Interventions sur "bruit"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, dit décret Bruits, a modifié l’article R. 1336-6 du code de la santé publique. Cette modification, qui trouve son origine dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a fait basculer l’ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des bruits de voisinage. Cette évolution soumet de fait les sports mécaniques à un dispositi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l’examen de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Les sports mécaniques appartiennent au patrimoine de notre pays. Il s’agit de la troisième filière économique sportive nationale, représentant un chiffre d’affaires de 2, 5 milliards d’euros et 13 500 emplois directs et indirects. Chaque année, sur les 1 000 circuits français, 2 300 épreuves sportives sont organisées. Cette filière joue donc un rôle particulier au sein d...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l’ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage. Certes, il était nécessaire de mieux protéger les populations des risques liés aux bruits générés par l’ensemble des activités humaines et plus particulièrement des nuisances sonores produites par des comportements souvent illicites et agressifs, tels que les rodéos urbains. Cet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre entend aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, en soumettant les sports mécaniques à des prescriptions dérogatoires. Celles-ci devront concilier leur pratique avec la protection de la tranquillité du voisinage et de la santé humaine. Les modalités d’application seront à préciser par un décret en Conseil d’État. Pour faire suite à loi de modernisation de notre système de santé, votée en 2016, le décret Bruits du 7 aoû...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté ce matin par notre collègue Nathalie Delattre vise à déroger au droit commun en matière de prévention des risques liés aux bruits émis par des circuits automobiles. Pour rappel, le décret Bruits du 7 août 2017, pris dans la continuité de l’article 56 de la loi de Marisol Touraine sur la modernisation de notre système de santé, permettait de renforcer la protection des riverains exposés au bruit. L’impact des nuisances sonores sur la santé et son coût social sont clairement démontrés par une récente étude de l’Agence de l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu’ancien membre du Conseil national du bruit, je ne peux que me réjouir de l’examen de cette proposition de loi, qui nous donne l’occasion de nous exprimer sur le bruit, sujet ô combien sensible pour la majorité de nos concitoyens. D’emblée, je partage avec vous ma conviction que mieux différencier et mieux encadrer les risques liés aux bruits est une bonne initiative. Ce n’est certainement pas créer un droit à la pollution sonore. La fil...

Bref, ce qui se passe sur nos circuits de sports mécaniques est un véritable accélérateur d’innovation et le travail sur les nuisances sonores en fait partie. Il faut donc trouver une position équilibrée entre la pratique de ces sports mécaniques et les nuisances sonores qu’ils provoquent. Je rappelle que les filtres intelligents placés au niveau des moteurs réduisent les bruits. De nombreuses améliorations ont été réalisées de ce côté. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants, investi dans le progrès et l’innovation, trouve ce texte équilibré et votera en sa faveur.

 « Dans cet univers plein de bruit et de fureur, c’est le bruit des uns qui provoque la fureur des autres. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, difficile de trouver plus approprié que cette citation d’Antoine Blondin pour introduire l’examen du texte qui nous occupe aujourd’hui. Pour autant, bruit et fureur sont relatifs à des lieux et à des circonstances : un bruit insupportable ici peut être jugé to...

...venir plus d’habitants qu’il n’en a fait partir. Il me livre même deux anecdotes révélatrices. Habitué qu’il est à entendre des moteurs, il me dit reconnaître à l’oreille une F1 des années 1970, tant celle-ci est plus bruyante qu’une voiture contemporaine ! Voilà qui en dit long sur les progrès réalisés dans ce domaine par le sport automobile en général. Il me dit aussi que le mât de mesure de bruit installé sur le bâtiment de sa mairie lui a permis de constater que les nuisances provenaient surtout des fortes circulations sur l’autoroute toute proche… Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tout état de cause, il faut de la mesure. Citation pour citation, je conclus avec Sénèque : « Ayez le souci de séparer les choses du bruit qu’elles font. » C’est ce que nous f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la pollution sonore est sans doute l’une des pollutions les plus négligées. Pourtant, ses impacts sanitaires sont bien démontrés. L’Organisation mondiale de la santé nous apprend que le bruit est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires, derrière la pollution atmosphérique. Environ 20 % de la population européenne, soit plus de 100 millions de personnes, se trouve exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables pour la santé. Cette pollution affecte non seulement la santé humaine, mais aussi presque toutes les branches du vivant. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prévention des risques liés au bruit est un enjeu important, notamment en matière de santé publique. Le bruit peut causer des troubles du sommeil, des maladies cardiovasculaires, des pertes d’audition, mais aussi, tout simplement, dégrader la qualité de vie de nos concitoyens. Un rapport de l’ONU, publié en 2022, estime que l’exposition durable au bruit ambiant contribue à 48 000 nouveaux cas de cardiopathie et provoque 12 000 décè...

