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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est toujours un moment particulier que celui où l'on voit une proposition de loi sénatoriale aboutir. Le texte de notre collègue Cédric Vial, dont je salue à nouveau l'engagement, est de cette espèce ; il nous rassemble au-delà de nos clivages politiques. Cette initiative apport...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour faire aboutir l'adoption de cette proposition de loi visant à assurer la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. Cette avancée, qui se concrétisera dès la prochaine rentrée s...
Ce texte est un aboutissement, mais non une fin. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune, cette loi simple permettra de régler des problèmes complexes. Elle était nécessaire, mais elle est loin d'être suffisante. Elle répond à une préconisation de mon rapport sur l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de h...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Je souhaite tout d'abord rendre hommag...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi, et la rapporteure Anne Ventalon. Ce texte est très attendu, car il constitue une réponse concrète à un problème réel. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'État s'est donné un cap clair d'inclusion des élèves en situation de handicap à l'école. L'école inclusive vise en effet à instaurer un peu d'...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années et, plus particulièrement, depuis la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le système scolaire français tend à se transformer pour permettre à tous les élèves, notamment à ceux qui sont en si...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd'hui, est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport d'informat...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte vienne clarifier et, je l'espère, améliorer la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Enfin ! On sait combien cette clarification était nécessaire depuis l'arrêt du Conseil...
Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteure, Anne Ventalon, de son travail et de sa maîtrise de l'ensemble du processus législatif, qui nous conduit aujourd'hui à cette belle adoption unanime. Je tiens également à saluer l'auteur de cette proposition de loi, Cédric Vial, qui a exprimé tout à l'heure avec beaucoup d'émotion la fierté qu...