Interventions sur "employeur"

...ilisation du titre-restaurant. Cette disposition a été introduite par le Sénat, à titre temporaire, à l'été 2022, dans le cadre des mesures d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat face à l'inflation. Si l'objet de la proposition de loi est simple, il importe de s'arrêter sur sa portée et sur ses implications. Créé en 1967, le titre-restaurant est un titre spécial de paiement, cofinancé par l'employeur, à hauteur de 50 % à 60 % de sa valeur faciale, et par le salarié. Acquis par l'employeur auprès de sociétés émettrices, il est remis aux salariés, sous forme papier ou dématérialisé, et il doit servir à l'achat d'un repas pris pendant l'horaire de travail journalier du salarié. Cette vocation de soutien au repas du travailleur justifie l'octroi d'avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, la contribu...

...spositif lui-même. En revanche, je considère qu'une évolution pérenne doit être envisagée avec prudence, même si elle pourrait se justifier au regard des changements dans le monde du travail et les habitudes de consommation évoquées précédemment. En effet, cela pourrait éloigner le dispositif de sa vocation initiale, à savoir financer le déjeuner du salarié, ce qui justifie la participation de l'employeur et un régime fiscal et social favorable. Aussi, j'estime que la réflexion sur les règles d'utilisation du dispositif doit être abordée dans le cadre de la modernisation plus large à laquelle travaille le Gouvernement, en concertation avec la CNTR. Cette modernisation inclut la généralisation de la dématérialisation des titres-restaurant et le renforcement de la régulation du dispositif. Madame...

...nstitue une mesure ponctuelle et ciblée, qui ne doit pas s'inscrire dans la durée et devenir la règle. En effet, cette évolution des titres-restaurant en moyens de paiement ordinaires pour tout produit de consommation induit un risque de dénaturation de leur usage. Partant, cela pourrait remettre en cause, à terme, leur raison d'être. Pour nous, la question de l'augmentation des salaires par les employeurs reste centrale. En effet, les titres-restaurant sont de facto une subvention de l'État aux entreprises, puisque celui-ci prend en charge un tiers de la part patronale. Or nous ne pouvons continuer d'enrichir les plateformes de livraison ubérisées avec de l'argent public, alors que ces entreprises ne respectent pas les droits sociaux élémentaires de leurs propres salariés. Dès lors, une r...

...Français au travail ont profondément muté. Entre la disparité des modes et des lieux de travail, les changements de rythme, avec la généralisation du télétravail, les outils liés à la vie au travail doivent également s'adapter à ces modifications. Tel est le cas du dispositif des titres-restaurant, qui nous réunit aujourd'hui dans cet hémicycle. Créé en 1967, c'est un dispositif cofinancé par l'employeur et le salarié. Il a pour objectif de permettre aux travailleurs d'acheter un repas journalier dans le cadre d'une journée travaillée. Ces moyens de paiement sont acceptés dans un certain nombre de commerces, comme les restaurants, mais également les grandes surfaces commercialisant des plats préparés. Depuis 1967, il a connu un grand nombre de changements pour s'adapter aux évolutions du coût de...

...ticipation de la part du Gouvernement, ce qui aurait permis d'entamer un travail en amont, afin d'adapter ce dispositif sur le long terme et de clarifier sa raison d'être, qui est aujourd'hui oubliée et dévoyée. Il est important de rappeler l'historique de ces tickets-restaurant et la gestion du dispositif par les partenaires sociaux. Ce titre est né en 1967, d'un accord entre représentants des employeurs, des salariés et de l'État, chacun contribuant à son cofinancement. Il relève du code du travail. À défaut de pouvoir bénéficier d'un restaurant d'entreprise, les salariés pouvaient obtenir une contribution financière à leur repas pris pendant leur journée de travail. Il s'agissait non pas d'une contribution au budget alimentation de la famille, mais d'une mesure de soutien à une bonne alimenta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif des titres-restaurant bénéficie aujourd'hui à 19 % des salariés, soit à 5, 2 millions de personnes. Il permet le cofinancement par l'employeur et par le salarié d'un titre de paiement destiné à l'achat d'un repas par un salarié ne bénéficiant ni d'une cantine ni d'un restaurant d'entreprise. En contrepartie, la part financée par l'employeur est exclue de l'assiette des cotisations et des contributions sociales. En principe, le repas acheté avec un titre-restaurant doit correspondre à une préparation alimentaire directement consommable....

...é évoquées au cours de la discussion générale. Je pense en particulier au pouvoir d'achat, cité par Cathy Apourceau-Poly, et à la précarité alimentaire, abordée par Annie Le Houerou. La gouvernance de la Commission nationale des titres-restaurant, qui associe organisations patronales et syndicales, est également une question centrale ; il convient de soutenir ce dialogue entre les salariés et les employeurs. Autrefois, il y avait, dans les bourgs et les villages, de petits restaurants ; malheureusement, nombre d'entre eux ont disparu. Il faut donc soutenir le commerce de proximité, et la prorogation du dispositif qui est proposée me semble fondamentale dans cette perspective. Ce texte va donc dans le bon sens. Au reste, il y a moins de pauses méridiennes qu'auparavant et les habitudes ont évolué,...