Interventions sur "terre"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 septembre dernier, à l’occasion de la visite de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’Aube, j’ai eu l’occasion de me rendre de nouveau dans les lycées agricoles de Saint-Pouange et de Sainte-Maure. Les équipes enseignantes et les élèves y partagent une même passion pour le travail de la terre et une même ambition, celle de nourrir notre pays. Tous partagent aussi une même préoccupation : la transmission des exploitations. C’est là « le » sujet de préoccupation principal, tant pour ceux qui s’apprêtent à entrer dans le monde du travail que pour ceux qui s’approchent de la retraite. Au cours des échanges que nous avons eus, un élément m’a marquée : pour la première fois dans l’histoir...

...ances, vise à créer une nouvelle voie de financement et d’accès au foncier agricole, à travers des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). Cette initiative repose sur l’idée que l’abondance d’épargne privée des Français devrait pouvoir être mobilisée au profit de formes d’investissement « éthiques », au service des agriculteurs, de la souveraineté alimentaire et d’un « retour à la terre ». Je crois, monsieur le ministre, que nous pouvons tous, ici, souscrire à cet objectif. J’ai, pour ma part, considéré que la création d’un nouveau véhicule d’investissement était une solution parmi d’autres pour renforcer nos outils d’aide à l’installation et à la transmission. Ce véhicule innovant peut répondre aux attentes de certains exploitants agricoles, en fonction de leurs besoins, de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens d'un département où les parcelles sont petites, mais où l'attachement à la terre est grand. J'ai souvenir de mon grand-père paysan, né en 1904, qui se déclarait « propriétaire » sur les actes d'état civil, en lieu et place de sa profession. Il ne possédait pourtant que quelques hectares de noyers dans la vallée de la Dordogne et de maigres landes sur le causse. Une fierté ! La mienne encore aujourd'hui. Évidemment, cette proposition de loi est bien éloignée de ce modèle ant...

...ortants à la transmission des exploitations ont été identifiés. Pour y remédier, la proposition de loi déposée par Vanina Paoli-Gagin vise à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises. Elle prévoit la création d'un groupement foncier agricole d'épargnants, un mécanisme innovant qui permettrait de mobiliser l'épargne des Français en faveur de l'acquisition de terres agricoles. Les épargnants pourraient ainsi investir dans le foncier agricole, lequel serait ensuite mis à la disposition d'un agriculteur au travers d'un bail à long terme, dans le cadre du statut de fermage. Cette approche permettrait de séparer l'acquisition du foncier de l'acquisition de l'appareil productif, et d'assurer ainsi, pour les nouveaux agriculteurs, la stabilité de l'exploitation...

...es constats et entendre la volonté de favoriser la transmission des exploitations agricoles, la méthode proposée dans ce texte ne nous convainc pas vraiment. La création de groupements fonciers agricoles d'épargnants, devenus groupements fonciers agricoles d'investissement après le passage du texte en commission des finances, renforce une approche de gestion capitalistique de l'agriculture : les terres agricoles deviennent un objet d'investissement financier plutôt qu'un moyen de production agricole. Cette orientation vers la finance peut détourner l'attention des enjeux clefs auxquels est confrontée l'agriculture moderne. L'agriculture doit, en effet, relever des défis majeurs liés à l'adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la réduction des émissions de...

...e part sociale de ce GFA, lui permettant d'ouvrir un droit de préférence en cas de cession de parts sociales, conformément aux dispositions de l'article L322-5 du code rural et de la pêche maritime, qui accorde « un droit de priorité aux associés qui participent à l'exploitation des biens du groupement […] ». Dans un rapport du ministère de l'agriculture publié en 2023, Stratégies d'usage des terres en France dans l'objectif d'assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité, les auteurs Valérie Baduel, Claire Hubert et Hervé Lejeune appelaient à l'établissement d'un « réel consensus pour promouvoir notre souveraineté alimentaire sur la base d'une définition d'objectifs clairs et d'outils à mettre en place […] au niveau le plus approprié […] pour optimiser les arbitra...

