Interventions sur "archipel"

21 interventions trouvées.

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

...rès d'États ou d'organisations internationales, en dehors de la zone Pacifique. Cette extension ne paraît pas nécessaire car elle dépasserait le cadre de la coopération régionale : tel serait le cas si la Polynésie française ouvrait des représentations en Europe, par exemple. L'amendement n° 3 est rejeté. L'amendement n° 29, satisfait, est rejeté. L'amendement n° 53 a trait aux conseils des archipels. L'idée était bonne, mais il est désormais possible de créer des communautés de communes. La loi du 12 juillet 1990 qui créait ces conseils d'archipels n'a jamais été appliquée. Nous risquerions de créer une strate administrative de plus : avis défavorable. L'amendement n° 53 est rejeté. Avis défavorable sur l'amendement n° 30, qui permettrait à la Polynésie française de solliciter le concou...