Interventions sur "renouvellement"

...es à la seule vénalité des spéculateurs. Enfin, comment ce dispositif s’articulera-t-il avec les autres politiques publiques ? Il ne remet nullement en cause ce qui existe déjà, ni les GFA d’exploitants familiaux, ni le rôle des Safer, ni les aides à l’installation. Il s’agit simplement d’ajouter une corde à notre arc de politiques publiques, en faveur de la transmission des exploitations et du renouvellement générationnel. En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à vous redire l’objectif de ce texte. Si notre agriculture constitue un atout stratégique pour la Nation, elle est aussi traversée par de profondes évolutions, qui sont celles de notre temps. On ne préparera pas la relève des agriculteurs sans adapter notre modèle aux aspirations des jeunes générations. Il faut v...

...tuation est d’autant plus inquiétante qu’elle contribue à stigmatiser un secteur déjà durement pénalisé par son manque d’attractivité. En moins de soixante-dix ans, le nombre d’exploitants agricoles a été divisé par cinq, passant de plus de 2, 5 millions en 1955 à 496 000 en 2020. Surtout, environ 43 % des travailleurs du secteur agricole pourraient partir à la retraite d’ici à 2033. Le sujet du renouvellement générationnel est donc majeur, alors que plus de la moitié des candidats à l’installation ne sont plus issus du milieu agricole, donc du modèle traditionnel d’exploitation familiale. Les nouveaux entrants sont majoritairement des personnes qui ne disposent pas d’un capital foncier. Ce constat doit nous amener à faire évoluer notre politique agricole pour tenir compte des transformations en cours...

... d'autres terrains. Chacun d'entre vous, mes chers collègues, connaît la réalité du monde agricole français. En une génération, nous avons perdu les deux tiers des effectifs. Dernièrement, au congrès des maires du Lot, Jérôme Fourquet avait cette formule frappante : « L'agriculture est le plus grand plan social silencieux de l'histoire de France contemporaine. » Oui, il est urgent d'assurer le renouvellement des générations. À ce titre, l'idée de drainer l'épargne des Français vers le financement des acquisitions foncières n'est pas inintéressante, même si rien ne permet réellement de mesurer la portée ni l'impact de la présente proposition de loi. Pour autant, le véritable besoin en capitaux pour l'agriculture devrait concerner non pas les acquisitions foncières, mais l'innovation, la recherche et ...

...uvaise allocation des ressources et nuire à la coordination des différents acteurs de l'agriculture. En outre, ce nouvel outil ne résoudra pas les problèmes d'installation et laisse de côté le seul levier à même de répondre globalement à cet enjeu : la régulation foncière. En la matière, l'état de la législation, qui a pourtant connu une évolution récente, ne répond absolument pas aux enjeux du renouvellement générationnel et de l'agriculture à taille humaine telle que nous la pratiquons dans nos territoires. L'accès au foncier est un des freins à l'installation de nouveaux agriculteurs, notamment de ceux qui ne bénéficient pas d'une transmission de l'exploitation agricole de leurs parents. Toutefois, le problème de la transmission ne peut se réduire à la question du portage foncier, car la reprise ...

...générations d'agriculteurs et ainsi faciliter leur installation. Il y a urgence : la moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans et leurs exploitations sont à la veille d'être transmises. Notre rapporteur Christian Klinger, dont je salue le travail de fond, a permis de mieux encadrer les dispositions de la proposition de loi au bénéfice de l'agriculteur. Baux relevant du régime des baux ruraux, renouvellement de droit du bail, loyer encadré selon un barème établi par le préfet de département, droit de préemption de rachat ou encore possibilité pour les Safer de prendre des parts, voire toutes les parts, sont autant de dispositions qui offrent des perspectives encourageantes et un cadre légal rigoureux à même de garantir « une jouissance paisible d'un bien par son fermier ». Néanmoins, au-delà de la v...

