Interventions sur "enseignement"

...à lui seul, de réconcilier les citoyens, notamment les plus jeunes, avec la participation à la vie démocratique. Néanmoins, il permet d’agir afin d’éduquer et de former à la citoyenneté et de repenser les pratiques démocratiques. Voilà cent vingt ans déjà, Ferdinand Buisson disait : « Le premier devoir d’une République est de faire des républicains. » L’article 1er de ce texte vise à recentrer l’enseignement moral et civique sur des objectifs concis. Je ne peux que saluer cette volonté politique. La commission de la culture n’a eu de cesse, à chaque modification de cet article, de regretter la tendance du législateur à définir dans la loi le contenu des programmes. Aujourd’hui, l’EMC souffre d’un contenu pléthorique, accentué par l’absence d’heures qui lui sont dédiées. Cela conduit à une perte de ...

...e d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la volonté des auteurs de cette proposition de loi. Celle-ci répond à un objectif que nous partageons et à une nécessité : le renforcement de la culture citoyenne. La création d’un statut pour les étudiants élus ou encore le souci de vouloir ancrer dans notre temps le processus électoral en le modernisant constituent des avancées. L’enseignement moral et civique doit en effet s’attacher à transmettre les valeurs et les principes de la République, qui fondent le pacte républicain. C’est une œuvre d’intégration républicaine et un devoir de l’institution scolaire vis-à-vis de chaque élève : il faut le dire, nous en avons grandement besoin. Je pense à nos enseignants en général, et à nos professeurs d’histoire et de géographie en particulie...

...e construction doit être continue au travers d’un parcours de vie. Mais encore faut-il en avoir les bases. Il faut dire que nous ne nous facilitons pas la tâche. À une époque où la synthèse est privilégiée face à l’exhaustivité, nous avons, depuis des années, réussi à complexifier le contenu de nos apprentissages et la capacité d’accéder aux expériences citoyennes. C’est le cas des contenus de l’enseignement moral et civique ; celui-ci aborde de trop nombreux sujets en oubliant la priorité initiale : l’enseignement à la citoyenneté. C’est aussi le cas pour la journée défense et citoyenneté. Pour rappel, c’est l’ex-journée d’appel, qui visait à remplacer le service militaire. Dans le contexte géopolitique complexe que nous connaissons aujourd’hui, il n’est pas normal que la part consacrée à l’enseign...

...loi ciblent la formation à la citoyenneté, qu’ils nous proposent d’améliorer, les modalités électorales, qu’ils souhaitent moderniser, et l’engagement des jeunes dans les mandats locaux, qu’ils désirent faciliter. Permettez-moi de souligner les principales dispositions de cette proposition de loi, dont je considère qu’elles constituent des avancées significatives. Tout d’abord, la révision de l’enseignement moral et civique prévue par l’article 1er vise à resserrer son contenu, notamment sur une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions françaises et européennes. Cela représente un pas essentiel vers la formation de citoyens informés et engagés. À l’article 2, relatif à la journée défense et citoyenneté, il est proposé un recentrage sur des thèmes spécifiques, tels que la défense, l...

... citoyenneté. Malheureusement, elle sera imparfaite et ne sera pas forcément positive, car les enjeux, comme je le disais, nécessitent une approche plus ambitieuse et des mesures plus substantielles pour renforcer l’engagement citoyen. Toutefois, le groupe socialiste reconnaît les quelques avancées que contient cette proposition de loi. Les mesures proposées à l’article 1er visent à renforcer l’enseignement moral et civique, afin qu’il soit opérationnel, en replaçant les enjeux institutionnels en son cœur, en permettant aux jeunes apprentis citoyens d’appréhender au mieux les outils démocratiques qu’ils auront en leur possession à leur majorité. L’article 4 pérennise la double procuration mise en place lors de la pandémie de covid-19, afin d’assouplir les conditions de participation matérielle des ...

... Si je devais qualifier le texte dont nous allons débattre ce matin, je proposerais trois mots : recentrer, faciliter et encourager. Pourquoi recentrer ? L’école et l’éducation sont les terreaux qui forgent les citoyens de demain. Mais pour cela, encore faut-il que l’instruction civique dispensée dans les classes de notre République soit, comme autrefois, une discipline à part entière et non un enseignement « strapontin », comme le qualifie très justement notre rapporteur Bernard Fialaire. L’EMC est devenu un fourre-tout, qui a perdu de vue ses objectifs initiaux. Nous devons le recentrer sur ses fondamentaux : l’esprit républicain, les valeurs démocratiques, mais aussi la morale. Il est également essentiel – fondamental, même - de former les élèves à la connaissance des institutions, des mécanism...

...ail. Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes au désengagement démocratique des Français, dont témoignent à intervalles réguliers les taux d’abstention lors des élections locales et nationales. Nous savons à quel point nos concitoyens connaissent mal le fonctionnement de nos institutions et s’en désintéressent. C’est d’autant plus vrai pour les jeunes qui, pourtant, reçoivent un enseignement moral et civique relativement dense tout au long de leur cursus scolaire. Nous sommes tous préoccupés par le délitement progressif de nos valeurs communes, qui s’accompagne d’un fossé grandissant entre l’élu et le citoyen. Une certaine fatigue républicaine s’est emparée de notre pays. Ce texte permet de traiter le mal à la racine, en formulant des propositions pertinentes et réalistes. Dans la ...

