Interventions sur "mercosur"

...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb, plusieurs de nos collègues et moi-même avons souhaité, au mois de juin dernier, déposer une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre de lignes rouges dans les négociations menées actuellement en vue de conclure un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, bloc régional comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Je rappelle qu’après presque vingt ans de négociations l’Union européenne et le Mercosur sont parvenus, le 28 juin 2019, à un accord politique en vue d’un tel accord. Les échanges commerciaux bilatéraux s’élevaient alors à 88 milliards d’euros par an pour les biens et à 34 milliards d’euros pour les services. L’accord, ...

...r prochain. Hier encore, alors que je me trouvais à Namur pour la réunion des présidents de la Cosac, l’entretien bilatéral que j’ai eu avec nos collègues espagnols m’a laissé penser qu’ils ont toujours espoir de voir se conclure un accord. En outre, la semaine dernière, le chancelier allemand et le nouveau président argentin ont appelé à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Quant à la Commission européenne, elle rêve de décrocher cet accord avant la fin de son mandat, alors qu’elle a essuyé plusieurs échecs, que ce soit avec le Mexique, dont les autorités ne s’engagent plus, ou avec l’Australie, qui a refusé dans la dernière ligne droite le projet d’accord en cours de négociation. Bien sûr, nous entendons ici les arguments en faveur du « de-risking » de l’économi...

...çons de mettre en œuvre. Cela n'a pas de sens si nous importons des produits dont les conditions de production ne respectent pas les valeurs humanistes que nous défendons. Je veux enfin mettre en garde contre la tentation à laquelle la Commission européenne pourrait céder : scinder en deux l'accord afin de ne pas soumettre sa partie commerciale au vote des parlements nationaux. L'accord avec le Mercosur a été conçu comme un accord mixte. Alors que cette année sera marquée par les élections européennes, chercher à contourner les parlements nationaux serait leur adresser un bien mauvais signal, à eux comme à nos concitoyens. Nous l'affirmons d'autant plus fortement que le volet commercial de l'accord économique et commercial global avec le Canada, le fameux Ceta (Comprehensive Economic and Trade ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'ouverture, en 1999, des discussions sur le projet de traité de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Commission européenne a mené chaque étape du processus dans l'opacité la plus totale. Du mandat initial de négociation au contenu de l'accord, désormais verrouillé, l'information du public et la consultation des parlements nationaux n'ont jamais été entreprises. Cette pratique est désormais courante, puisqu'au mépris de son rôle le Sénat n'a jamais été saisi de la ratification du Ceta. Aprè...

...n tel accord, qui promeut des flux commerciaux incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et favorise le commerce de biens polluants alimentant les crises environnementales. Son contenu est donc incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe. En outre, cet accord ferait peser un autre risque, sur les pays du Mercosur cette fois, lesquels pourraient se voir cantonner dans un rôle d'agroexportateur et de fournisseur de ressources minières et énergétiques. On les enfermerait ainsi dans un modèle néfaste pour les populations locales comme pour l'environnement. Ces problématiques se télescopent avec l'effet qu'aurait ce traité sur les paysans et éleveurs français, à l'heure où l'évolution vertueuse de notre modèl...

