Interventions sur "l’intérêt"

...isposent d’une fine connaissance de leur territoire. À l’heure actuelle, ce type de convention manque cruellement dans notre vie institutionnelle et politique. Un tel constat ne cache aucune volonté de réhabiliter des pratiques que nos concitoyens peuvent rejeter, à raison. Il s’agit simplement de créer les conditions d’une collaboration efficace et transparente entre les pouvoirs, au service de l’intérêt général. La proposition de loi organique de nos collègues Hervé Maurey et Dominique Vérien n’a pas seulement pour effet de raffermir le lien entre les parlementaires et les territoires : elle rétablit une forme de gentlemen ’ s agreement entre le Gouvernement et le Parlement. La commission des finances vous propose donc de l’adopter.

...u l’aménagement d’une aire de jeu. En effet, la rigidité du système actuel ne profite qu’aux plus gros projets, qui captent l’essentiel des financements, sans que nous, parlementaires, soyons associés aux décisions ; cette mesure n’est pas devenue très égalitaire ! Au bilan, nous assistons impuissants à une dérive centralisatrice, qui peut pénaliser les communes, leurs habitants et in fine l’intérêt général. Quant aux associations, la complexité de la constitution des dossiers à déposer en préfecture, pour des projets qui auraient surtout besoin de souplesse et d’un coup de pouce financier, décourage bon nombre d’initiatives citoyennes. En réalité, monsieur le ministre, il aurait fallu réformer et améliorer les modalités d’attribution de cette réserve plutôt que d’en faire table rase au mo...

...que la liste des projets d’intérêt local est transmise « pour l’exercice suivant ». Je souhaite compléter ce dispositif en précisant que des listes complémentaires de projets pourront être transmises en cours d’exercice. En effet, si nous sommes obligés de donner la totalité de la liste des projets avant le début de l’exercice budgétaire, nous perdons une grande partie de la souplesse qui faisait l’intérêt et la richesse de la réserve parlementaire.

...mple, un maire peut être amené, à la demande des enseignants, à installer un tableau numérique durant l’été, sans y avoir pensé auparavant, ou encore, un tracteur-tondeuse peut tomber en panne… Bref, il faut pouvoir s’adapter. Cet amendement tend donc à offrir cette souplesse si importante. Dans nos collectivités, les décisions modificatives budgétaires en cours d’année jouent ce rôle essentiel. L’intérêt de la réserve parlementaire n’était pas seulement de permettre à un parlementaire d’apporter des financements à son territoire, il était aussi de donner au territoire des moyens financiers quand celui-ci en avait besoin. Pour obtenir la DETR ou les financements des conseils départementaux et régionaux, il faut monter les dossiers dès le début d’année, et il est ensuite très difficile de s’adapte...