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...ue le Sénat ait été entendu sur ces points. L'article 1er témoigne de l'effort de synthèse et de l'esprit de compromis qui nous ont animés dans le cadre de la CMP : guidées par le même objectif de dynamiser la démocratie sanitaire à l'échelle locale, les deux assemblées ont abouti, par leurs apports, à un renforcement des pouvoirs du conseil territorial de santé, sans déposséder les acteurs de l'offre de soins de premier recours de leurs prérogatives actuelles et de leur capacité d'initiative. À l'article 2 quinquies, le Sénat s'était opposé à la création d'un énième indicateur de l'offre de soins, quand ceux qui existent aujourd'hui demeurent insuffisamment exploités. Finalement, le texte prévoit une actualisation régulière du diagnostic territorial partagé, ainsi que, sur une initiat...
... Sans instaurer une obligation de garde, ce texte garantit aux directeurs généraux des agences régionales de santé des pouvoirs gradués leur permettant d'intervenir en cas de carence. Nous nous félicitons également des limites qui sont posées à l'interdiction de l'intérim médical en début de carrière. Certes, le modèle intérimaire, nous l'avons affirmé, n'a pas vocation à supplanter celui d'une offre de soins stable, continue et garantie. L'intérim permet toutefois aux étudiants de financer une partie de leurs études. Le dispositif proposé permettra de sécuriser les parcours de chacun, sans pour autant remettre en cause le principe que nous avions mis en place. Le texte adopté en CMP est donc une version de compromis. Il conserve les mesures qui pallient le manque de professionnels en élarg...
...ion. Le mercenariat que pratiquent aujourd'hui certains médecins à l'hôpital est indécent. Nous partageons donc la nécessité de lutter contre cette dérive. Pour autant, la mesure préconisée ne concernera que les jeunes médecins en fin d'études, d'où une discrimination par l'âge qui n'est pas souhaitable. Enfin, nous regrettons la disparition, dans ce texte, du nouvel indicateur territorial de l'offre de soins, construit comme un véritable outil dans l'élaboration des politiques de santé. De toute évidence, ce texte manque cruellement de vision quant au système de santé que nous voulons garantir à la population. Aussi, le 21 novembre dernier, l'association UFC-Que choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État, pour dénoncer l'inaction du Gouvernement face aux inégalités croissantes d'...
...oration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Elles n'ont même pas encore produit tous leurs effets, et il faudrait de nouveau légiférer ? Ce n'est pas très sérieux ! En outre, nous considérons que cette question relève de la négociation entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. Enfin, la suppression de l'indicateur territorial de l'offre de soins est justifiée : de nombreuses données statistiques permettent déjà de documenter les inégalités d'accès aux soins, et les ARS ont mieux à faire. En parallèle, d'importantes avancées sont à mettre au crédit du Sénat. En premier lieu, nous nous félicitons de l'adoption des dispositions permettant d'autoriser les infirmiers à signer les certificats de décès. Des retards préjudiciables et ...