Interventions sur "évolution"

...faces ou les épiceries. Depuis la mise en œuvre de cette dérogation, la part des titres-restaurant utilisés dans les grandes et moyennes surfaces est passée, selon la CNTR, de 22, 4 % à 28, 9 %. Si elle reste prépondérante, la part des restaurants a baissé, de 46, 5 % à 44, 3 %, tout comme celle des commerces de bouche, qui est passée de 30, 9 % à 26, 2 %. Toutefois, la corrélation entre cette évolution et le régime dérogatoire n'est pas évidente. En effet, d'autres paramètres peuvent aussi expliquer la tendance à l'augmentation de la part de marché des grandes et moyennes surfaces : ainsi en est-il du développement du télétravail ou de la préférence croissante pour la préparation de plats à domicile, comme c'est déjà le cas pour 62 % des salariés en Italie. Au fond, l'évolution constatée dans ...

...igé et qu'il a déjà connu des assouplissements. Par exemple, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a permis le don de titres-restaurant non utilisés à des associations d'aide alimentaire. Ce régime dérogatoire ne fait donc courir aucun risque immédiat au régime fiscal et social du titre-restaurant, ni a fortiori au dispositif lui-même. En revanche, je considère qu'une évolution pérenne doit être envisagée avec prudence, même si elle pourrait se justifier au regard des changements dans le monde du travail et les habitudes de consommation évoquées précédemment. En effet, cela pourrait éloigner le dispositif de sa vocation initiale, à savoir financer le déjeuner du salarié, ce qui justifie la participation de l'employeur et un régime fiscal et social favorable. Aussi, j'e...

...res. On ne peut reprocher aux salariés de faire leurs courses du quotidien avec ces moyens de paiement dans les grandes surfaces, alors que le Gouvernement refuse toute mesure de revalorisation des salaires. Dans la précipitation due, je le répète, à l'imprévoyance du Gouvernement, il faut prolonger ce dispositif, mais nous devons mener une réflexion, avant le 31 décembre 2024, sur les pistes d'évolution des titres-restaurants. Ce dispositif dérogatoire constitue une mesure ponctuelle et ciblée, qui ne doit pas s'inscrire dans la durée et devenir la règle. En effet, cette évolution des titres-restaurant en moyens de paiement ordinaires pour tout produit de consommation induit un risque de dénaturation de leur usage. Partant, cela pourrait remettre en cause, à terme, leur raison d'être. Pour nou...

...ment alimentaire, pénalisait encore beaucoup trop de Français. Cette réalité économique a de vives répercussions sur la vie de nos concitoyens les plus précaires. Selon l'Insee, la diminution des dépenses alimentaires est sans précédent et reflète les inquiétudes et les difficultés auxquelles les ménages sont confrontés face à la flambée des prix. Ils sont de plus en plus nombreux à surveiller l'évolution de leurs tickets de caisse et à adapter leur manière de consommer, quitte à se priver. Diverses études, publiées ces derniers mois, ont ainsi souligné l'augmentation du nombre de demandes d'aide auprès des banques alimentaires, dont les besoins ont atteint un niveau historique. Depuis le 1er octobre 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acheter tout produit alimentaire, qu'il s...

...nancé par l'employeur et le salarié. Il a pour objectif de permettre aux travailleurs d'acheter un repas journalier dans le cadre d'une journée travaillée. Ces moyens de paiement sont acceptés dans un certain nombre de commerces, comme les restaurants, mais également les grandes surfaces commercialisant des plats préparés. Depuis 1967, il a connu un grand nombre de changements pour s'adapter aux évolutions du coût de la vie et des pratiques des salariés. La dernière en date a été proposée en août 2022 par le Sénat, sur l'initiative de Frédérique Puissat, avec une mesure dérogatoire permettant d'acheter avec un ticket-restaurant des aliments non préparés comme des pâtes, du riz, ou des fruits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison. L'objectif était clair : aider nos concitoyens dans une p...

