitations, frein de l'accès au foncier. Toutes ces tendances se sont accélérées et ont été confirmées ces dernières années. Elles suscitent beaucoup d'inquiétudes, à raison, car c'est notre puissance agricole qui est en jeu. Comment tenir nos objectifs pour recouvrer notre souveraineté alimentaire si les agriculteurs ne peuvent p...