J’ai présenté cet amendement au cours de la discussion générale, monsieur le président. Pour terminer dans les temps, nous devons aller vite – mais sans faire trop de bruit ! §

...as. Chaque problème entraîne une loi et cela génère un cycle incessant de sollicitations. Ce que nous proposons avec cet amendement, c’est de prendre en premier lieu l’avis du CNB. Certes, le travail législatif a toute sa place, mais les instances compétentes dans ces domaines doivent être consultées et il faut travailler avec elles. Cette proposition a d’ailleurs été saluée par l’Association AntiBruit de Voisinage, qui lutte contre les effets collatéraux des sports mécaniques. Le bruit est un sujet sensible, et très technique dès qu’on envisage l’isolation et la correction acoustique. L’échelle n’est pas logarithmique : une augmentation de 3 décibels double la pression acoustique. Les stratégies pour réduire la pollution sonore sont souvent très coûteuses et contraignantes. Certes, les sports...

...s. Certes, elle a la faculté de s’autosaisir, comme je l’ai souligné précédemment, mais il serait mieux que sa consultation soit prévue dans la proposition de loi. Le CNB rassemble des représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des différentes associations et professions impliquées dans la lutte contre le bruit et l’amélioration de l’environnement sonore : autant de personnes compétentes sur ce sujet. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas inscrire dans la loi sa consultation obligatoire.

...as en lien avec le dispositif proposé. Pis, nous avons le sentiment qu’il vise à dissimuler quelque peu la vraie nature de ce texte, puisqu’il ne fait pas référence aux sports mécaniques. Nous proposons donc de renommer cette proposition de loi comme suit : « Proposition de loi visant à instaurer un régime dérogatoire applicable aux sports mécaniques en matière de prévention des risques liés aux bruits. »

... dans l’intitulé des textes soumis au vote du Parlement. Le présent amendement vise à remettre en cohérence l’intitulé et l’objet de la proposition de loi, de manière claire et précise. Nous avons formulé deux propositions, entre lesquelles nous pourrons choisir la rectification appropriée. Il s’agit à notre sens d’une proposition de loi visant à court-circuiter la prévention des risques liés aux bruits dans les sports mécaniques. Jean Jaurès a été cité tout à l’heure – j’ignorais sa passion pour les voitures de course ! §Je répondrai en citant Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. »

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 4, car la proposition de loi n’exclut pas les sports mécaniques de la prévention des risques liés au bruit. Au contraire, elle aménage cette prévention pour la leur rendre pleinement applicable. Avis défavorable aussi sur l’amendement n° 6, car l’expression « court-circuiter » ne serait pas non plus appropriée dans l’intitulé.

question du bruit est en effet majeure. La majorité des membres de mon groupe voteront contre cette proposition de loi ; quelques-uns parmi nous la soutiendront.

Je voudrais remercier l'auteure de cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur, et vous remercier toutes et tous – même ceux qui ont voté contre. Ce fut en effet un débat très intéressant, qui nous a permis de nous exprimer. Le bruit est une question qui doit réellement nous interpeller, et nous devons être particulièrement vigilants à ce sujet. Je connais Nicole Bonnefoy, et je sais qu'elle ne lâchera rien. Je m'engage, également auprès de Jacques Fernique, à assurer le suivi de ce texte. En tant que président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, il est important pour moi de garder un...