Interventions sur "frontalier"

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Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour carburants alternatifs. Sur le plan répressif, le texte introduit des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment en droit interne et désigne explicitement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme autorité nationale compétente pour veiller au respect des exigences européennes concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union. Il prévoit aussi des dispositions relatives à l'échange d'informations entre les services répressifs des pays de l'Union européenne et visant à garantir un accès équivalent des services répressifs de tout État membre aux informations disponibles dans d'autres États membres. Désormais, les pays de l'Union devront informer Eurojust, l'unité de coopération judiciaire européenne, de ...