...appelé Vanina Paoli-Gagin, dont je salue le travail, Les Indépendants avaient inscrit ce sujet à l'ordre du jour du Sénat en février 2020, juste avant la crise sanitaire. Depuis lors, notre pays a traversé de nombreuses crises. Mais nous devons maintenant remettre l'ouvrage sur le métier. Aussi, je suis heureux que mon groupe propose un dispositif opérationnel visant à garder la maîtrise de nos terres agricoles. J'espère que nos débats permettront de faire avancer les choses. Le sujet n'est pas facile, car les enjeux varient d'un territoire à l'autre. Dans le département du Nord, dont je suis l'élu, comme dans la plupart des territoires frontaliers, le foncier agricole fait l'objet de fortes tensions, en raison des écarts de prix entre les pays. Selon le récent rapport du Conseil général d...

... le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute du nombre d'actifs, de lutter contre l'agrandissement excessif et l'accaparement des terres, d'engager la nécessaire transition écologique, et d'assurer notre souveraineté alimentaire – et je parle d'une vraie souveraineté alimentaire, monsieur le ministre. Avec ce texte, vous nous proposez de créer un nouveau véhicule de portage financier, les GFAI, c'est-à-dire des GFA dont les parts du capital social font l'objet d'une offre au public. Je souhaite exprimer dès à présent notre perp...

Son seul résultat tangible sera de permettre à des investisseurs de diversifier leur portefeuille d'actions en leur faisant notamment bénéficier d'un traitement fiscal et successoral favorable. Non, hélas, cet outil ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché, qui est de faciliter la transmission des terres agricoles. En conditionnant cet outil à la conclusion de baux à long terme, dont les loyers sont supérieurs à ceux du bail de neuf ans, il risque de provoquer une augmentation des loyers et, en fait, de constituer un frein à l'installation de nouveaux actifs, bien moins à même de payer des loyers élevés que ceux qui sont déjà installés. C'est d'ailleurs précisément ce que l'on observe depuis l...

...dame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « préserver le caractère familial de l'agriculture » et « facilite[r] l'accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables » sont les objectifs assignés à l'État par l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Or, aujourd'hui, une exploitation sur cinq s'étend sur 136 hectares ou plus ; deux tiers des terres agricoles, lorsqu'elles changent de mains, concourent à l'agrandissement des exploitations. En d'autres termes, les exploitations sont devenues tellement grandes que, souvent, seules des firmes peuvent les reprendre. Et ce phénomène, insuffisamment documenté, empêche la transmission en faveur d'une agriculture de proximité, à taille humaine, qui permettrait aussi de changer les pratiques agricol...

Nous pensons, comme beaucoup d'organisations agricoles, qu'il aurait fallu agir sur la question de la régulation foncière afin de permettre d'orienter les terres libérées vers l'installation, l'étoffement des plus petites structures et la transition agroécologique, avant d'inventer un nouvel instrument financier de portage du foncier. Aussi, avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte de réserver les bénéfices de ce portage au développement de l'agriculture familiale et paysanne. À cet effet, nous proposons de cibler ce dispositif afin qu'il ne ...

Toujours dans l'idée de calibrer le dispositif, nous souhaitons prioriser l'utilisation de ce nouvel outil de partage foncier en faveur non pas de l'agrandissement, mais de l'installation. Il s'agit d'éviter que ce dispositif n'accompagne la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l'agriculture industrielle, les exploitants les plus à même de payer des loyers, qui seront sans doute plus élevés, étant ceux qui sont déjà installés. Les grandes exploitations représentent aujourd'hui un cinquième de l'ensemble et couvrent environ 40 % du territoire agricole métropolitain. Aujourd'hui, deux tiers des surfaces libérées conduisent à l'agrandissement de fer...