Interventions sur "investissement"

... assurant une optimisation de la consommation des crédits. De ce point de vue, il faut saluer l'initiative des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui a été dans l'ensemble plutôt bien accueillie par les collectivités. Une nouvelle génération de CRTE est en préparation. Les attentes sont grandes, car, en particulier, les collectivités ont besoin de visibilité pour engager des investissements. Ces nouveaux CRTE garantiront-ils une vision consolidée sur la durée des actions financées par l'État ? Ils devront en effet être bien davantage qu'un programme récapitulant les financements de droit commun des différents ministères ; on en revient aux objectifs et à la conditionnalité. Si l'on veut avoir davantage de recettes et transformer notre modèle, le principe du pollueur-payeur doit êt...

...l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), si la quasi-totalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devant réaliser un PCAET avaient lancé la démarche cet été, seuls 57 % d'entre eux l'avaient déjà réellement adopté. Par ailleurs, très peu ont un objectif égal ou supérieur à l'objectif national de neutralité carbone en 2050. Au-delà des besoins massifs en investissements et du millefeuille administratif, qui gêne parfois les élus et les agents dans la conduite de leurs projets de transition, il peut exister un manque criant de formation et de sensibilisation des élus aux enjeux environnementaux. La formation, l'accompagnement et l'augmentation des capacités d'ingénierie publique pourraient accélérer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux, notamment...

...et de loi de finances, dont nous commençons l'examen ce jeudi, porte, notamment via le fonds vert et une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros, une ambition forte en la matière. C'est un sujet essentiel pour plus de 10 millions d'élèves, près de 1 million de personnels et pour nos élus. Un récent rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales consacré aux investissements scolaires rappelle que les deux tiers des établissements scolaires ont plus de cinquante ans et que leur rénovation s'impose, à des niveaux divers. Cela passe par un financement accru et par l'accompagnement des élus, notamment ceux des communes les moins peuplées, de moins de 3 500 habitants, en matière d'ingénierie ; il est vrai qu'un projet de rénovation s'apparente parfois à un parcours du ...

...planification écologique territoriale, en intégrant des enjeux tels que les transports, l'habitat, l'environnement et l'énergie. L'objectif est de réduire les émissions de CO2 de près de 140 millions de tonnes d'ici à 2030. Le Gouvernement a ainsi prévu de mobiliser 10 milliards d'euros supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2024. La stratégie nationale bas-carbone mise sur des investissements massifs et rapides des collectivités locales dans de nombreux secteurs, comme les transports collectifs, les infrastructures cyclables ou encore la rénovation des bâtiments publics. Toutefois, les collectivités ne savent pas si elles auront les moyens de faire ce que l'État attend d'elles, sachant que, depuis 2010, les réformes de la fiscalité ont conduit à la réduction, voire à la suppression ...

...remières loges, mais elles n'ont – hélas ! – trop souvent plus les ressources pour faire face aux enjeux. Si nous souhaitons jouer collectif sur ce sujet crucial, il faudrait faire preuve d'innovation pour « sauver le terrain », comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre. L'innovation doit évidemment être technologique, mais elle doit aussi être financière. Nous attendons donc que les investissements importants que doivent réaliser les collectivités, avec un mode de validation à définir, puissent être déconnectés des ratios classiques budgétaires – épargne brute, épargne nette, désendettement –, qui bloquent la possibilité d'accéder aux emprunts nécessaires. Cela pourrait être garanti par les intercommunalités, les départements, la Caisse des dépôts et consignations, voire un fonds dédié par...

...blics qui travaillent avec eux à la décarbonation des transports, la préservation de la qualité de l'eau et des forêts, la rénovation des bâtiments, le développement des énergies vertes. Pourquoi alors, nous demandent-ils, ajouter ce qui est perçu comme une énième couche et ne fait qu'accentuer chez eux le sentiment d'être contraints ? Alors que la stratégie nationale bas-carbone compte sur les investissements massifs et rapides mis en œuvre par les collectivités, celles-ci se posent et nous posent légitimement la question des moyens qui leur seront alloués, notamment en termes d'ingénierie, pour faire ce que l'on attend d'elles. Monsieur le ministre, comment comptez-vous convaincre et mobiliser ces élus dans la défiance ?

...epuis longtemps : Agenda 21, PCAET, etc. Elles bénéficient d'aides diverses, de l'Ademe, des syndicats d'énergie et, éventuellement, d'autres collectivités. Elles sont méritantes et exemplaires. Cela étant, les dépenses des collectivités locales, d'un montant de 275 milliards d'euros chaque année, ne prennent en compte que partiellement les enjeux. Environ 70 milliards d'euros sont consacrés à l'investissement, dont la moitié pour les communes et intercommunalités, avec des aides de l'État à hauteur de 20 %, soit 6 milliards d'euros. La circulaire évoque un soutien en ingénierie sans que les contours soient précisés. Or le besoin d'intervention des collectivités pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone est chiffré à 12 milliards d'euros par an. L'accompagnement de l'État sera...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie au nom de mon groupe tous les collègues ayant animé ce débat. La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d'action des collectivités territoriales et, plus largement, notre horizon commun en matière d'intérêt général. Les collectivités vont devoir augmenter considérablement leurs investissements si nous voulons atteindre les objectifs nationaux et européens dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone. Depuis 2017, monsieur le ministre, l'État a mis beaucoup de temps pour formaliser la planification écologique nécessaire à la définition du cadre d'action publique. Je salue le travail réalisé par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), mais beaucoup reste à ...