Interventions sur "consommateur"

.... Ma deuxième question porte sur le mécanisme de prix qui a été fixé, selon lequel il n'y a pas de redistribution des recettes par EDF tant que le prix de l'électricité sur les marchés de gros est inférieur à 78 euros du mégawattheure, un reversement de 50 % des recettes à l'État lorsque ce prix s'établit entre 78 et 100 euros du mégawattheure et un reversement à l'État, c'est-à-dire en fait aux consommateurs, de 90 % lorsque ce prix s'élève à plus de 110 euros du mégawattheure. Ce reversement aux consommateurs sera-t-il différencié selon les profils de consommateurs – particuliers ou industriels –, et en fonction de la manière dont ces consommateurs utilisent le réseau ? J'en viens enfin à ma troisième question, de nature prospective. Le mécanisme repose largement sur des prix de gros qui seraient...

...x plafonds, ce qui conduira, dans la réforme future du marché de l'électricité, à l'intégration, dans le mode de calcul des TRV, d'un approvisionnement en électricité intégralement opéré sur le marché. Au vu de la volatilité du marché de l'énergie durant les deux dernières années, cette perspective entre en contradiction avec l'objectif d'intérêt économique général de stabilité des prix pour les consommateurs. S'il est vrai que la future régulation des prix prévoit l'application d'un mécanisme de redistribution des montants générés par le plafond de prix aux consommateurs éligibles au TRV, je crains que ce correctif ne soit insuffisant. Enfin, l'objectif de prix moyen de 70 euros du mégawatheure me laisse dubitative. Les seuils de déclenchement laissent à craindre que des prix moyens entre 70 et 78...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu'il s'agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d'une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et de conforter la compétitivité industrielle. L'évolution continue vers les mécanismes de marché, d'une part, et la protection du consommateur, d'autre pa...

...orriger cette erreur. Elle cherche à éviter au maximum les fluctuations de marché enregistrées récemment, qui avaient conduit le Gouvernement à mettre en place des dispositifs coûteux et souvent insuffisants, tels que le bouclier tarifaire ou la recapitalisation d'EDF. Certaines mesures sont particulièrement à saluer, comme le maintien des tarifs régulés de vente et leur élargissement aux petits consommateurs. Dans mon département, plusieurs collectivités vont enfin pouvoir stabiliser le coût de leur consommation électrique et maintenir ainsi un budget à l'équilibre. Il est toutefois à craindre que le coût de mesures aussi favorables pour certains ne soit supporté par le plus grand nombre des consommateurs particuliers, à savoir les ménages. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du marché européen de l'électricité vise à mieux protéger les consommateurs des fluctuations de prix. C'est une obligation, doublée d'une urgence : selon le médiateur national de l'énergie, 80 % des Français constatent une hausse de leurs factures, tandis que 25 % ont du mal à les régler et que 20 % souffrent du froid. La protection des consommateurs est une vive préoccupation de la commission des affaires économiques du Sénat, préoccupation rappelée dans le rapport d'...

C'est la raison pour laquelle les consommateurs d'électricité, notamment les ménages modestes, doivent être mis au cœur de la réforme européenne et du projet de loi.