...re, mes chers collègues, voilà trente-quatre ans que l'idée d'un régionalisme ouvert est la priorité politique des nations sud-américaines. Voilà vingt-cinq ans que le mandat de négociation de cet accord est actif et que les discussions patinent. Et pour cause ! Les parlementaires que nous sommes n'ont jamais cessé d'alerter les pouvoirs publics sur les zones grises de l'accord entre les pays du Mercosur et l'Union européenne. Le groupe du RDSE est, depuis toujours, très préoccupé de la multiplication de ce type d'accord de libre-échange. La résolution adoptée par notre assemblée en 2018 sur l'initiative de Jean-Claude Requier appelait le Gouvernement à ne pas contribuer à la signature précipitée d'un accord déstabilisateur de l'équilibre des productions agricoles de nos territoires ruraux et ul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un long processus de négociation, qui s'est étendu sur une vingtaine d'années, un accord commercial a été trouvé entre l'Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019. Ce texte a un double objectif : d'une part, accroître les relations commerciales entre les deux marchés, par un abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires ; d'autre part, promouvoir un dialogue politique entre les deux alliances sur des questions diverses, que ce soit en matière de migrations, d'économie numérique et de cybercriminalité, de recherche et d'éducation,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques mois après l'Assemblée nationale, nous avons l'occasion, via cette proposition de résolution, de débattre du potentiel accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Bien que la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne se soit achevée à la fin de l'année 2023 et que la situation politique ait évolué en Amérique du Sud, notamment en Argentine, les négociations de cet accord commercial se poursuivent et nécessitent un suivi tout particulier de la part de la représentation française. Nous avons tous en tête, monsieur le ministre, la non-présentat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'approbation par le Parlement européen et l'adoption par le Conseil de l'Union européenne de l'accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, avant la modernisation des accords avec le Mexique et le Chili, l'accord commercial avec le Mercosur n'est-il qu'un simple accord de libre-échange de plus ? Nous sommes convaincus que non, monsieur le ministre. Permettez-moi de vous présenter très rapidement trois raisons parmi des centaines qui démontrent qu'il ne s'agit en effet pas d'un simple accord de plus. D'abord, ce n'est pas un simple accord de plus, parce que l'on n'a toujours pas mesuré à ce jour les effets cumulés des accords de li...

Pour prendre un seul exemple, chaque année, l'Argentine et le Brésil exportent à eux seuls la même quantité de maïs que celle qui est produite dans toute l'Union européenne. Rien que cela ! Le Mercosur est un rouleau compresseur agricole, dont les capacités de production peuvent encore doubler, voire tripler, pour déferler sur l'Europe. Enfin, cet accord n'est pas un simple accord de plus, monsieur le ministre. : recherché activement depuis plus de vingt ans par la Commission européenne, il est un symbole, en cette année d'élections européennes, d'une forme de fuite en avant au sommet de l'exé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 28 juin 2019, l'accord d'association qui a été trouvé entre la Commission européenne et le Mercosur a été refusé par la France, car il ne remplissait pas les trois conditions suivantes : ne pas augmenter les importations de produits issus de la déforestation dans l'Union européenne ; mettre l'accord en conformité avec l'accord de Paris ; instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale. Cette position, une fois n'est pas coutume, a encore été rappelée lors du salon intern...

... ! Monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés pour porter une voix crédible, convaincante et puissante, même, et peut-être surtout, quand elle est singulière. Il y va aussi de la survie de l'Union européenne. Il s'agit non pas d'un choix d'opportunité ou de tendance en vue des prochaines élections, mais d'un choix d'avenir. Il est important que l'État français, concernant cet accord entre le Mercosur et l'Union européenne, reste extrêmement vigilant, comme il a su le faire ces dernières années. La proposition de résolution qui nous est soumise est bien évidemment une nécessité : nous demandons des clauses miroirs, le respect de l'accord de Paris, ainsi qu'un contrôle effectif et un mécanisme de règlement des différends clair et efficace. Nous en partageons l'esprit. C'est pourquoi, bien évid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution, déposée conjointement par les groupes Union Centriste et Les Républicains au mois de juin dernier, visé à réaffirmer les lignes rouges du Senat sur les conditions d'un accord commercial avec le Mercosur, à l'occasion de la visite du président brésilien Lula. Je rappelle que cette visite s'était accompagnée de signaux de l'exécutif laissant penser que l'accord, conclu au mois de juin 2019, pourrait être adapté et adopté moyennant un instrument additionnel supposé le verdir. Le problème, c'est que cet addendum avait tout l'air d'un artifice, car il ne comportait aucune mesure réellement co...