...oyens. Le rapport de la mission d’information fait par notre collègue est particulièrement éloquent. Cette proposition de loi vient donc apporter une traduction législative aux recommandations de la mission. Sur la réforme du code de l’éducation, d’abord. Nous saluons la volonté de réformer ce code si complexe pour y faire apparaître une formation aux valeurs de la République dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Nous ne pouvons en effet que déplorer la mauvaise connaissance de nos institutions par les plus jeunes, mais également par une part de plus en plus importante de la population, perdue entre les compétences des échelons de collectivités territoriales et le rôle des différentes institutions. Sacraliser un minimum de pédagogie sur nos institutions et sur le principe de laïcité es...

...ntal du « faire société ». Un principe qui va mal, qui se trouve dans une impasse aujourd’hui. Cependant, je souhaite vous alerter sur certains points. Vous évoquez à plusieurs reprises, au sujet des premiers articles de la proposition de loi, la forte fluctuation législative de ces dernières années. Je m’interroge alors sur la logique de légiférer, à notre tour, encore et encore sur le cours d’enseignement moral et civique et sur la journée défense et citoyenneté. Pour l’enseignement moral et civique, nous restons convaincus que c’est la liberté d’enseignement de nos professeurs qui permettra la meilleure compréhension et le meilleur apprentissage de la citoyenneté. Faisons confiance au corps enseignant et apportons-lui les moyens pour faire de ce cours une matière centrale dans le quotidien des é...

Je me félicite de cette nouvelle rédaction sobre et efficace de l’article L. 312-15 du code de l’éducation. Je pense qu’elle sera beaucoup plus facile à mettre en œuvre par les enseignants. Je note, avec une grande satisfaction, que l’obligation de l’enseignement des principes de la laïcité dans les établissements sous contrat sera maintenant d’ordre législatif, alors qu’elle relevait jusqu’alors de textes réglementaires et de circulaires, qui ne sont pas appliqués. Ainsi, un arrêté pris par le ministère de l’éducation nationale en juillet 2021 prévoit que tous les personnels enseignants sont obligatoirement formés à la laïcité, y compris ceux qui exerce...

Nous trouvons très positif que la proposition de loi permette un toilettage de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, qui a beaucoup enflé au fil des modifications législatives de toute nature pour y inclure des sujets de préoccupation certes légitimes – nous en avons parlé –, mais qui n’avaient qu’un lointain rapport avec l’enseignement moral et civique. Néanmoins, en restreignant les contours de l’EMC au strict minimum, il nous semble que certains sujets d’importance majeure pour permettre aux jeunes d’acquérir les notions essentielles à l’exercice de leur citoyenneté sont supprimés. Ainsi, s’il est important de rappeler aux jeunes ce que sont les valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité –, il nous paraît tout ...

L’esprit de ce texte est justement de rassembler sur les valeurs de la République et de concentrer l’enseignement moral et civique pour qu’il soit moins dispersé. Je veux aussi rappeler que le groupe RDSE est particulièrement sourcilleux quand il s’agit de défendre les principes de la République, en particulier la laïcité. Or ce sont bien ces principes qui constituent les valeurs de la République. Que serait la liberté sans la laïcité ? Que serait la fraternité sans la solidarité que garantit la laïcité des...

Cet amendement s’inscrit également dans le travail de toilettage effectué dans le cadre de ce texte pour resserrer les contours de l’EMC. Il est vrai que faire porter sur cet enseignement tous les sujets de préoccupation légitimes n’ayant qu’un lointain rapport avec la formation d’une citoyenneté responsable n’est ni raisonnable ni réaliste. J’en veux pour preuve les objectifs qui figurent actuellement à l’article L. 312-15 du code de l’éducation : sensibilisation à la maltraitance animale, mise en garde contre les produits fabriqués par des enfants, etc. On se demande d’ailleurs ...

Si le régime du concordat prévoit l’existence d’un enseignement religieux à l’école publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une dispense est néanmoins prévue pour les familles qui ne souhaitent pas que leurs enfants suivent cet enseignement. Dans le premier degré, cette dispense est formalisée à l’article D. 481-6 du code de l’éducation, qui prévoit que les enfants dispensés de l’enseignement religieux réglementaire reçoive...

Ma chère collègue, vous connaissez la position traditionnelle du Sénat, qui est de refuser les demandes de rapport. En revanche, et M. Ouzoulias ne me démentira pas, ce sujet intéresse la commission de la culture. Je m’étais donc engagé à demander au Gouvernement, à défaut de rapport, une information sur cet enseignement, qui doit se substituer à l’enseignement religieux en Alsace-Moselle aux termes de la loi. L’avis est défavorable, mais nous attendons une réponse du Gouvernement à cet égard.

Votre défense est un peu courte, madame la secrétaire d’État. J’aimerais rappeler que l’enseignement de la religion, en Alsace-Moselle, est imposé par une loi allemande du 10 juillet 1873. Cela n’a rien à voir avec le Concordat, qu’il faut bien distinguer du droit local. Cette loi allemande imposée par le Reich aux départements occupés impose d’enseigner la religion, ce qui est très différent de l’enseignement sur les religions, tel que nous le connaissons dans les établissements ...