Interventions sur "rétablir"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle, enfin, l'examen de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, dont Dominique Vérien et moi-même sommes les auteurs. Qu'il me soit tout d'abord permis de remercier le groupe Union Centriste, qui a bien voulu demander son inscription à l'ordre du jour de nos travaux, et notre rapporteur Vincent Capo-Canellas, qui a accompli un travail tout à fait remarquable. Dès son élection, en 2...

 « La réserve parlementaire, on n'aurait jamais dû la supprimer, mais il est impossible de la rétablir. » Voilà, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que j'ai entendu ces dernières semaines. Mes chers collègues, certains d'entre vous se reconnaîtront sans doute dans ces mots et vous avez raison : supprimer la réserve parlementaire a été une erreur. En 2017, nous avons sans doute perdu de vue l'essentiel, à savoir que cette réserve permettait de contribuer grandement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi organique de nos collègues Hervé Maurey et Dominique Vérien, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations. Inscrite à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe Union Centriste, cette proposition de loi est examinée dans les conditions du gentleman's agreement : les modifications qui sont intervenues en commission ont été soumises aux auteurs du texte, que je salue, et je tiens à souligner la qualité de nos échange...

Avant tout, il convient d'acter l'échec de la transformation politique annoncée par Emmanuel Macron, qui, en 2017, claironnait sa volonté de tout changer, de tout rénover, de moraliser la vie publique et de rétablir la confiance pour réconcilier les Français avec la politique. Sans commentaire… La réalité, c'est que les finances locales et les budgets associatifs sont aujourd'hui en crise, à l'instar du lien démocratique. Dans ce contexte, la réserve parlementaire apparaît comme le symbole d'un ancien âge d'or, non sans d'ailleurs une certaine exagération de la part de certains. Au fil des années, les fina...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « rétablir le lien », …

...erritoriales. En ce sens, j'insiste pour que nous revenions sur cette décision injuste que fut la suppression de la réserve parlementaire. Monsieur le ministre, nous sommes très nombreux, parmi les représentants de la Nation, à demander un soutien financier et de proximité pour les communes. Il y a une semaine, 107 sénateurs ont voté mon amendement au projet de loi de finances pour 2024 visant à rétablir la réserve parlementaire. Il y a un peu plus d'un mois, nous étions presque 200 parlementaires, députés et sénateurs confondus, à demander le rétablissement de cette dotation ; depuis sa suppression, nous sommes nombreux à formuler cette requête, chaque année, pour nos territoires. Pourquoi souhaitons-nous cette dotation pour l'action locale ? Pourquoi persistons-nous dans notre démarche ? Pourq...

...ur une petite commune dont le budget est très limité. La dotation pour projets d'intérêt local, dont nous discutons aujourd'hui, permettrait de soutenir de nouveau ces initiatives. Elle faciliterait, ce faisant, le développement de nos territoires. À l'origine, je proposais de réserver à ces actions un pourcentage de la DETR ; mais une telle mesure pouvait effectivement sembler trop restrictive. Rétablir une dotation pour toutes les communes, leurs groupements, leurs établissements publics et les associations locales permettra de soutenir l'ensemble des acteurs locaux. Enfin, deux éléments me paraissent essentiels pour assurer l'acceptabilité de cette dotation : d'une part, la transparence des subventions attribuées, qu'il s'agisse de leur destinataire ou de leur montant ; d'autre part, l'encadr...

...erve parlementaire créait du lien avec les citoyens en montrant que le parlementaire œuvrait à des réalisations concrètes et de proximité. La fin du cumul des mandats est venue éloigner le parlementaire de nos concitoyens au moment même où la réserve parlementaire a été supprimée. Élu d'un département rural, mon collègue Daniel Chasseing le répète inlassablement : il plaide depuis longtemps pour rétablir une forme de réserve parlementaire et je tiens à saluer son action. Aujourd'hui, ce lien manque, et ce manque nourrit le sentiment d'abandon qu'éprouvent les élus locaux. Bien sûr, la DETR permet encore de financer des projets d'intérêt local, mais elle ne tisse pas de lien entre les élus du territoire et la représentation nationale.