Interventions sur "investissement"

...c'est que le solde budgétaire des collectivités est chaque année peu ou prou à l'équilibre. Leur dette – vous le savez, monsieur le ministre – ne représente que 8 % de la dette publique. En 2023, leur déficit ne dépassera pas 0, 3 % du PIB, quand celui de l'État est 17 fois supérieur, représentant 5, 3 % du PIB. Les collectivités territoriales, elles, n'empruntent que pour financer des dépenses d'investissement. Bien gérées dans leur immense majorité, elles ne sont donc absolument pas responsables de la situation très dégradée de nos finances publiques.

...cadre du groupe de travail sur la décentralisation présidé par Gérard Larcher. Le discours sur la situation « globalement favorable » des collectivités, fondé sur la prise en compte du taux moyen d'épargne brute, ne reflète pas la situation vécue par les élus. Les collectivités territoriales ne se résument pas, je vous le dis, à des lignes sur des tableurs ! En assumant la plus grande part de l'investissement public, en assurant les services publics locaux, elles ont la mission d'apporter des solutions concrètes aux grands défis contemporains, au premier rang desquels figurent la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale. Ces grands défis auxquels nous sommes collectivement confrontés se dressent devant les collectivités comme de véritables « murs » d'investissements. Pour ne prend...

...juillet dernier, le Gouvernement présentait les cinquante-deux leviers qu'il entend actionner en faveur de la transition écologique. Les collectivités le savent et le veulent ; elles prendront une large part pour relever le défi du siècle. Cependant, les questions de la capacité financière des collectivités et de la stabilité de leurs ressources se posent. Il faut inscrire dans le temps long ces investissements, en prenant des engagements pluriannuels ou en leur dédiant des ressources propres. En effet, une collectivité ne pourra pas se lancer dans de tels chantiers sans la certitude de pouvoir les conduire jusqu'au bout. Dans le même temps, la démarche de budgétisation appelée « budget vert local » doit être précisée. Monsieur le ministre, quel cadre d'équilibre financier prévoyez-vous pour réussir l...

...énergétiques (TICPE). L'année 2024 sera compliquée : anticipons, car la suite sera impossible sans réforme de fond. Troisièmement, les départements sont en train de retrouver un effet ciseaux mortifère, du fait de la décorrélation de leurs ressources et de l'exercice de leurs compétences, par ailleurs non pilotables. Le vrai sujet des finances publiques locales, ce ne sont pas les subventions d'investissement. C'est l'autofinancement des collectivités, et des communes en particulier, qui se retrouve en grand danger. Cette tendance doit tous nous inquiéter : les collectivités risquent non seulement de réduire leur niveau de service public, mais aussi, par voie de conséquence, leurs investissements. Monsieur le ministre, alors que les collectivités jouent un rôle contracyclique essentiel dans notre pay...

Monsieur le ministre, vous avez raison d'insister : la DGF a baissé pendant dix ans. Vous avez aussi raison d'avancer qu'elle a augmenté en 2022 et 2023. Mais elle a augmenté moitié moins que l'inflation. En termes de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas. Dans ce contexte, les collectivités doivent faire face à de multiples augmentations des coûts et, surtout, à un mur d'investissements. En guise d'exemple, en plus du rapport d'Hervé Maurey et Stéphane Sautarel sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité, cité par le rapporteur général, nous pourrions mentionner les travaux de la mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique. Lors de son audition, Mme Faure indiquait que, si l'on appliquait les obligations du dé...

...ers sont poussés à la hausse par des tensions inflationnistes. L'effet de ciseaux – beaucoup en ont parlé – est particulièrement tranchant... Ces dépenses sont structurelles, alors que les recettes sont très volatiles, exogènes et conjoncturelles et qu'elles ne connaissent pas les mêmes dynamiques. Mécaniquement, parce qu'ils ont l'obligation de présenter des budgets en équilibre, la capacité d'investissement des départements se réduit dangereusement, alors que les besoins ne cessent de croître et qu'ils sont des donneurs d'ordre de premier plan. Monsieur le ministre, ce désengagement de l'État et ces transferts de compétences décidés depuis une dizaine d'années et non compensés en totalité rendent la situation intenable. Il est essentiel de prendre conscience de cette situation. Sur quels leviers en...

...ités. J'évoquerai enfin la hausse des charges des départements confrontés à des dépenses sociales de plus en plus importantes. Le vieillissement de la population expose en particulier les départements à une augmentation durable des dépenses pour l'autonomie, sans compter les dépenses de RSA, fortement liées à la conjoncture. De surcroît, les collectivités vont devoir faire face à des dépenses d'investissement d'ampleur : transition écologique, adaptation et modernisation des transports nécessiteront des financements importants et prolongés. Je rappelle à ce titre que les collectivités détiennent un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments pour une surface totale d'environ 280 millions de mètres carrés contre 100 000 bâtiments et 49 millions de mètres carrés pour l'État. Les investissements à réal...