...opéen et de certains gouvernements, dont celui de la France, il faut le dire. Il est donc incompréhensible qu'on les reprenne avec Javier Milei, qui, en la matière, surpasse Jair Bolsonaro – et de loin ! L'accord a souvent été qualifié de « viande contre voitures ». Et pour cause : il vise à libéraliser le commerce de viandes de bœuf et de poulet, de soja ou d'éthanol issu de la canne à sucre du Mercosur vers l'Europe et à libéraliser celui des biens industriels, dont l'automobile, les marchés publics et les services de l'Europe vers le Mercosur. Les effets, on le sait, seront dramatiques. Côté Mercosur, l'accord renforcerait un modèle de développement agroexportateur complètement déséquilibré, au détriment de l'industrie, des services, des cultures vivrières, donc des classes populaires et moy...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a affiché comme priorité de parvenir à un accord au Conseil sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont débuté voilà vingt-trois ans. Les élections en Argentine ont donné un sursis, mais il semble que se soient dessinées les conditions d'un accord, en particulier sur une déclaration annexée entre la Commission européenne et les États du Mercosur, sans d'ailleurs que nous en connaissions la dernière version. Rappelons que la France a obtenu en 2015 l'exigence d'une plus ...

...ntre combien les flux maritimes mondiaux et les coûts du transport sont sensibles aux événements extérieurs. Le conflit en Ukraine nous rappelle cruellement, surtout pour les pays méditerranéens, que les denrées alimentaires sont une arme de la guerre hybride. Dès lors, ne pas en disposer est une faiblesse stratégique. Ayant parcouru l'Amérique du Sud dans ma vie professionnelle, je sais que le Mercosur est un marché considérable et particulièrement attractif. Pour autant – cela n'aura échappé à personne –, ses États membres n'ont pas les mêmes pratiques que les nôtres. D'ailleurs, le Président de la République ne dit désormais pas autre chose. Ne commettons donc pas l'erreur de nous mettre dans une situation délicate de dépendance ou de concurrence déloyale, alors même que nos producteurs se v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 décembre dernier, l'investiture du nouveau président argentin Javier Milei assombrissait encore les perspectives d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. En effet, le président nouvellement élu à Buenos Aires estime que des chapitres entiers de l'accord, notamment en matière environnementale, ne sont pas acceptables pour son pays. De telles affirmations nous alarment. Nous ne pouvons pas céder sur nos exigences environnementales et introduire de facto de nouvelles distorsions de concurrence pour nos producteurs et nos agriculteurs. La p...

...fais évidemment miennes l'ensemble des objections très sérieuses qui ont été soulevées. Cependant, je m'autorise quelques remarques. Il m'apparaît tout d'abord que l'accord négocié par la Commission européenne et annoncé comme « conclu » dès le mois de juin 2019 n'est pas du meilleur intérêt pour la France. Parlons clair, au risque de ne pas faire montre du meilleur esprit européen : l'accord UE-Mercosur est surtout un accord voulu et promu par l'Allemagne et configuré pour ouvrir de grands marchés latino-américains à ses exportations automobiles et d'équipement industriel ! Plutôt que d'assumer cette divergence d'intérêts commerciaux au sein de l'Union européenne et d'affirmer ouvertement son opposition à la conclusion d'un tel accord, le gouvernement français a préféré tergiverser et se cacher...

Premier argument, l'accord proposé par la Commission européenne ne serait pas suffisamment vertueux dans les domaines climatique et environnemental. Il conviendrait par conséquent de le compléter pour obtenir des pays du Mercosur des engagements additionnels en matière de respect de l'accord de Paris et de lutte contre la déforestation. Dont acte. Un projet de protocole additionnel est à présent sur la table, mais les pays du Mercosur rechignent encore à l'accepter. Le danger est toutefois réel pour la France que l'accord amélioré ne soit bientôt finalisé et que cet argument à l'encontre de sa conclusion ne tienne plus. ...