Interventions sur "inflation"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours gardé un œil vigilant sur le pouvoir d'achat des Français. Celui-ci constitue leur préoccupation principale d'après une récente étude de l'institut CSA, qui révèle que l'alimentation représente le premier poste de dépenses des ménages et qu'il est en augmentation. En effet, malgré le ralentissement de l'inflation, la hausse des prix alimentaires continue de grever le pouvoir d'achat. Dans ce contexte, il nous est proposé de prolonger l'assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant. Cette disposition a été introduite par le Sénat, à titre temporaire, à l'été 2022, dans le cadre des mesures d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat face à l'inflation. Si l'objet de la proposition de loi es...

...nes surfaces. Le Gouvernement, qui n'a pas anticipé la fin de ce dispositif au 31 décembre 2023, a été contraint de faire déposer cette proposition de loi par sa majorité à l'Assemblée nationale. Les titres-restaurant sont un acquis social pour les salariés, qui les utilisent pour eux-mêmes, leur famille, et même en geste de solidarité auprès des plus précaires. Nous vivons une époque de forte inflation, les prix des produits alimentaires ayant progressé de 7, 8 % en octobre, après une progression de 20 % entre 2021 et 2023. Dans ce contexte, le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté, alors qu'elles travaillent, ne cesse d'augmenter, et 16 % des Français déclarent avoir faim, contre 9 % voilà quelques années. Aussi, la question au cœur des débats doit être non pas celle de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin du mois de novembre dernier, le ministre de l'économie reconnaissait que, si la hausse des prix avait perdu de sa vigueur, l'inflation, notamment alimentaire, pénalisait encore beaucoup trop de Français. Cette réalité économique a de vives répercussions sur la vie de nos concitoyens les plus précaires. Selon l'Insee, la diminution des dépenses alimentaires est sans précédent et reflète les inquiétudes et les difficultés auxquelles les ménages sont confrontés face à la flambée des prix. Ils sont de plus en plus nombreux à survei...

...vie et des pratiques des salariés. La dernière en date a été proposée en août 2022 par le Sénat, sur l'initiative de Frédérique Puissat, avec une mesure dérogatoire permettant d'acheter avec un ticket-restaurant des aliments non préparés comme des pâtes, du riz, ou des fruits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison. L'objectif était clair : aider nos concitoyens dans une période de forte inflation, qui avait des conséquences sur leur pouvoir d'achat. Cette mesure a trouvé son public pour plusieurs raisons. Face à l'augmentation des prix, certains Français se sont tournés vers la préparation de leur propre gamelle, afin de limiter le coût de revient de leur repas. De plus, depuis la crise de la covid et la généralisation du recours au télétravail, de plus en plus de nos concitoyens prenn...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le cadre de l'examen du projet de loi portant des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'adoption d'un amendement de notre collègue Frédérique Puissat a introduit la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires non directement consommables. Il s'agissait d'une mesure dérogatoire et d'urgence sociale, que nous avons soutenue. Face ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « inflation » : tel est le mot qui occupe l'esprit de tous les Français, de tant de ménages et de tellement d'étudiants qui n'ont d'autre choix que de travailler pour survivre. De fait, l'inflation alimentaire cumulée pendant dix-huit mois, entre janvier 2022 et août 2023 pour être précise, atteint 17, 9 %. La France remporte tristement ce record, devant six autres pays voisins de l'Europe de l'Ouest. Ce so...

...sociales. En principe, le repas acheté avec un titre-restaurant doit correspondre à une préparation alimentaire directement consommable. On pense évidemment à un plat servi dans un restaurant, mais aussi à un plat préparé, acheté en grande surface ou dans un commerce de bouche. Créé en 1967, le titre-restaurant n'a pas été conçu comme un moyen de soutenir le pouvoir d'achat des Français. Mais l'inflation exceptionnelle des dernières années a dû conduire à un élargissement de son cadre, parmi d'autres mesures instaurées pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Tout d'abord, en 2022, son plafond d'utilisation journalier a été rehaussé de 19 euros à 25 euros. Ensuite, il en a été de même du plafond d'exonération de la part de l'employeur. Enfin, sur l'initiative de notre commission de...

J'entends que les syndicats majoritaires seraient opposés à ce qui apparaîtrait comme un soutien déguisé au pouvoir d'achat dans un contexte de forte inflation. Je ne sais pas comment sont représentés les salariés des PME rurales et familiales au sein des grands syndicats nationaux ni ce que pèsent les voix de minorités qui, par leur mode de vie, aspirent à des dispositifs plus souples tenant compte de leurs singularités. Mais je sais, pour les croiser tous les jours, que ces salariés existent. Outre les syndicats, il aurait pu être intéressant d'ente...

... droits. C'est dans ce contexte précis que les partenaires sociaux participant à la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avaient approuvé cette extension. Deux ans plus tard, cette dérogation au code du travail se retrouvait dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui l'étendait au 31 décembre 2023. Elle avait alors été justifiée par l'inflation et transformée en mesure de défense du pouvoir d'achat, à l'heure où montait effectivement la revendication d'augmentation des salaires et des minima sociaux. Certes, la situation est extrêmement grave. Nous ne l'ignorons pas. Selon l'Insee, en 2021, le taux de pauvreté a de nouveau augmenté. La pauvreté touche désormais un Français sur sept, soit 550 000 personnes de plus qu'en 2017. C'est votr...