...ever. Depuis plusieurs décennies, le nombre d'exploitations a connu une baisse significative : divisé par cinq par rapport à 1955, il atteint aujourd'hui un peu moins de 400 000. C'est dire combien il est nécessaire d'agir pour tenter d'enrayer cette érosion perpétuelle et continue. L'urgence est d'autant plus grande que 45 % des exploitants agricoles en activité ont plus de 55 ans. Le défi du renouvellement des générations qui partent à la retraite auquel nous serons confrontés dans la prochaine décennie est immense. Pour le relever, nous aurons besoin d'outils. Je tiens au passage à saluer le travail de M. le rapporteur, Christian Klinger. Cette proposition de loi est issue d'un travail préalable de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, afin de bien appr...

...oitations, que beaucoup d'entre elles sont difficilement transmissibles. Ainsi, il est nécessaire de trouver des outils facilitant leur transmission. Comme l'autrice de la proposition de loi, je suis convaincu que la mobilisation de l'épargne publique peut y contribuer. En tant qu'élu d'un département maritime, je constate que nous faisons face aux mêmes constats et aux mêmes difficultés pour le renouvellement des navires. Nous devrions nous inspirer de ces pratiques pour mobiliser l'épargne en faveur du renouvellement de la flotte de pêche, qui représente un enjeu de production pour la France. De la même manière, le renouvellement des exploitations est un enjeu majeur, et nous devons lui accorder une attention particulière. Le groupe Union Centriste salue donc et soutient sans réserve cette propositi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute du nombre d'actifs, de lutter contre l'agrandissement excessif et l'accaparement des terres, d'engager la nécessaire transition écologique, et d'assurer notre souveraineté alimentaire – et je parle d'une vraie souveraineté alimentaire, monsieur le ministre. Avec ce texte, vous nous proposez de créer un nouveau véhicule de portage financier, les GFAI, c'est-à-dire des ...

...orientation des terres agricoles vers des exploitations à taille humaine, pourvoyeuses d'emploi, et qui adoptent des pratiques environnementales vertueuses. Bref, si cette proposition de loi ne vient pas bouleverser les équilibres en place, nous voyons dans ces nouveaux GFAI un glissement dangereux vers une logique de financiarisation du foncier agricole, une évolution qui ne garantit en rien le renouvellement générationnel et la transition écologique. Ce texte, de fait, ne tient pas compte de la nécessité de changer de modèle, alors que les crises climatiques et environnementales nous pressent d'agir. La terre agricole n'est pourtant pas un bien comme les autres. Elle devrait être considérée comme un bien commun, car elle constitue un élément clef de notre avenir collectif. J'exprime devant vous une...

...s tellement grandes que, souvent, seules des firmes peuvent les reprendre. Et ce phénomène, insuffisamment documenté, empêche la transmission en faveur d'une agriculture de proximité, à taille humaine, qui permettrait aussi de changer les pratiques agricoles. Dans le même temps, presque un travailleur agricole sur deux devrait partir à la retraite dans les dix ans à venir. Le besoin en termes de renouvellement générationnel est donc énorme. De fait, il y a urgence à favoriser réellement les aspirants à l'installation, dont 60 % ne sont pas issus du milieu agricole. Il y a urgence à ce que notre pays parvienne enfin à suivre le cap agricole qu'il a lui-même fixé. Cela est impératif si nous voulons la cohabitation de plusieurs modèles agricoles sur notre territoire et la survie d'un certain modèle famil...

Je l'ai déjà dit, il n'est fait aucunement référence dans cet article à une politique visant à favoriser l'installation. Le dispositif n'étant ni fléché ni conditionné à des objectifs de renouvellement des générations, il peut donc parfaitement être utilisé pour supporter et nourrir des agrandissements excessifs et des logiques d'accaparement foncier. Par ailleurs, nous nous inquiétons de la référence aux baux de long terme, lesquels permettent d'avoir un fermage 15 % à 25 % supérieur aux baux de court terme. Pourquoi a-t-on choisi d'en parler explicitement dans ce texte, sinon pour satisfaire...

...céder et les projets d'installation. L'augmentation de la surface des exploitations, la spécialisation, la mécanisation des pratiques ont transformé l'outil de production, entraînant une augmentation du coût de reprise et un décalage par rapport aux nouveaux projets agricoles, surtout pour les installations hors cadre familial. Sans ce calibrage, ce texte n'atteindra pas ses objectifs affichés de renouvellement des générations, ainsi que de renforcement de l'agriculture familiale et de l'agroécologie.