Interventions sur "électricité"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque les activités humaines rencontrent celles de la biodiversité, certaines cohabitations se révèlent moins évidentes que d'autres. En témoigne l'exemple du pastoralisme et du loup, qui cristallise les tensions depuis des siècles. Disparu en France au cours du XXe siècle, le...

Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous citez le cas d'une entreprise, quand je vous parle, moi, d'un tissu industriel qui en compte des dizaines, et même des centaines. Vous pouvez tenter de contourner les faits, mais la réalité est que, avec cette réforme, vous continuez à lier le prix du gaz à celui de l'électricité, et partant, à soutenir la compétitivité allemande au détriment de la nôtre. Pour terminer sur le sujet du post-Arenh, cela fait quinze ans que l'on biberonne les acteurs alternatifs. Il reste deux ans à tenir. C'est long. Pour les boulangers de nos circonscriptions, les renégociations en cours sont si difficiles que certains ne verront pas l'application de la réforme de 2026 et le post-Arenh. ...

Monsieur le ministre, si la France bénéficie d'une électricité qui a été voulue nucléaire et décarbonée, nous avons toutefois subi la crise énergétique de plein fouet, si bien qu'une double réforme, européenne et nationale, du marché de l'électricité est en cours. Nos objectifs doivent être clairs : il convient, d'une part, de préserver les prix pour les usagers, de sorte que ces derniers bénéficient vraiment de nos choix historiques, et, d'autre part, de g...

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l'augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l'électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l'électricité prend en compte les coûts de production et les prix de vente sur les marchés de gros, le Gouvernement y ajoutant les taxes. La Commission de régulation de l'énergie a ainsi proposé au Gouvernement une baisse de 0, 35 % sur le tarif réglementé de l'électri...

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions relatives au mécanisme qui succédera à l'Arenh en 2026, décrit dans le chapitre III du projet de loi qui a été transmis au Conseil d'État et dont j'ai eu connaissance, monsieur le ministre. Étant donné que tout change, pourquoi avoir privilégié la filière nucléaire au sein du mécanisme garantissant une électricité de base bon marché ? En effet, il existe en France une filière qui, certes, produit moins, mais qui présente les mêmes caractéristiques d'un point de vue environnemental, puisqu'elle est décarbonée, comme du point de vue du réseau, puisqu'elle est très utile en base : je veux parler de l'électricité hydraulique, une filière qui aurait permis d'avoir un volume plus important d'électricité bon marc...

Monsieur le ministre, l'accord trouvé entre le Gouvernement et EDF sur le cadre post-Arenh à partir du 1er janvier 2026 soulève beaucoup d'interrogations. Je m'interroge pour ma part sur ses conséquences sur les tarifs réglementés de vente d'électricité. Aujourd'hui, la méthodologie de calcul de ces tarifs garantit leur contestabilité. Il me semble que ce principe devrait être remis en cause, car il a mené à la transformation des TRV en prix plafonds, ce qui conduira, dans la réforme future du marché de l'électricité, à l'intégration, dans le mode de calcul des TRV, d'un approvisionnement en électricité intégralement opéré sur le marché. Au vu...

...lle de financer les investissements et de conforter la compétitivité industrielle. L'évolution continue vers les mécanismes de marché, d'une part, et la protection du consommateur, d'autre part, ne font pas forcément bon ménage – c'est le moins que l'on puisse dire. Il paraît en effet illusoire de croire à la convergence entre l'intérêt du producteur, qui veut maximiser les prix de vente de son électricité, et l'intérêt du consommateur. Je redoute que l'État retombe dans le mythe du ruissellement, qui veut que la relance ne s'obtienne qu'en aidant la haute finance et la grande industrie, interdisant toute redistribution de richesses. En l'espèce, notre inquiétude tient à la question des redistributions des recettes liées aux contrats pour différence (CFD). Les États membres ont obtenu une certai...

Monsieur le ministre, la réforme du marché de l'électricité doit permettre à nos industriels d'accéder à des marchés de long terme pour être plus compétitifs durablement face à la concurrence internationale. Les pays concurrents disposent en effet très souvent d'énergie hydraulique à bas prix, entre 15 et 30 dollars le mégawattheure. Telle était d'ailleurs la raison de l'installation des industries métallurgiques sur les chutes d'eau, dans mon départemen...

Monsieur le ministre, la spirale inflationniste dans laquelle notre pays est piégé depuis plusieurs mois, et dont nous sommes encore loin d'être sortis, affecte lourdement nos concitoyens. Avec l'explosion des dépenses alimentaires, celle du prix de l'énergie, en particulier de l'électricité, constitue une des préoccupations principales des Français. La perspective d'une politique énergétique de plus en plus décarbonée implique la multiplication des usages de l'électricité, la consommation augmentant nécessairement. La production électrique française, largement assurée par ses centrales nucléaires, est structurellement excédentaire. Or l'accès régulé à l'électricité nucléaire histo...

Je remercie notre collègue Daniel Gremillet, qui est intervenu au nom de la commission des affaires économiques, ainsi que l'ensemble des collègues qui sont intervenus dans le cadre de ce débat important. Nous aurions de nombreuses questions à vous poser, monsieur le ministre, sur la nouvelle tarification de l'électricité, qui inquiète à juste titre les particuliers, les entreprises, mais également les collectivités locales. Vous avez beaucoup insisté sur la notion de sobriété énergétique et sur tout ce qu'il convient de faire pour l'encourager, monsieur le ministre. Je vous rejoins sur ce point : il n'y a pas de petites économies, et l'effort doit être collectif. Le groupe EDF est largement présent dans les Ard...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du marché européen de l'électricité vise à mieux protéger les consommateurs des fluctuations de prix. C'est une obligation, doublée d'une urgence : selon le médiateur national de l'énergie, 80 % des Français constatent une hausse de leurs factures, tandis que 25 % ont du mal à les régler et que 20 % souffrent du froid. La protection des consommateurs est une vive préoccupation de la commission des affaires économiques du Sénat, pr...

C'est la raison pour laquelle les consommateurs d'électricité, notamment les ménages modestes, doivent être mis au cœur de la réforme européenne et du projet de loi.