Interventions sur "transmission"

...n de la visite de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’Aube, j’ai eu l’occasion de me rendre de nouveau dans les lycées agricoles de Saint-Pouange et de Sainte-Maure. Les équipes enseignantes et les élèves y partagent une même passion pour le travail de la terre et une même ambition, celle de nourrir notre pays. Tous partagent aussi une même préoccupation : la transmission des exploitations. C’est là « le » sujet de préoccupation principal, tant pour ceux qui s’apprêtent à entrer dans le monde du travail que pour ceux qui s’approchent de la retraite. Au cours des échanges que nous avons eus, un élément m’a marquée : pour la première fois dans l’histoire de ces établissements, les jeunes lycéens ne sont plus nécessairement issus du monde agricole. C’est un basculem...

...itation familiale. Les nouveaux entrants sont majoritairement des personnes qui ne disposent pas d’un capital foncier. Ce constat doit nous amener à faire évoluer notre politique agricole pour tenir compte des transformations en cours, parmi lesquelles la question du foncier occupe une place centrale. Bien sûr, les leviers à actionner sont multiples pour lever les freins à l’installation et à la transmission : il y a des enjeux tout autant de régulation que de concurrence, de droit du travail, d’accompagnement des cédants, de fiscalité ou encore de portage du foncier. Un objectif unique doit pourtant nous guider, celui de rétablir notre souveraineté alimentaire. La présente proposition de loi, déposée par notre collègue Vanina Paoli-Gagin, s’inscrit dans ce contexte. Son ambition n’est pas de résou...

...tion. Aujourd'hui, le solde est négatif et, chaque année, 6 000 exploitants ne sont pas remplacés. Face à ces enjeux majeurs, nous avons l'impérieuse nécessité de prendre des mesures appropriées pour soutenir et renouveler notre secteur agricole. La récente évaluation de la Cour des comptes a mis en lumière des problèmes majeurs dans les politiques d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles en France. Les insuffisances des instruments d'aide à l'installation et la faiblesse de la dimension transmission de la politique agricole y ont été soulignées, tandis que des obstacles économiques importants à la transmission des exploitations ont été identifiés. Pour y remédier, la proposition de loi déposée par Vanina Paoli-Gagin vise à associer les épargnants à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises permettrait de drainer l'épargne des Français vers l'acquisition de foncier agricole. Elle a pour fondement l'idée que la continuité du foncier agricole est un enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire de la France, en particulier en raison de la baisse du nombre d'exploitants, de l'augmentation de la taille des exploitations et du vieillissement des ag...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi de Vanina Paoli-Gagin vise à donner la possibilité aux épargnants d'investir dans le foncier agricole via un nouveau véhicule appelé le groupement foncier agricole d'épargnants, ce afin de favoriser la transmission du foncier agricole aux nouvelles générations d'agriculteurs et ainsi faciliter leur installation. Il y a urgence : la moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans et leurs exploitations sont à la veille d'être transmises. Notre rapporteur Christian Klinger, dont je salue le travail de fond, a permis de mieux encadrer les dispositions de la proposition de loi au bénéfice de l'agriculteur. Baux r...

...ent à la retraite auquel nous serons confrontés dans la prochaine décennie est immense. Pour le relever, nous aurons besoin d'outils. Je tiens au passage à saluer le travail de M. le rapporteur, Christian Klinger. Cette proposition de loi est issue d'un travail préalable de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, afin de bien appréhender la réalité de la transmission des entreprises dans notre pays. Dans l'une de ses conclusions, la Cour des comptes appelait à promouvoir une palette d'instruments juridiques, financiers et comptables éprouvés ou émergents, susceptibles d'apporter des solutions à la variété des formes d'exploitation. Je suis de cet avis et c'est la raison pour laquelle j'ai félicité le groupe Les Indépendants d'avoir saisi cette occasion de p...

Nous devons réfléchir en termes de production. Il est clair, en observant la situation des exploitations, que beaucoup d'entre elles sont difficilement transmissibles. Ainsi, il est nécessaire de trouver des outils facilitant leur transmission. Comme l'autrice de la proposition de loi, je suis convaincu que la mobilisation de l'épargne publique peut y contribuer. En tant qu'élu d'un département maritime, je constate que nous faisons face aux mêmes constats et aux mêmes difficultés pour le renouvellement des navires. Nous devrions nous inspirer de ces pratiques pour mobiliser l'épargne en faveur du renouvellement de la flotte de pêche,...

Son seul résultat tangible sera de permettre à des investisseurs de diversifier leur portefeuille d'actions en leur faisant notamment bénéficier d'un traitement fiscal et successoral favorable. Non, hélas, cet outil ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché, qui est de faciliter la transmission des terres agricoles. En conditionnant cet outil à la conclusion de baux à long terme, dont les loyers sont supérieurs à ceux du bail de neuf ans, il risque de provoquer une augmentation des loyers et, en fait, de constituer un frein à l'installation de nouveaux actifs, bien moins à même de payer des loyers élevés que ceux qui sont déjà installés. C'est d'ailleurs précisément ce que l'on observ...

...al et de la pêche maritime. Or, aujourd'hui, une exploitation sur cinq s'étend sur 136 hectares ou plus ; deux tiers des terres agricoles, lorsqu'elles changent de mains, concourent à l'agrandissement des exploitations. En d'autres termes, les exploitations sont devenues tellement grandes que, souvent, seules des firmes peuvent les reprendre. Et ce phénomène, insuffisamment documenté, empêche la transmission en faveur d'une agriculture de proximité, à taille humaine, qui permettrait aussi de changer les pratiques agricoles. Dans le même temps, presque un travailleur agricole sur deux devrait partir à la retraite dans les dix ans à venir. Le besoin en termes de renouvellement générationnel est donc énorme. De fait, il y a urgence à favoriser réellement les aspirants à l'installation, dont 60 % ne son...

...a diminué de 17 %. Le coût d'installation pour un jeune agriculteur avoisine quant à lui 1 million d'euros, et peu de banques sont prêtes à financer des projets de reprise, en particulier dans l'élevage bovin, si important pour notre bocage. Pour tenter de répondre à cette situation, la région Pays de la Loire a récemment lancé le dispositif « territoire pilote » pour accroître et faciliter les transmissions en associant l'ensemble des acteurs concernés. L'efficacité de ce dispositif tient notamment à l'animation d'un réseau local, au plus près de nos territoires agricoles. Le défi est de taille. C'est une véritable transformation des modèles d'exploitation agricole que nous devons envisager. La création des GFA dans les années 1970, dans le but d'empêcher le démembrement des exploitations lors de...