... façons de travailler et de consommer. Enfin, l'essor du télétravail bouscule incontestablement l'utilisation des titres-restaurant. Cette réalité doit être prise en compte dans la réflexion pour concevoir un dispositif durable visant à soutenir l'alimentation des salariés lorsqu'ils travaillent et cuisinent chez eux. Le week-end dernier, madame la ministre, vous avez formulé des propositions d'évolution des tickets-restaurant. Notre groupe ne peut que souhaiter que la négociation avec les partenaires sociaux aboutisse à un accord unanime. Dans cette attente, nous voterons les amendements identiques proposés par l'Union Centriste et par le groupe Écologiste, qui ont pour objet que la négociation soit conclue dans un délai de six mois, lequel nous semble raisonnable. Nous sommes conscients que, ...

...é immédiate de leur lieu de travail, en ruralité notamment. Ces mêmes personnes n'ont pas forcément envie de manger tous les jours un sandwich ou une salade industrielle achetés en supermarché. Nous savons également que beaucoup de salariés préfèrent préparer leurs repas chez eux et l'emporter à leur travail, ce qui leur permet souvent de manger mieux et pour moins cher. Prendre en compte cette évolution des préférences des salariés me semble évident. Certes, les titres-restaurant n'ont pas été créés pour cela, mais, encore une fois, ils l'ont été il y a bientôt soixante ans. J'insiste sur le temps qui est nécessaire pour évaluer l'impact d'une évolution pérenne du dispositif. En effet, cette évolution ne devrait pas se faire au détriment des restaurateurs qui, après avoir subi la crise sanitair...

...espérer qu'il sorte durant la pause déjeuner pour acheter un plat tout prêt ? Je force le trait, bien sûr, mais la logique du dispositif devra inexorablement évoluer en fonction des pratiques. Rester dans un cadre strict et général en ayant en tête le stéréotype du salarié dans un contexte urbain, qui souhaite consommer un produit industriel issu de la grande distribution, sans tenir compte de l'évolution des pratiques professionnelles ni des préférences de consommation, serait évidemment réducteur. Comme je le lisais récemment dans un quotidien régional : « La fin de cette mesure sonnerait comme un appel à la malbouffe, puisque certains produits bruts ne seraient plus concernés tandis que les plats ultra-transformés feront toujours partie des produits éligibles ». Cette doctrine irait totalemen...

...en urgence après l'annonce unilatérale du ministre de l'économie, vous le considérez comme acquis d'avance : en effet, vous avez annoncé le week-end dernier dans la presse qu'une partie des titres-restaurant pourrait désormais être fléchée vers les achats en supermarché, sans respecter les travaux en cours de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), laquelle est loin de valider cette évolution.

...t vise à contraindre le Gouvernement à engager, dans les conditions prévues à l'article L. 1 du code du travail, une concertation avec les partenaires sociaux sur l'assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant. Le cas échéant, cette concertation pourrait être suivie d'une négociation d'un accord national interprofessionnel. Il existe déjà un cadre de concertation paritaire sur l'évolution du titre-restaurant : la Commission nationale des titres-restaurant. Il est préférable que les travaux se poursuivent dans ce cadre et abordent toutes les questions que nous avons citées : la dématérialisation, les frais de commission, bref, tout ce qui concerne l'évolution nécessaire des titres-restaurant, afin de rendre ces derniers plus efficaces et conformes à l'objet social de ce dispositif....

Ces amendements tendent à fixer au 30 juin 2024, au lieu du 31 décembre de la même année, le terme du régime dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous produits alimentaires. Nous pouvons entendre les réserves formulées et la crainte d'une éventuelle pérennisation de la mesure. Cela étant, je vous ai répondu, en mentionnant le risque qu'une telle évolution ferait courir, à savoir la disparition d'un régime social et fiscal favorable – Mme la ministre a également évoqué ce risque. Je pense donc que cette crainte d'une éventuelle pérennisation n'a plus lieu d'être. L'article unique vise une prolongation de la mesure pour un an seulement. Le dispositif est donc limité dans le temps. Cette période doit être l'occasion de mettre en place une concertati...