Interventions sur "orientation"

...de plus en plus prégnants et la concurrence de pays qui ne sont pas soumis aux mêmes normes que nous. Face à ces diagnostics très largement partagés – et je ne vous apprendrai rien, monsieur le ministre, en soulignant l’implication de plusieurs de nos collègues sénateurs sur ces sujets –, la réaction du Gouvernement se fait encore attendre. On nous annonce depuis quelques mois un projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, mais le calendrier reste flou. La situation est d’autant plus inquiétante qu’elle contribue à stigmatiser un secteur déjà durement pénalisé par son manque d’attractivité. En moins de soixante-dix ans, le nombre d’exploitants agricoles a été divisé par cinq, passant de plus de 2, 5 millions en 1955 à 496 000 en 2020. Surtout, environ 43 % des travailleurs du secteur agricol...

... cette proposition de loi a émergé dans le cadre des concertations ouvertes par le ministre de l'agriculture au mois de décembre dernier, à la suite de l'annonce du Président de la République. Notre collègue Paoli-Gagin a bien voulu se saisir de cette question et nous l'en remercions. Néanmoins, le chantier qui nous attend exige que toutes ces propositions soient traitées d'un bloc dans la loi d'orientation agricole. Nous nous engageons à travailler en concertation avec l'ensemble des parties prenantes pour trouver des solutions viables pour notre secteur agricole. C'est pourquoi notre groupe, bien conscient des limites de cette proposition de loi, votera en sa faveur, tout en appelant à une discussion approfondie dans le cadre du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles.

...ans ce texte ne nous convainc pas vraiment. La création de groupements fonciers agricoles d'épargnants, devenus groupements fonciers agricoles d'investissement après le passage du texte en commission des finances, renforce une approche de gestion capitalistique de l'agriculture : les terres agricoles deviennent un objet d'investissement financier plutôt qu'un moyen de production agricole. Cette orientation vers la finance peut détourner l'attention des enjeux clefs auxquels est confrontée l'agriculture moderne. L'agriculture doit, en effet, relever des défis majeurs liés à l'adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la gestion durable des ressources en eau, et à d'autres aspects environnementaux. Encourager u...

...eurs Valérie Baduel, Claire Hubert et Hervé Lejeune appelaient à l'établissement d'un « réel consensus pour promouvoir notre souveraineté alimentaire sur la base d'une définition d'objectifs clairs et d'outils à mettre en place […] au niveau le plus approprié […] pour optimiser les arbitrages fonciers entre protection de la biodiversité et souveraineté alimentaire ». Ils ajoutaient que « la loi d'orientation agricole en préparation pourrait permettre de telles évolutions ». Un autre rapport, remis cette fois en 2017 par Charles Gendron et Yves Granger, précisait déjà les nécessaires évolutions des outils de régulation et diversification des outils de portage du foncier. Les agriculteurs réclament un cadre clair et stable, que seule une loi d'orientation agricole définira. Pour rappel, les GFA ont ...

... prix du foncier, rendant difficile l'installation pour les forestiers locaux. En l'absence de tout encadrement de ces GFAI, ce nouvel outil risque donc de renforcer la dynamique actuelle de concentration des terres et d'agrandissement des fermes et, par là même, le développement de l'agro-industrie. Or nous considérons que les dispositifs de portage foncier doivent, au contraire, permettre une orientation des terres agricoles vers des exploitations à taille humaine, pourvoyeuses d'emploi, et qui adoptent des pratiques environnementales vertueuses. Bref, si cette proposition de loi ne vient pas bouleverser les équilibres en place, nous voyons dans ces nouveaux GFAI un glissement dangereux vers une logique de financiarisation du foncier agricole, une évolution qui ne garantit en rien le renouvellem...

...stique de l'agriculture, qui draine son lot de mégaexploitations, détenues sous des formes sociétaires, dans lesquelles la plupart des travailleurs agricoles seront salariés et où les conditions de travail seront une variable d'ajustement pour des détenteurs de capital foncier toujours plus éloignés du monde agricole. Appelons à une refonte en profondeur de la régulation foncière et des outils d'orientation du foncier que sont les Safer et au contrôle des structures non par touches successives, mais dans le cadre d'un débat de fond autour du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Nous pensons, comme de nombreuses organisations agricoles, que le GFAI, destiné aux plus gros patrimoines cherchant à défiscaliser, tourne le dos à la logique coopérative des GFA à la faveur d'une logique d'inv...

...e cette proposition de loi est donc l'occasion de vous interpeller de nouveau sur cet enjeu majeur qu'est la transmission pour nos agriculteurs, dans un contexte de transition environnementale. C'est un enjeu non seulement du point de vue du foncier, mais également du point de vue de la rentabilité et de la lutte nécessaire contre l'agribashing : autant de sujets à traiter dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, que nous attendons tous !

...voir où l'on va et quelles politiques publiques l'on veut mener. Je considère les amendements de M. Bocquet comme des amendements de repli pour essayer d'encadrer cette proposition de loi qui ne va pas, selon nous, dans le bon sens, puisqu'elle entraînera assurément de la spéculation sur le foncier. J'espère que nous pourrons reparler de tout cela lors de la discussion à venir du projet de loi d'orientation agricole.

Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, à l'origine, avec ses collègues du groupe Les Indépendants, de cette proposition de loi qui touche à des problématiques essentielles pour le monde agricole à travers l'installation des jeunes agriculteurs. L'article 2 fait référence aux Safer, créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960 dans un but d'aménagement du territoire et de transparence du marché foncier rural, à une époque où notre pays comptait beaucoup plus d'agriculteurs qu'aujourd'hui. Cet article aborde la gouvernance des Safer. J'ai moi-même siégé à la Safer Champagne-Ardennes en tant que représentant du conseil général. La présence des élus locaux, notamment des maires, dans la gouvernanc...