Interventions sur "négociation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb, plusieurs de nos collègues et moi-même avons souhaité, au mois de juin dernier, déposer une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre de lignes rouges dans les négociations menées actuellement en vue de conclure un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, bloc régional comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Je rappelle qu’après presque vingt ans de négociations l’Union européenne et le Mercosur sont parvenus, le 28 juin 2019, à un accord politique en vue d’un tel accord. Les échanges commerciaux bilatéraux s’élevaient alors ...

...président argentin ont appelé à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Quant à la Commission européenne, elle rêve de décrocher cet accord avant la fin de son mandat, alors qu’elle a essuyé plusieurs échecs, que ce soit avec le Mexique, dont les autorités ne s’engagent plus, ou avec l’Australie, qui a refusé dans la dernière ligne droite le projet d’accord en cours de négociation. Bien sûr, nous entendons ici les arguments en faveur du « de-risking » de l’économie européenne et de la diversification des approvisionnements en matériaux critiques, qui est nécessaire pour réduire notre dépendance à l’égard de la Chine, notamment dans la perspective de la transition écologique et numérique. Nous n’ignorons pas les contraintes qui s’imposent à nos partenaires de l’Union euro...

Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude. En effet, au-delà du fond de l’accord, qui est en soi discutable, c’est la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause. Le Sénat demande depuis plusieurs années que les parlements nationaux soient mieux associés aux négociations sur les accords commerciaux internationaux, faute de quoi nous irons de blocage en blocage. On ne peut ignorer ni la sensibilité de l’opinion publique ni les réalités territoriales. Enfin, en tant que parlementaire, si je comprends les contraintes de l’industrie automobile allemande, je ne les place pas au-dessus des intérêts de la filière française de la viande !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'ouverture, en 1999, des discussions sur le projet de traité de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Commission européenne a mené chaque étape du processus dans l'opacité la plus totale. Du mandat initial de négociation au contenu de l'accord, désormais verrouillé, l'information du public et la consultation des parlements nationaux n'ont jamais été entreprises. Cette pratique est désormais courante, puisqu'au mépris de son rôle le Sénat n'a jamais été saisi de la ratification du Ceta. Après le rejet du texte, en l'état, par le Parlement européen et afin de contourner d'éventuels vetos de certains États membres,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trente-quatre ans que l'idée d'un régionalisme ouvert est la priorité politique des nations sud-américaines. Voilà vingt-cinq ans que le mandat de négociation de cet accord est actif et que les discussions patinent. Et pour cause ! Les parlementaires que nous sommes n'ont jamais cessé d'alerter les pouvoirs publics sur les zones grises de l'accord entre les pays du Mercosur et l'Union européenne. Le groupe du RDSE est, depuis toujours, très préoccupé de la multiplication de ce type d'accord de libre-échange. La résolution adoptée par notre assemblée ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un long processus de négociation, qui s'est étendu sur une vingtaine d'années, un accord commercial a été trouvé entre l'Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019. Ce texte a un double objectif : d'une part, accroître les relations commerciales entre les deux marchés, par un abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires ; d'autre part, promouvoir un dialogue politique entre les deux alliances sur des questions d...

...llègues, quelques mois après l'Assemblée nationale, nous avons l'occasion, via cette proposition de résolution, de débattre du potentiel accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Bien que la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne se soit achevée à la fin de l'année 2023 et que la situation politique ait évolué en Amérique du Sud, notamment en Argentine, les négociations de cet accord commercial se poursuivent et nécessitent un suivi tout particulier de la part de la représentation française. Nous avons tous en tête, monsieur le ministre, la non-présentation d'un projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global, le Ceta, devant le Sénat. Il s'agit là à notre sens d'un contournement inacceptable du Parlement. Nous avons pourta...

Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de la clarté sur les négociations de cet accord et, surtout, une réelle association du Parlement. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage les objectifs des auteurs de cette proposition de résolution, qu'il soutiendra.

...s conséquences sur la déforestation d'un accord avec le Mercorsur. La vitesse, c'est faire à l'échelle internationale ce que les pères fondateurs de l'Union européenne ont fait à l'échelle européenne : utiliser les intérêts économiques des pays pour rapprocher les peuples, accroître leur prospérité et tisser des liens de fraternité. La précipitation – et l'on parle pourtant d'un accord dont les négociations ont débuté en 1999, soit il y a plus de vingt ans –, c'est rêver en fonçant tout droit vers un mirage. La précipitation, c'est nier la réalité des divergences trop importantes, trop structurelles pour pouvoir envisager une telle convergence en l'état. Ce serait précipiter notamment nos agriculteurs, dont j'entends et je partage les craintes, dans l'incompréhension et la confusion. Tous savent ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons d'un accord dont la négociation a été engagée il y a près d'un quart de siècle. Il s'agit donc d'un accord « dinosaure », antérieur aux dégâts provoqués par la mondialisation libérale, aux manifestations les plus dramatiques du dérèglement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, au covid, à la guerre en Ukraine – bref, d'un accord négocié dans le monde d'avant ! Durant ces vingt ans de négociations, c'est l'équival...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a affiché comme priorité de parvenir à un accord au Conseil sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont débuté voilà vingt-trois ans. Les élections en Argentine ont donné un sursis, mais il semble que se soient dessinées les conditions d'un accord, en particulier sur une déclaration annexée entre la Commission européenne et les États du Mercosur, sans d'ailleurs que nous en connaissions la dernière version. Rappelons que la France a obtenu en 2015 l'exigence d'une plus grande transparence de...

...une bonne chose pour leurs revenus et leur empreinte carbone, car il est aberrant de faire venir du bout du monde certaines productions en tous points inférieures aux nôtres. Les demandes formulées dans le présent texte, comme les mesures miroirs, le renforcement de la qualité et la quantité des contrôles aux frontières, ainsi qu'une meilleure association des parlements nationaux au processus de négociation des accords commerciaux internationaux sont adaptées aux enjeux, alors que l'Union européenne fait désormais de l'environnement et de la souveraineté des priorités communautaires. Peut-être faudrait-il aussi sortir les productions agricoles, ou certaines d'entre elles, de ces accords. En 2018, en tant que rapporteur de la proposition de résolution européenne en vue d'un accord de libre-échange ...