Interventions sur "lien"

...reusement souvent laissées de côté, car, paradoxalement, elles coûtent peu. Pourtant, nous aurions tort de les ignorer. Ce sont ces initiatives qui font vivre nos territoires, qui mettent du liant dans le quotidien de la ruralité. Face à ce constat, est-il possible de rétablir la réserve parlementaire ? J'en suis convaincue. Évidemment, certains ne manqueront pas de nous faire un faux procès en clientélisme ou en petite politique politicienne. À ce sujet, il me paraît judicieux de rappeler que la DETR et le FDVA sont à la main du préfet, qui en dispose de manière discrétionnaire. Dans ces conditions, tant qu'à faire de la politique, pourquoi ne pas laisser ces affaires à ceux dont c'est la première occupation, …

... du sujet, avec intelligence et pertinence. Ils soutiennent notre initiative et je tiens à les en remercier. Enfin, je souhaite également saluer les députés André Villiers, Dino Signeri et Frédéric Descrozailles, qui ont pris des initiatives sur ce sujet à l'Assemblée nationale : ils ont bien conscience du risque que représente une Assemblée nationale hors sol, si les élus n'ont pas de véritable lien avec le territoire. En fin de compte, ce texte est non seulement juste, mais aussi nécessaire. Je tiens également à remercier chaleureusement Hervé Maurey, également auteur de cette proposition de loi, de son regard attentif et exigeant, mais aussi notre rapporteur Vincent Capo-Canellas, qui a sécurisé le texte d'un point de vue juridique, tout en en préservant les apports. Je pense aux obligati...

...es initiatives montrent l'attachement des députés et sénateurs à ce dispositif, qui offrait une souplesse pour financer les projets des communes et des associations. Je rappelle que la suppression de la réserve parlementaire a été adoptée lors de l'examen de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, votée le 15 septembre 2017, pour des raisons tenant, à l'époque, aux soupçons de clientélisme qui, selon certains, entouraient ce dispositif. Pourtant, il faut rappeler que les subventions versées étaient attribuées selon les modalités de droit commun et que chaque année était publiée en ligne la liste de toutes les aides versées : les montants, les noms des bénéficiaires et du parlementaire à l'origine de la proposition devaient obligatoirement être mentionnés. Au demeurant, les...

...réserve parlementaire, que soutient l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), nous exposerait à des risques non négligeables. Certes, le dispositif proposé aujourd'hui est sensiblement différent : il prévoit une plus grande transparence et plus de conditions d'octroi. Mais, en créant une nouvelle réserve parlementaire, nous pourrions revenir à une logique de clientélisme néfaste pour notre démocratie.

Parce que les préfets ne font pas de clientélisme ?

… qu'ils soient communaux ou associatifs, et de renforcer concrètement le lien entre les parlementaires et leur circonscription.

...ut, il convient d'acter l'échec de la transformation politique annoncée par Emmanuel Macron, qui, en 2017, claironnait sa volonté de tout changer, de tout rénover, de moraliser la vie publique et de rétablir la confiance pour réconcilier les Français avec la politique. Sans commentaire… La réalité, c'est que les finances locales et les budgets associatifs sont aujourd'hui en crise, à l'instar du lien démocratique. Dans ce contexte, la réserve parlementaire apparaît comme le symbole d'un ancien âge d'or, non sans d'ailleurs une certaine exagération de la part de certains. Au fil des années, les finances locales ont été sacrifiées. Sous l'effet d'incessants coups de rabot, l'autonomie fiscale des collectivités territoriales a pour ainsi dire disparu. Les communes, petites ou grandes, sont en v...

À l'évidence, nous sommes très loin des 140 millions d'euros de l'ancienne réserve parlementaire. Je doute que l'on ait fait reculer le clientélisme ; en revanche, je suis certain que les communes et les associations ont été victimes d'un marché de dupes. Pour autant, les auteurs de cette proposition de loi organique se contentent d'envisager un retour au passé, ce qui ne correspond pas aux attentes majoritaires des élus du groupe SER. De plus, s'il est présenté comme transpartisan, ce texte est cosigné par un collègue qui, selon nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « rétablir le lien », …

Le lien financier ?

...nder le rétablissement de cette dotation ; depuis sa suppression, nous sommes nombreux à formuler cette requête, chaque année, pour nos territoires. Pourquoi souhaitons-nous cette dotation pour l'action locale ? Pourquoi persistons-nous dans notre démarche ? Pourquoi la proposition de loi organique dont nous discutons aujourd'hui me paraît-elle essentielle ? Ce n'est certainement pas par esprit clientéliste ou populiste, comme j'ai pu l'entendre, mais pour trois raisons majeures : premièrement, pour affirmer notre soutien aux territoires ; deuxièmement, pour rétablir le lien entre le maire et le parlementaire, entre le local et le national – nos territoires se sentent de plus en plus éloignés du pouvoir central, et il est grand temps de rompre avec cette tendance – ; troisièmement, pour renfo...

… que le représentant de l'État, et c'est normal. Le préfet, qui ne possède pas ce lien de proximité, ne peut avoir une connaissance approfondie des besoins financiers qui, s'ils sont souvent modestes, peuvent revêtir une grande importance pour une petite commune dont le budget est très limité. La dotation pour projets d'intérêt local, dont nous discutons aujourd'hui, permettrait de soutenir de nouveau ces initiatives. Elle faciliterait, ce faisant, le développement de nos territoi...

...est encore plus fort chez les élus locaux. Ces derniers ont l'impression qu'on leur en demande toujours plus, alors que leurs moyens sont de plus en plus limités. C'est d'autant plus vrai pour les petites communes, qui croulent sous les obligations techniques, légales et administratives sans avoir l'ingénierie nécessaire. Or, pour les élus de ces communes, la réserve parlementaire constituait un lien fort avec la représentation nationale. Pour de nombreux maires ruraux, elle permettait un dialogue avec les parlementaires de la circonscription. Grâce à elle, on parlait projets et développement territorial ; bref, on faisait de la politique locale. De même, la réserve parlementaire créait du lien avec les citoyens en montrant que le parlementaire œuvrait à des réalisations concrètes et de proxi...

...territoires, afin que cette dernière soit en harmonie avec les réalités locales. Mes chers collègues, il me semble possible de relever à la fois le défi démocratique et le défi climatique. Donner aux parlementaires les moyens d'accompagner les projets de développement territorial élaborés par les maires au titre de la transition écologique, c'est faire d'une pierre deux coups : c'est recréer du lien et soutenir la transition écologique. Faut-il appeler ce dispositif « réserve parlementaire » ? Peut-être pas. En tout cas, trois éléments me semblent essentiels : il doit être à la main des parlementaires, être calibré aux besoins des petites communes et servir la transition écologique. Je présenterai plusieurs amendements en ce sens. La commission des finances a largement réécrit le dispositi...