Interventions sur "souveraineté alimentaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 septembre dernier, à l’occasion de la visite de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’Aube, j’ai eu l’occasion de me rendre de nouveau dans les lycées agricoles de Saint-Pouange et de Sainte-Maure. Les équipes enseignantes et les élèves y partagent une même passion pour le travail de la terre et une même ambition, celle de nourrir notre pays. Tous partagent aussi une même préoccupation : la transmission des exploitations. C’est là « le » sujet de préoccupation principal, t...

...uelles la question du foncier occupe une place centrale. Bien sûr, les leviers à actionner sont multiples pour lever les freins à l’installation et à la transmission : il y a des enjeux tout autant de régulation que de concurrence, de droit du travail, d’accompagnement des cédants, de fiscalité ou encore de portage du foncier. Un objectif unique doit pourtant nous guider, celui de rétablir notre souveraineté alimentaire. La présente proposition de loi, déposée par notre collègue Vanina Paoli-Gagin, s’inscrit dans ce contexte. Son ambition n’est pas de résoudre l’ensemble des difficultés que je viens de soulever – qui le pourrait d’ailleurs ? Elle s’attache à une modalité précise de soutien à l’installation et à la transmission des exploitations agricoles, celle du portage collectif du foncier. Je tiens d’ailleu...

...euls les solutions à l'immense défi de transformation qui se dresse devant eux. L'heure est à l'ouverture d'une nouvelle ère du machinisme agricole, mobilisant des capitaux publics et privés. Or cela nécessite un effort d'investissement massif, accompagné d'un véritable plan stratégique. C'est à ce prix que l'agriculture redeviendra une puissante économie productive et que la France protégera sa souveraineté alimentaire. Le RDSE soutiendra malgré tout cette proposition de loi.

...s attentifs aux pistes innovantes étudiées par le ministère de l'agriculture. Elles pourraient corriger les angles morts de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. Vous l'avez compris : la question de la transmission des exploitations agricoles est bien trop cruciale. Il est impératif de trouver des solutions garantissant la pérennité de notre agriculture et la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire, par le développement de filières de production souveraines, compétitives et respectueuses de l'environnement. Il est essentiel de rappeler que cette proposition de loi a émergé dans le cadre des concertations ouvertes par le ministre de l'agriculture au mois de décembre dernier, à la suite de l'annonce du Président de la République. Notre collègue Paoli-Gagin a bien voulu se saisir de cette qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises permettrait de drainer l'épargne des Français vers l'acquisition de foncier agricole. Elle a pour fondement l'idée que la continuité du foncier agricole est un enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire de la France, en particulier en raison de la baisse du nombre d'exploitants, de l'augmentation de la taille des exploitations et du vieillissement des agriculteurs. Si l'on peut partager ces constats et entendre la volonté de favoriser la transmission des exploitations agricoles, la méthode proposée dans ce texte ne nous convainc pas vraiment. La création de groupements fonciers agricoles d'épa...

...t, d'un autre côté, que ce type de produit présente une attractivité suffisante pour les épargnants. Il ne faudrait pas non plus que ces derniers, mus par un objectif de rentabilité, se livrent à la spéculation foncière ou que soit porté atteinte à la liberté des modes et types de cultures. Les agriculteurs doivent pouvoir répondre aux attentes sociétales et environnementales, contribuer à notre souveraineté alimentaire et conserver la liberté d'entreprendre et de s'organiser entre producteurs dans un cadre collectif et réglementaire stabilisé. Ne risque-t-on pas de favoriser une forme de financiarisation du foncier agricole, qui aurait des conséquences sur les transmissions agricoles familiales ? Je rappelle que plus de 60 % de la surface agricole utile est déjà « portée » par des tiers à l'agriculture et lou...

...à maîtriser son propre foncier. J'espère que ce dispositif pourra utilement y contribuer. Dans tous les cas, monsieur le ministre, il faudra que votre plan pour l'avenir de l'agriculture apporte des solutions concrètes à ce problème. Agissons pour que les territoires frontaliers – Avesnois, Flandres, Nord – préservent leur foncier. Plus que jamais, l'Europe doit jouer collectif pour garantir sa souveraineté alimentaire. Il est important que notre pays, grâce à l'intervention des Safer, ne soit pas perdant dans l'affaire.

...ion Centriste tient à remercier le groupe Les Indépendants et Vanina Paoli-Gagin pour cette proposition de loi, qui est importante. La France est un grand pays rural – et maritime – et nous sommes tous attachés à cette ruralité et à son avenir. Comme beaucoup d'entre nous, je vis à la campagne et je souhaite que la campagne soit active. Le ministre l'a rappelé : nous faisons face à des défis de souveraineté alimentaire et énergétique que l'agriculture peut aussi contribuer à relever. Depuis plusieurs décennies, le nombre d'exploitations a connu une baisse significative : divisé par cinq par rapport à 1955, il atteint aujourd'hui un peu moins de 400 000. C'est dire combien il est nécessaire d'agir pour tenter d'enrayer cette érosion perpétuelle et continue. L'urgence est d'autant plus grande que 45 % des explo...

...sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute du nombre d'actifs, de lutter contre l'agrandissement excessif et l'accaparement des terres, d'engager la nécessaire transition écologique, et d'assurer notre souveraineté alimentaire – et je parle d'une vraie souveraineté alimentaire, monsieur le ministre. Avec ce texte, vous nous proposez de créer un nouveau véhicule de portage financier, les GFAI, c'est-à-dire des GFA dont les parts du capital social font l'objet d'une offre au public. Je souhaite exprimer dès à présent notre perplexité face à ce nouveau dispositif financier.

...sement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmentation de la surface moyenne des exploitations, frein de l'accès au foncier. Toutes ces tendances se sont accélérées et ont été confirmées ces dernières années. Elles suscitent beaucoup d'inquiétudes, à raison, car c'est notre puissance agricole qui est en jeu. Comment tenir nos objectifs pour recouvrer notre souveraineté alimentaire si les agriculteurs ne peuvent plus s'installer dans de bonnes conditions ou transmettre leurs exploitations ? Dans mon département de la Mayenne, entre 2010 et 2020, nous en avons perdu plus de 1 000. Dans le même temps, le nombre de chefs d'exploitation a diminué de 17 %. Le coût d'installation pour un jeune agriculteur avoisine quant à lui 1 million d'euros, et peu de banques sont prêtes à fi...